Regulation (EEC) No 804/68 of the Council of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31968R0804
- Official Journal: JOL_1968_148_R_0013_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - June 28, 1968
- Entry into force - Date pub. See Art 37
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 1109/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1335/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 465/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne les aides au babeurre et au babeurre en poudre utilisés pour l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 744/88 du Conseil du 21 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 419/74 du Conseil, du 18 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 3879/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- Règlement (CEE) n° 1761/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1380/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande
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- Règlement (CEE) n° 3117/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) nº 2807/94 du Conseil, du 14 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1630/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1557/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 559/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) n° 1880/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1421/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 816/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 3904/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) n° 230/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
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- Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements
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- Règlement (CEE) n° 2071/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 740/75 du Conseil, du 18 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne les conditions de l' octroi d' une aide au stockage privé des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
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- Règlement (CE) nº 1538/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 662/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 2463/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, reportant la date d'extension à toute la Communauté du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation
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- Règlement (CEE) n° 231/87 du Conseil du 26 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) no 1298/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1037/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) nº 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 804/68, (CEE) nº 2730/75, (CEE) nº 776/78, (CEE) nº 570/88, (CEE) nº 584/92, (CEE) nº 2219/92, (CE) nº 2883/94, (CE) nº 1466/95, (CE) nº 1598/95, (CE) nº 1600/95 et (CE) nº 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 3641/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1398/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, reportant la date d'extension à toute la Communauté du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- Règlement (CEE) n° 591/85 du Conseil du 26 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , XIV. AGRICULTURE B ) LAIT ET PRODUITS LAITIERS
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- Règlement (CEE) n° 374/92 de la Commission du 17 février 1992 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 773/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1410/71 du Conseil, du 29 juin 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 2622/69 du Conseil, du 21 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) n 1587/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 763/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1038/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne l' aide pour la cession aux élèves, dans les établissements scolaires, de produits laitiers
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- Règlement (CEE) no 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 2998/87 du Conseil du 5 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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- Règlement (CEE) no 1600/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1183/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1598/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1498/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1330/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CE) n° 454/95 de la Commission, du 28 février 1995, portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 322/96 de la Commission, du 22 février 1996, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrêtant les modalités d' application pour l' établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) nº1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil, du 28 juin 1968, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 824/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant les prix du seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 825/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 886/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grano padano et parminiano-reggiano, valables pendant la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 971/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché des fromages Grana padano et Parmigiano-Reggiano
- Règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail
- Règlement (CEE) nº 987/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
- Règlement (CEE) nº1014/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1053/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1054/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1055/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, fixant pour certains fromages, le montant forfaitaire correspondant aux frais de livraison jusqu' au territoire douanier de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1056/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrêtant les modalités d' application pour l' établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1096/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1100/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, établissant des modalités d'application pour la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1101/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait pendant la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 1102/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) nº1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1106/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 1107/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana padano et Parmigiano-Reggiano
- Règlement (CEE) n° 1108/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1192/68 de la Commission, du 7 août 1968, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1100/68 établissant des modalités d'application pour la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1216/68 de la Commission, du 9 août 1968, déterminant la méthode de constatation de la teneur en lactose des aliments composés pour animaux importés en provenance des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1260/68 de la Commission, du 20 août 1968, portant modification du règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé en poudre transformés en aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 1306/68 de la Commission, du 28 août 1968, relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1308/68 de la Commission, du 28 août 1968, relatif à la vente de beurre de stock public en vue de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1324/68 de la Commission, du 29 août 1968, établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers la Suisse
- Règlement (CEE) n° 1354/68 de la Commission du 30 août 1968 relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices
- Règlement (CEE) n° 1381/68 de la Commission, du 5 septembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1101/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait pendant la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 1389/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant divers règlements relatifs au lait et aux produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1409/68 de la Commission, du 11 septembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la caution à constituer pour le certificat d'exportation de certains produits laitiers et à l'exclusion de certains fromages du bénéfice de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1432/68 de la Commission, du 13 septembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 en ce qui concerne l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à la dénaturation ou transformation sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 1526/68 de la Commission, du 30 septembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1354/68 relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices
- Règlement (CEE) n° 1572/68 de la Commission, du 9 octobre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la liste des pays tiers pour lesquels la restitution ne peut être fixée à l'avance
- Règlement (CEE) n° 1574/68 de la Commission, du 9 octobre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1101/68 en ce qui concerne la présentation des offres lors de l'adjudication et le début de la période de déstockage du beurre de stock privé
- Règlement (CEE) n° 1592/68 de la Commission du 11 octobre 1968 complétant, en ce qui concerne la Finlande, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1611/68 de la Commission, du 15 octobre 1968, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de certains fromages vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1768/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1306/68 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1941/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, relatif à la vente du lait écrémé en poudre de stock public
- Réglement (CEE) n° 1960/68 de la Commission, du 4 décembre 1968, portant modification du réglement (CEE) n° 1105/68 en ce qui concerne les modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux soumis à un contrôle administratif
- Règlement (CEE) n° 1961/68 de la Commission, du 4 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1306/68 relatif à la vente du beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1962/68 de la Commission, du 4 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1354/68 relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices
- Règlement (CEE) n° 1977/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 2051/68 de la Commission, du 17 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour les laits concentrés
- Règlement (CEE) n° 2097/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 886/68 en ce qui concerne le prix d'achat du beurre appliqué par l'organisme d'intervention néerlandais
- Règlement (CEE) n° 2144/68 de la Commission du 27 décembre 1968 portant modification du règlement (CEE) n° 1108/68 en ce qui concerne l'emballage du lait écrémé en poudre offert à l'organisme d'intervention
- Règlement (CEE) n° 2148/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 145/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne le prélèvement à percevoir lors de l'importation des fromages tilsit, havarti et esrom
- Règlement (CEE) n° 146/69 de la Commission, du 24 janvier 1969, portant fixation du montant des aides pour le lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 162/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, relatif au trafic de perfectionnement actif de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 196/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1053/68 et n° 1054/68, notamment en ce qui concerne le fromage Esrom
- Règlement (CEE) n° 198/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 204/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 210/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 217/69 de la Commission du 4 février 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 267/69 de la Commission, du 12 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1354/68 relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices
- Règlement (CEE) n° 288/69 de la Commission, du 14 février 1969, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 311/69 de la Commission, du 19 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1977/68 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 396/69 de la Commission, du 28 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 198/69 relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 412/69 de la Commission, du 4 mars 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 1096/68, 1098/68 et 1100/68 afin de tenir compte de certains cas particuliers pouvant se présenter lors de l' exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n°441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l' octroi des restitutions à l' exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l' état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 506/69 de la Commission, du 19 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 217/69 en ce qui concerne la présentation du beurre ayant fait l'objet de l'adjudication
- Règlement (CEE) n° 507/69 de la Commission, du 19 mars 1969, relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices
- Règlement (CEE) n° 523/69 de la Commission, du 20 mars 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n 1108/68 en ce qui concerne l'emballage du lait écrémé en poudre offert à l'organisme d'intervention
- Règlement (CEE) n° 532/69 de la Commission, du 21 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 198/69 de la Commission relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 537/69 de la Commission, du 24 mars 1969, portant dispositions complémentaires pour les certificats d'exportation des produits laitiers dans certains cas d'appels d'offres
- Règlement (CEE) n° 551/69 du Conseil, du 25 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 562/69 du Conseil, du 26 mars 1969, portant prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 574/69 de la Commission, du 27 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratif
- Règlement (CEE) n° 577/69 de la Commission, du 26 mars 1969, relatif aux certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 662/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif à la vente par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge
- Règlement (CEE) n° 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 749/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant les règlements (CEE) n. 1014/68 et n. 986/ 68 en ce qui concerne l'utilisation du lait écrémé et du lait en poudre dans l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 750/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 789/69 de la Commission, du 28 avril 1969, relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 849/69 de la Commission, du 7 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 862/69 de la Commission, du 8 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 880/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 198/69, 507/69 et 685/69 relatifs aux interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 881/69 du Conseil, du 13 mai 1969, établissant les règles générales relatives à l'utilisation de lait entier en poudre dans la fabrication des aliments composés pour veaux
- Règlement (CEE) n° 895/69 du Conseil, du 13 mai 1969, modifiant pour la période allant du 29 juillet 1968 au 30 janvier 1969 le régime prévu par le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage tilsit (havarti)
- Règlement (CEE) n° 933/69 de la Commission, du 21 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 198/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 934/69 de la Commission, du 21 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 662/69 relatif à la vente, par les organismes d'intervention de beurre dépassant un certain âge
- Règlement (CEE) n° 1033/69 de la Commission, du 3 juin 1969, relatif à la vente par adjudications de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices
- Règlement (CEE) n° 1064/69 de la Commission, du 10 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1117/69 de la Commission, du 16 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 1200/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 1208/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à la date à partir de laquelle les organismes d'intervention n'achètent que du beurre portant la marque de contrôle
- Règlement (CEE) n° 1209/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 1211/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 971/68, 985/68 et 1014/68 en ce qui concerne l' établissement d' une liste d' entrepôts pour le stockage des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, du beurre et du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1273/69 de la Commission, du 2 juillet 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 662/69 et 685/69 relatifs aux interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1285/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 1286/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d' intervention belge, allemand, français et néerlandais
- Règlement (CEE) n° 1308/69 de la Commission, du 8 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1033/69 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices
- Règlement (CEE) n° 1339/69 de la Commission, du 11 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1353/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1358/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 1368/69 de la Commission, du 17 juillet 1969, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l'exportation de beurre vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1390/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1398/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, reportant la date d'extension à toute la Communauté du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation
- Règlement (CEE) n° 1399/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1402/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 1416/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, relatif à la vente à des institutions et collectivités sans le but lucratif de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 1417/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 1453/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 577/69 relatif aux certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 1487/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratif
- Règlement (CEE) n° 1488/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 1489/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, relatif à la vente pour la transformation, par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge
- Règlement (CEE) n° 1507/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 163/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à dispositions de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1658/69 de la Commission, du 22 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 146/69 portant fixation du montant des aides pour le lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et caséinates
- Règlement (CEE) n° 1659/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention modifiant notamment le règlement (CEE) n° 1033/69 et clôturant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1034/69
- Règlement (CEE) n° 1667/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français
- Règlement (CEE) n° 1732/69, du 1er septembre 1969, relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait destinées à la fabrication de mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 1768/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1659/69 relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention, en ce qui concerne l'ouverture d'une nouvelle adjudication permanente
- Règlement (CEE) n° 1852/69 du Conseil, du 16 septembre 1969, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial et au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1870/69 de la Commission, du 22 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 662/69 relatif à la vente, par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge
- Règlement (CEE) n° 1871/69 de la Commission, du 22 septembre 1969, relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais
- Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2044/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 relatif à l'utilisation de farine de poisson pour la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2046/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 2059/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 2060/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1871/69 relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par des organismes d'intervention allemand, français et néerlandais
- Règlement (CEE) n° 2073/69 de la Commission, du 22 octobre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1285/69 relatifs à des adjudications permanentes de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2099/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 2110/69 de la Commission, du 27 octobre 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais, et destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2131/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1286/69 relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais
- Règlement (CEE) n° 2144/69 du Conseil, du 29 octobre 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 2181/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1033/69 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices
- Règlement (CEE) n° 2182/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits laitiers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions
- Règlement (CEE) n° 2183/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatif à la vente pour la transformation de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2186/69 de la Commission, du 7 novembre 1969, relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés
- Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2230/69 de la Commission, du 10 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1732/69 relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait destinées à la fabrication de mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 2232/69 de la Commission, du 10 novembre 1969, dérogeant au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la caution d'adjudication et annulant l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2110/69
- Règlement (CEE) n° 2262/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, complétant en ce qui concerne la Roumanie, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2284/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 2186/69 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention, belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés
- Règlement (CEE) n° 2308/69 de la Commission, du 20 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1732/69 relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 2360/69 de la Commission, du 27 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil, du 6 décembre 1969, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmigiano reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970
- Règlement (CEE) n° 2434/69 du Conseil, du 6 décembre 1969, prorogeant et modifiant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers ainsi qu'à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2437/69 de la Commission, du 6 décembre 1969, prorogeant différents règlements de la Commission pour la campagne laitière 1969/1970
- Règlement (CEE) n° 2450/69 de la Commission, du 9 décembre 1969, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1286/69, 1659/69, 1871/69 et 2186/69 relatifs à des adjudications permanentes de beurre et de lait écrémé en poudre en ce qui concerne les adjudications particulières pour la fin de l'année 1969
- Règlement (CEE) n° 2482/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif à l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre en ce qui concerne la composition des aliments composés à base de lait écrémé en poudre pour les porcs ou la volaille
- Règlement (CEE) n° 2510/69 de la Commission, du 15 décembre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatifs à la vente pour la transformation de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2567/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant nouvelle modification de règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 2569/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion
- Règlement (CEE) n° 2632/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, complétant, en ce qui concerne la Finlande, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2665/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 84/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, clôturant l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre visée au règlement (CEE) n° 2186/69
- Règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État
- Règlement (CEE) n° 194/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant différents règlements relatifs à des adjudications permanentes de beurre et de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 210/70 de la Commission, du 4 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 255/70 de la Commission, du 10 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 332/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant différents règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l' utilisation des documents de transit communautaire
- Règlement (CEE) n° 379/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 411/70 de la Commission, du 4 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 414/70 du Conseil, du 3 mars 1970, établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
- Règlement (CEE) n° 433/70 de la Commission, du 6 mars 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatifs à la vente pour la transformation de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 450/70 de la Commission, du 10 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 662/69 relatif à la vente, par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge
- Règlement (CEE) n° 457/70 de la Commission, du 11 mars 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1285/69 et 1286/69 relatifs à des adjudications permanentes de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 489/70 du Conseil, du 17 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 491/70 du Conseil, du 17 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 546/70 de la Commission, du 24 mars 1970, relatif à la vente à prix réduit de beurre pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 579/70 du Conseil, du 26 mars 1970, portant prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 603/70 de la Commission, du 31 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 664/70 de la Commission du 10 avril 1970, prolongeant l'application du règlement (CEE) n° 1286/69 relatif à l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille
- Règlement (CEE) n° 756/70 de la Commission, du 24 avril 1970, relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 757/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 662/69 et n° 685/69 en ce qui concerne les conditions de vente du beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 866/70 de la Commission, du 13 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1096/68 relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 878/70 de la Commission, du 14 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 900/70 de la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudications pour la fourniture de 16.000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 933/70 de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatifs à la vente pour la transformation du beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1168/70 de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la liste des pays tiers pour lesquels la restitution à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ne peut être fixée à l'avance
- Règlement (CEE) n° 1183/70 de la Commission, du 24 juin 1970, complétant, en ce qui concerne le Danemark, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1222/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmigiano reggiano, valables pendant la campagne laitière 1970/1971
- Règlement (CEE) n° 1223/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les prix de seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1970/1971
- Règlement (CEE) n° 1224/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux valables pour la campagne laitière 1970/1971
- Règlement (CEE) n° 1227/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1232/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements
- Règlement (CEE) nº1285/70 du Conseil, du 29 juin 1970, établissant une mesure particulière relative à l' écoulement du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 1354/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1355/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation, pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1412/70 de la Commission, du 16 juillet 1970, abrogeant les règlements (CEE) n° 1941/68 et 2059/69 relatifs à la vente du lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1449/70 de la Commission du 22 juillet 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1033/69 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices
- Règlement (CEE) n° 1479/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, modifiant différents règlements de la Commission à la suite de la fixation des prix pour la campagne laitière 1970/1971
- Règlement (CEE) n° 1493/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la Turquie
- Règlement (CEE) n° 1494/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil à la Turquie
- Règlement (CEE) n° 1520/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 1108/68 en ce qui concerne l' emballage du lait écrémé en poudre offert à l' organisme d' intervention
- Règlement (CEE) n° 1522/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68, en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de butteroil
- Règlement (CEE) n° 1578/70 de la Commission, du 4 août 1970, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de fromages vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1579/70 de la Commission, du 4 août 1970, établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 1651/70 de la Commission, du 13 août 1970, relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 1654/70 de la Commission, du 13 août 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1680/70 de la Commission, du 18 août 1970, relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 1827/70 de la Commission, du 8 septembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1893/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1894/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation
- Règlement (CEE) n° 1998/70 de la Commission, du 5 octobre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 2011/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1417/69 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 2025/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1893/70 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2039/70 de la Commission, du 12 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1680/70 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 2126/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2127/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à la R.A.U., la Syrie, le Yémen, le Pakistan et Haïti à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2128/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à la Turquie et au Soudan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2160/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2210/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant les règlements (CEE) n° 662/69, n 1033/69, n° 1489/69 et n 1659/69 concernant la vente à prix réduit de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2211/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1651/70 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 2216/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2241/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2269/70 de la Commission, du 9 novembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2291/70 de la Commission, du 12 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 2307/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, notamment en ce qui concerne certains fromages, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2353/70 de la Commission, du 23 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil au Sénégal, au Soudan et à la Turquie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2418/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, dérogeant au règlement (CEE) n° 1680/70 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre, en ce qui concerne les adjudications particulières pour la fin de l'année 1970
- Règlement (CEE) n° 2429/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2430/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à la République arabe unie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2431/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Irak à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2432/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique et à la Trinité-Tobago à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2436/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 162/69 relatif au trafic de perfectionnement actif de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2472/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la fourniture de 1.000 tonnes de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Pérou
- Règlement (CEE) n° 2473/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2549/70 de la Commission, du 17 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Sénégal, à la Turquie et au Soudan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2550/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 414/70 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
- Règlement (CEE) n° 2605/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2633/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, admettant le butteroil à la liste des produits transformés auxquels s' applique le régime particulier du paiement des restitutions institué par le règlement (CEE) n° 441/69
- Règlement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2640/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 756/70 et (CEE)" n° 1680/70 concernant le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2683/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, établissant des modalités particulières pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2698/70 de la Commission, du 30 décembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 50/71 de la Commission, du 12 janvier 1971, complétant, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 105/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à Ceylan, à la Haute-Volta, à l'Indonésie, à la Somalie, au Soudan, à la Syrie, à la Turquie et au Yémen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 142/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 143/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à la Syrie à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 144/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, relatif à la fourniture de 400 tonnes de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire à la Turquie
- Règlement (CEE) n° 145/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné aux Philippines à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 146/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Pakistan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 217/71 de la Commission, du 1er février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1680/70 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 231/70 de la Commission, du 2 février 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie, au Burundi et aux Philippines à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 272/71 de la Commission, du 8 février 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à la Colombie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 273/71 de la Commission, du 8 février 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 305/71 de la Commission, du 11 février 1971, relatif à une adjudication pour la fourniture de 600 tonnes de butteroil à la République turque
- Règlement (CEE) n° 344/71 de la Commission, du 17 février 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 374/71 de la Commission, du 22 février 1971, relatif à la fourniture de 400 tonnes de beurre à titre d'aide communautaire à la Turquie
- Règlement (CEE) n° 375/71 de la Commission, du 22 février 1971, complétant, en ce qui concerne la Hongrie, le règlement (CEE)" n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 376/71 de la Commission, du 22 février 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 404/71 de la Commission, du 25 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 900/70 relatif à des adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 491/71 de la Commission, du 8 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 146/71 en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire
- Règlement (CEE) n° 508/71 du Conseil, du 8 mars 1971, établissant les règles générales régissant l'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 578/71 de la Commission, du 18 mars 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 587/71 de la Commission, du 19 mars 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie, à l'Irak, au Liban, à la République arabe unie, au Soudan, à la Syrie et à la Trinité-Tobago à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 588/71 de la Commission, du 19 mars 1971, relatif à la réduction des délais durant lesquels les produits laitiers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l' avance des restitutions
- Règlement (CEE) n° 589/71 de la Commission, du 19 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 605/71 de la Commission, du 23 mars 1971, limitant l'application des règlements (CEE) n° 1416/69 et n° 1417/69 concernant la vente à prix réduit de beurre de stock public à certaines catégories de consommateurs
- Règlement (CEE) n° 606/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69, notamment en ce qui concerne l' aide au stockage privé de beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 616/71 de la Commission, du 24 mars 1971, concernant le délai de transformation du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 1390/69
- Règlement (CEE) n° 650/71 de la Commission, du 29 mars 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 668/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 669/71 du Conseil, du 30 mars 1971, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmiggiano reggiano, valables pendant la campagne laitière 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 670/71 du Conseil, du 30 mars 1971, fixant les prix de seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 671/71 du Conseil, du 30 mars 1971, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux valables pour la campagne laitière 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 673/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 702/71 de la Commission, du 31 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 376/71, en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 721/71 de la Commission, du 2 avril 1971, abrogeant les règlements (CEE) n° 1680/70 et 1893/70 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre et de beurre détenus par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 730/71 de la Commission, du 5 avril 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 755/71 de la Commission, du 7 avril 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé de fromage Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 757/71 de la Commission, du 7 avril 1971, relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 773/71 de la Commission, du 14 avril 1971, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l'avance, dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 789/71 de la Commission, du 15 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 900/70 relatif à des adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 796/71 de la Commission, du 16 avril 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Kenya à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 817/71 de la Commission, du 21 avril 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 849/71 de la Commission, du 1er avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 913/71 de la Commission, du 30 avril 1971, relatif à la limitation des produits auxquels s' applique le régime particulier de paiement de la restitution institué par le règlement (CEE) n° 441/69
- Règlement (CEE) n° 929/71 de la Commission, du 5 mai 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 951/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 952/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant les règlements n° 2637/70 et 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l'avance de la restitution et de la durée de validité du certificat d'exportation pour le lait entier en poudre
- Règlement (CEE) n° 961/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 962/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 981/71 de la Commission, du 12 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 730/71, en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 993/71 de la Commission, du 13 mai 1971, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux lors du passage de la campagne laitière 1970/1971 à la campagne laitière 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 994/71 de la Commission, du 13 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certaines fromages
- Règlement (CEE) n° 1075/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1106/71 de la Commission, du 28 mai 1971, complétant, en ce qui concerne l' Autriche, le règlement (CEE)" n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1112/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations victimes des inondations de Roumanie
- Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 1179/71 de la Commission, du 4 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne le stockage privé du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1189/71 de la Commission, du 7 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écréme transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1216/71 de la Commission, du 10 juin 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Soudan à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1245/71 de la Commission, du 15 juin 1971, relatif à la fourniture de 1600 tonnes de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire à la Turquie
- Règlement (CEE) n° 1305/71 de la Commission, du 23 juin 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1332/71 de la Commission, du 24 juin 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1391/71 de la Commission, du 30 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1417/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1437/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, concernant le règlement (CEE) n° 1654/70 relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1481/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1537/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 1549/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écréme en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1578/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1638/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation du lait entier en poudre
- Règlement (CEE) n° 1660/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1688/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1792/71 de la Commission, du 17 août 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1851/71 de la Commission, du 25 août 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1882/71 de la Commission, du 30 août 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité du certificat d'exportation pour certains fromages exportés vers la zone E
- Règlement (CEE) n° 1903/71 de la Commission, du 31 août 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1933/71 de la Commission, du 3 septembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2026/71 de la Commission, du 21 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 en ce qui concerne certaines modalités de dénaturation du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2078/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre du programme alimentaire mondial et au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 2115/71 du Conseil, du 28 septembre 1971, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2128/71 de la Commission, du 4 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne notamment la durée de validité du certificat d'exportation pour le lait en poudre
- Règlement (CEE) n° 2144/71 de la Commission, du 6 octobre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2180/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d' approvisionnement
- Règlement (CEE) n° 2194/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne la communication des demandes de certificats d' exportation pour le lait en poudre
- Règlement (CEE) n° 2195/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation notamment pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 2351/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2352/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2353/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2354/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de beurre à titre d'aide communautaire à la République turque
- Règlement (CEE) n° 2355/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide communautaire à la République turque
- Règlement (CEE) n° 2356/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2469/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71, en ce qui concerne les modalités d' application relatives au montant à percevoir lors de l' exportation de lait écrémé en poudre dénaturé ou d' aliments composés
- Règlement (CEE) n° 2482/71 de la Commission, du 18 novembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2483/71 de la Commission, du 18 novembre 1971, relatif à une adjudication de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention allemand et français
- Règlement (CEE) n° 2518/71 de la Commission, du 23 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil au Mexique à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2519/71 de la Commission, du 23 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2649/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2650/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2651/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2732/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 876/68 en ce qui concerne les ajustements à apporter, dans le secteur du lait et des produits laitiers, aux restitutions fixées à l' avance
- Règlement (CEE) n° 2734/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2735/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2736/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2814/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2852/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 2853/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2864/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prévèlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne le lait frais
- Règlement (CEE) n° 2884/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2885/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2886/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 73/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 76/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 77/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 78/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 79/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 99/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 161/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 2637/70 et 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 177/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 178/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 246/72 de la Commission, du 2 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 265/72 de la Commission, du 4 février 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 290/72 de la Commission, du 7 février 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 355/72 de la Commission, du 18 février 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 369/72 de la Commission, du 22 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 431/72 de la Commission, du 29 février 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 445/72 du Conseil, du 29 février 1972, supprimant la limitation de la durée d' application du règlement (CEE) n° 2864/71 relatif aux prélèvements applicables au lait frais
- Règlement (CEE) n° 556/72 de la Commission, du 17 mars 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 646/72 du Conseil, du 30 mars 1972, relatif à la limitation de l'exportation de lait en poudre
- Règlement (CEE) n° 647/72 du Conseil, du 30 mars 1972, fixant le prix indicatif du lait et les prix d' intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 648/72 du Conseil, du 30 mars 1972, fixant les prix de seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 649/72 du Conseil, du 30 mars 1972, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux, valables pour la campagne laitière 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 650/72 du Conseil, du 30 mars 1972, modifiant en ce qui concerne la désignation de certains produits, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 673/72 de la Commission, du 30 mars 1972, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation destinée à limiter l'exportation de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 674/72 de la Commission, du 30 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 675/72 de la Commission, du 29 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 676/72 de la Commission, du 29 mars 1972, établissant une condition particulière de paiement de la restitution à l' exportation de beurre vers d' autres destinations que la zone E
- Règlement (CEE) n° 695/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 696/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 697/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné au Soudan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 715/72 de la Commission, du 7 avril 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 742/72 de la Commission, du 12 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne le certificat pour les fromages fondus
- Règlement (CEE) n° 790/72 de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 697/72, en ce qui concerne la destination de la fourniture de butteroil à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 838/72 de la Commission, du 24 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 556/72 en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 856/72 de la Commission, du 26 avril 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 871/72 de la Commission, du 27 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé de fromage Grana Padano et Parmigiano-Reggiano
- Règlement (CEE) n° 872/72 de la Commission, du 27 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la fin de la période de stockage du beurre
- Règlement (CEE) n° 919/72 de la Commission, du 2 mai 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 431/72, en ce qui concerne la détermination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 990/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1032/72 de la Commission, du 18 mai 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 673/72 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation destinée à limiter l'exportation de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1038/72 du Conseil, du 18 mai 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1143/72 de la Commission, du 30 mai 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1144/72 de la Commission, du 30 mai 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1145/72 de la Commission, du 30 mai 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à la République arabe d'Égypte
- Règlement (CEE) n° 1168/72 de la Commission, du 5 juin 1972, abrogeant le règlement (CEE) n° 673/72 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation destinée à limiter l'exportation de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1181/72 de la Commission, du 6 juin 1972, réintroduisant certains produits laitiers au régime particulier de paiement de la restitution institué par le règlement (CEE) n° 441/69
- Règlement (CEE) n° 1192/72 de la Commission, du 6 juin 1972, modifiant les règlements (CEE) n° 178/72 et 290/72 en ce qui concerne la destination de la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1259/72 de la Commission, du 16 juin 1972, relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1282/72 de la Commission, du 21 juin 1972, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 1295/72 de la Commission, du 22 juin 1972, complétant, en ce qui concerne la Turquie, le règlement (CEE)" n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1296/72 de la Commission, du 22 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 1328/72 de la Commission, du 27 juin 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à la République arabe d'Égypte à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1519/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l' exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 1664/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant la date d' entrée en vigueur du règlement (CEE)" n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écréme en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1689/72 de la Commission, du 3 août 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil, du 2 août 1972, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au programme alimentaire mondial et à l'UNRWA
- Règlement (CEE) n° 1716/72 de la Commission, du 8 août 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 1778/72 de la Commission, du 16 août 1972, modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 1866/72 de la Commission, du 30 août 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 1954/72 de la Commission, du 12 septembre 1972, relatif à des mesures transitoires pour le beurre destiné à la fabrication de produits des positions tarifaires 18.06 B et 21.07 C et modifiant le règlement (CEE) n° 1716/72
- Règlement (CEE) n° 2031/72 de la Commission, du 25 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2091/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 2138/72 du Conseil, du 3 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2161/72 de la Commission, du 10 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2267/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1108/68 et 685/69 en ce qui concerne le paiement du lait écrémé en poudre et du beurre achetés par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 2270/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l' armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 2289/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 2369/72 de la Commission, du 10 novembre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 concernant la vente de beurre à prix réduit aux armées des États membres et à certaines institutions et collectivités
- Règlement (CEE) n° 2429/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, concernant la suspension de l' application des dispositions prévoyant la fixation à l' avance des prélèvements et des restitutions dans différents secteurs de l' organisation commune des marchés
- Règlement (CEE) n° 2455/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 2518/69 établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 2465/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/72 autorisant l'organisme d'intervention allemand à limiter l'adjudication de 50 000 tonnes de seigle à des utilisations déterminées
- Règlement (CEE) n° 2474/72 de la Commission, du 27 novembre 1972, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2481/72 de la Commission, du 28 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 2513/72 de la Commission, du 28 novembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 2537/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, relatif aux adjudications pour la fourniture de butteroil destiné au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 2687/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2714/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 2716/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l' utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
- Règlement (CEE) n° 2721/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2756/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 2815/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2848/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 72/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2474/72 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 206/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2474/72 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 349/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 356/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d'application particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 371/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 435/73 de la Commission, du 7 février 1973, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2683/70 établissant des modalités particulières pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 453/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant, à la suite de l'élargissement de la Communauté, les règlements (CEE) n°s 990/72, 1259/72, 1282/72, 1717/72, 2474/72 et 2537/72 concernant le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 455/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 476/73 de la Commission, du 8 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 553/73 de la Commission, du 21 février 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Liban et à l'UNRWA à titre d'aide communautaire
- Règlement (CEE) n° 554/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 555/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 624/73 de la Commission, du 1er mars 1973, relatif aux modalités d' octroi des aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 646/73 de la Commission, du 6 mars 1973, portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des matières agricoles
- Règlement (CEE) n° 677/73 de la Commission, du 7 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 686/73 de la Commission du 8 mars 1973 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 701/73 de la Commission, du 13 mars 1973, portant prorogation du règlement (CEE) n° 646/73 portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des marchés agricoles
- Règlement (CEE) n° 755/73 de la Commission, du 19 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 767/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant, à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres, plusieurs règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 787/73 de la Commission, du 22 mars 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 808/73 de la Commission, du 26 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 820/73 de la Commission, du 26 mars 1973, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 767/73 par le modèle du certificat pour le Kashkaval ou pour les fromages de brebis ou de buflonne
- Règlement (CEE) n° 821/73 de la Commission, du 26 mars 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 842/73 de la Commission du 27 mars 1973, portant dispositions particulières pour les restitutions et l' aide communautaire ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance avant le 13 février 1973
- Règlement (CEE) n° 883/73 du Conseil, du 27 mars 1973, portant prolongation de la campagne laitière 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 898/73 de la Commission, du 30 mars 1973, prorogeant les règlements (CEE) n° 2474/72 et 349/73 relatifs à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe
- Règlement (CEE) n° 899/73 de la Commission, du 2 avril 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Jordanie à titre d'aide communautaire
- Règlement (CEE) n° 900/73 de la Commission, du 2 avril 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Rwanda à titre d'aide communautaire
- Règlement (CEE) n° 901/73 de la Commission, du 2 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2474/72 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 982/73 de la Commission, du 9 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1008/73 de la Commission, du 12 avril 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 1259/72 et 1519/72 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre
- Règlement (CEE) n° 1028/73 de la Commission, du 16 avril 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République arabe d'Égypte à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1109/73 du Conseil, du 30 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 883/73 portant prolongation de la campagne laitière 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 1174/73 de la Commission, du 2 mai 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1175/73 de la Commission, du 4 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du beurre
- Règlement (CEE) n° 1188/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmiggiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1189/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1190/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1191/73 du Conseil, du 8 mai 1973, portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 1237/73 de la Commission, du 10 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1264/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel
- Règlement (CEE) n° 1267/73 de la Commission, du 14 mai 1973, portant modalités d'application du montant correcteur pour le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1278/73 de la Commission, du 14 mai 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1310/73 de la Commission, du 15 mai 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Bangladesh à titre d'aide communautaire
- Règlement (CEE) n° 1312/73 de la Commission, du 17 mai 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1354/73 du Conseil, du 15 mai 1973, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages
- Règlement (CEE) n° 1398/73 de la Commission, du 25 mai 1973, modifiant pour la campagne laitière 1973/1974 divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1399/73 de la Commission, du 24 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi d'aides pour le lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1412/73 de la Commission, du 25 mai 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire à l'UNRWA
- Règlement (CEE) n° 1467/73 de la Commission, du 30 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 1501/73 de la Commission, du 5 juin 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Bangladesh à titre d'aide communautaire
- Règlement (CEE) n° 1517/73 de la Commission, du 6 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1555/73 de la Commission, du 5 juin 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1570/73 de la Commission, du 12 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 1584/73 de la Commission, du 12 juin 1973, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE) n° 1054/68, en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1702/73 de la Commission, du 27 juin 1973, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2637/70 relatif à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1796/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1910/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1911/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, relatif aux adjudications pour la fourniture au titre de l' aide alimentaire de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1923/73 de la Commission, du 17 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1992/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 en ce qui concerne les modalités de constitution de la caution et l' application d' un montant compensatoire monétaire
- Règlement (CEE) n° 2074/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, établissant des conditions particulières pour l' exportation de fromages fondus vers la Suisse
- Règlement (CEE) n° 2097/73 de la Commission du 31 juillet 1973, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 842/73 portant dispositions particulières pour les restitutions et l' aide communautaire ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance avant le 13 février 1973
- Règlement (CEE) n° 2130/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Bangladesh à titre d'aide communautaire
- Règlement (CEE) n° 2139/73 de la Commission, du 2 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 2165/73 de la Commission, du 8 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 2183/73 de la Commission, du 9 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2196/73 de la Commission, du 10 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/68 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2248/73 de la Commission, du 16 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2299/73 de la Commission, du 23 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 en ce qui concerne les entreprises pouvant transformer le beurre vendu
- Règlement (CEE) n 2407/73 de la Commission, du 3 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n 1519/73 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 2500/73 de la Commission, du 13 septembre 1973, relatif à la fixation à l'avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2536/73 de la Commission, du 18 septembre 1973, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 2700/73 du Conseil, du 4 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2723/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, fixant une durée de validité spéciale des certificats d'exportation pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre d'une adjudication
- Règlement (CEE) n° 2734/73 de la Commission, du 8 octobre 1973, relatif à la vente de beurre détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 2752/73 de la Commission, du 10 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 2786/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, modifiant les dispositions particulières, prévues par les règlements (CEE) n° 1324/68 et (CEE) n° 1611/68, pour l' exportation de certains fromages
- Règlement (CEE) n° 2904/73 de la Commission, du 25 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 2905/73 de la Commission, du 25 octobre 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 71/73 et (CEE) n° 349/73 relatifs à la vente de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 2940/73 de la Commission, du 29 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3061/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3071/73 de la Commission, du 13 novembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2537/72 relatif aux adjudications pour la fourniture de butteroil destiné au Programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 3084/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3122/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2734/73 relatif à la vente de beurre détenu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 3267/73 du Conseil, du 3 décembre 1973, prorogeant le règlement (CEE) n° 2761/72 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
- Règlement (CEE) n° 3387/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne les certificats d' exportation delivrés pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 3407/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, dérogeant au règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté en ce qui concerne l'adjudication particulière pour la fin de l'année 1973
- Règlement (CEE) n° 3408/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3409/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 3449/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, prorogeant la possibilité d'établir les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation ainsi que les demandes et extraits de ces certificats selon les spécimens valables avant l'adhésion
- Règlement (CEE) n° 3547/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3582/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 3583/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 74/74 de la Commission, du 8 janvier 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre provenant du marché de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 77/74 de la Commission,du 10 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/68, en ce qui concerne l' âge du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 101/74 de la Commission, du 15 janvier 1974, modifiant le prix minimum de vente prévu par les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 relatifs à la vente de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 193/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 194/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 224/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, relatif à la vente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 233/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre provenant du marché de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 277/74 de la Commission, du 31 janvier 1974, modifiant la date d' applicabilité du règlement (CEE) n° 77/74 relatif à l' âge du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 324/74 de la Commission, du 7 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 424/74 de la Commission, du 20 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 521/74 de la Commission, du 4 mars 1974, relatif à une adjudication de lait écrémé en poudre détenue par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 530/74 du Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 561/74 de la Commission, du 8 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 573/74 de la Commission, du 8 mars 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 576/74 de la Commission, du 12 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 602/74 de la Commission, du 15 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' utilisation des certificats d' importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 609/74 de la Commission, du 15 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les cautions relatives aux certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 644/74 de la Commission, du 20 mars 1974, relatif l'adjudication de fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 658/74 de la Commission, du 25 mars 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 1108/68 et 685/69 en ce qui concerne le niveau de certains montants applicables au beurre et au lait écrémé en poudre faisant l' objet de mesures d' intervention
- Règlement (CEE) n° 659/74 de la Commission, du 25 mars 1974, relatif à une modalité particulière de perception des montants compensatoires adhésion dans les échanges du Royaume-Uni avec les autres États membres et les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 660/74 de la Commission, du 25 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 663/74 du Conseil, du 28 mars 1974, fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 664/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages
- Règlement (CEE) n° 665/74 du Conseil, du 28 mars 1974, fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 666/74 du Conseil, du 28 mars 1974, complétant le règlement (CEE) n° 986/68, en ce qui concerne les critères régissant la fixation des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre, destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 712/74 de la Commission, du 29 février 1974, portant modalités d'application du montant correcteur appliqué au lait écrémé en poudre pendant la campagne 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 714/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 715/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 716/74 de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 717/74 de la Commission, du 29 mars 1974, dérogeant au règlement (CEE) n° 2500/73, en ce qui concerne les exportations de lait écrémé en poudre vers le Mexique
- Règlement (CEE) n° 816/74 de la Commission, du 5 avril 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 71/73 et (CEE) n° 1259/72 relatifs à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 876/74 de la Commission,du 10 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 935/74 de la Commission, du 19 avril 1974, portant une modalité particulière d'application du montant correcteur pour le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1241/74 de la Commission, du 16 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1296/74 de la Commission, du 21 mai 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Mali au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1365/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 1366/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil à la Jordanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1445/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif à la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNRWA
- Règlement (CEE) n° 1517/74 de la Commission, du 18 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 712/74 portant modalités d'application du montant correcteur appliqué au lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1974/
- Règlement (CEE) n° 1567/74 de la Commission, du 21 juin 1974, relatif à des livraisons de produits laitiers au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 1568/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant le prix minimal de vente prévu au règlement (CEE) n° 1717/72 relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 1570/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 1259/72 et 218/74, en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables au beurre vendu à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1572/74 de la Commission, du 21 juin 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil à Chypre et au Pakistan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1584/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant le prix minimal de vente prévu au règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l' armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 1603/74 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d' une taxe à l' exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d' approvisionnement en sucre
- Règlement (CEE) nº1636/74 de la Commission, du 27 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) nº1108/68 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre, en ce qui concerne les conditions d' emballage
- Règlement (CEE) n° 1758/74 de la Commission, du 5 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil, du 11 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 1887/74 de la Commission, du 18 juillet 1974, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Tchad au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1888/74 de la Commission, du 18 juillet 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Tchad au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1975/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 1984/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, ainsi que le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne les communications en la matière
- Règlement (CEE) n° 2121/74 de la Commission, du 9 août 1974, relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2122/74 de la Commission, du 9 août 1974, relatif à l'adjudication de fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2171/74 de la Commission, du 19 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2188/74 de la Commission, du 21 août 1974, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2211/74 de la Commission, du 12 août 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil à Malte à titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2263/74 de la Commission, du 30 août 1974, instaurant, pour la campagne laitière 1974/1975, une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 2273/74 de la Commission, du 2 septembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72 et (CEE) n° 71/73 relatifs à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2329/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne le montant des frais de transport applicables aux fromages Grana-Padano et Parmiggiano-Reggiano faisant l' objet de mesures d' intervention
- Règlement (CEE) n° 2333/74 du Conseil, du 12 septembre 1974, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au titre de l' aide alimentaire destinée aux populations déplacées de Chypre
- Règlement (CEE) n° 2352/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2263/74 en ce qui concerne certaines conditions du stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 2365/74 de la Commission, du 16 septembre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2391/74 de la Commission, du 19 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1975/74 en ce qui concerne les conditions de température du stockage privé des fromages emmental et gruyère
- Règlement (CEE) n° 2393/74 de la Commission, du 19 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2121/74 relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2472/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, établissant des modalités particulières relatives à l'exportation de lait écrémé en poudre et de beurre vers le Canada et le Mexique, et modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73
- Règlement (CEE) n° 2517/74 de la Commission, du 3 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne l' ajustement de l' aide au stockage privé du beurre en cas de modification du prix d' achat
- Règlement (CEE) n° 2558/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil à l'Afghanistan, à l'Inde et au Liban au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2570/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
- Règlement (CEE) n° 2607/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2609/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, relatif à la vente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 2636/74 de la Commission, du 17 octobre 1974, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2637/74 de la Commission, du 17 octobre 1974, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformés en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 2648/74 de la Commission, du 15 octobre 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2649/74 de la Commission, du 15 octobre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2704/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 2819/74 de la Commission, du 8 novembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72 et (CEE) n° 71/73 relatifs à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2826/74 de la Commission, du 11 novembre 1974, relatif à une adjudication de lait écrémé détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2829/74 de la Commission, du 11 novembre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au Maroc au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2954/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2973/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1636/74 en ce qui concerne une dérogation transitoire aux nouvelles conditions d' emballage pour le stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2976/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2978/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, déterminant les conditions de vente du lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation et relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre ne provenant pas des stocks d'intervention
- Règlement (CEE) n° 3029/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, relatif à l'adjudication d'une deuxième tranche de lait écrémé en poudre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3038/74 de la Commission, du 2 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3039/74 de la Commission, du 2 décembre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 3154/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, dérogeant au règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté en ce qui concerne les adjudications particulières pour la fin de l'année 1974
- Règlement (CEE) n° 3162/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, établissant des modalités d'application concernant la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz, de lait et de fruits et légumes, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre
- Règlement (CEE) n° 3165/74 de la Commission du 13 décembre 1974, établissant une taxe à l'exportation pour certains produits laitiers contenant du sucre
- Règlement (CEE) n° 3226/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'adjudication d'une nouvelle tranche de lait écrémé en poudre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3235/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel, à l' Éthiopie et à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74
- Règlement (CEE) n° 3236/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, établissant les règles générales à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel et à l' Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 37/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 59/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire du programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 60/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, relatif à l'adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil à la Somalie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 71/75 de la Commission, du 13 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne la teneur en matières grasses du fromage Grana Padano acheté par l' organisme d' intervention
- Règlement (CEE) n° 80/75 de la Commission, du 14 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1365/74 relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 120/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, relatif à une modalité particulière de perception des montants compensatoires "adhésion" pour le beurre dans les échanges avec le Royaume-Uni lors du passage de la campagne laitière 1974/1975 à la campagne laitière 1975/1976
- Règlement (CEE) n° 155/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 194/75 du Conseil, du 22 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1191/73 portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 232/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 288/75 de la Commission, du 5 février 1975, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 323/75 de la Commission, du 10 février 1975, relatif à l'ajustement de l'aide au stockage privé du beurre faisant l'objet d'un contrat de stockage à la fin de la campagne laitière 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 361/75 de la Commission, du 12 février 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 393/75 de la Commission, du 18 février 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 396/75 de la Commission, du 18 février 1975, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 411/75 du Conseil, du 17 février 1975, relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74
- Règlement (CEE) n° 420/75 de la Commission, du 20 février 1975, prorogeant la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 466/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant les dates du commencement et de la fin de la campagne laitière 1975/1976
- Règlement (CEE) n° 467/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 468/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant, pour la campagne laitière 1975/1976, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 469/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant, pour la campagne laitière 1975/1976, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 471/75 du Conseil, du 27 février 1975, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 472/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 473/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 971/68 en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano peuvent être offerts à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 489/75 de la Commission, du 27 février 1975, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2188/74 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 522/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 525/75 de la Commission, du 28 février 1975, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 529/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
- Règlement (CEE) n° 530/75 de la Commission, du 28 février 1975, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 532/75 de la Commission, du 28 février 1975, relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 533/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 534/75 de la Commission, du 28 février 1975, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 601/75 de la Commission, du 7 mars 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangladesh au titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 602/75 de la Commission, du 7 mars 1975, portant modalités d'application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 645/75 de la Commission, du 13 mars 1975, établissant les modalités communes d' application des prélèvements et des taxes à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 697/75 de la Commission, du 13 mars 1975, modifiant des annexes du règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 699/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 713/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à la Somalie
- Règlement (CEE) n° 714/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, au titre de l'aide alimentaire à la Somalie
- Regulation (EEC) No 750/75 of the Commission of 21 March 1975 concerning invitations to tender for the costs of manufacture and delivery of butteroil as food aid to the countries of the Sahel and Ethiopia
- Règlement (CEE) n° 758/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Mauritanie
- Règlement (CEE) n° 770/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 781/75 du Conseil, du 26 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert
- Règlement (CEE) n° 782/75 du Conseil, du 26 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert
- Règlement (CEE) n° 823/75 du Conseil, du 27 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 837/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 838/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 859/75 de la Commission, du 2 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) dans le cadre du programme d'aide alimentaire pour 1975 de butteroil destiné aux populations affectées par les événements de Chypre
- Règlement (CEE) n° 912/75 de la Commission, du 8 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 en ce qui concerne les aides pour le lait écrémé provenant de la production de beurre de ferme
- Règlement (CEE) n° 916/75 de la Commission, du 2 avril 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 917/75 de la Commission, du 2 avril 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
- Règlement (CEE) n° 1035/75 du Conseil, du 21 avril 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, de lait écrémé en poudre destiné aux populations affectées par les événements au Vietnam du Sud
- Règlement (CEE) n° 1084/75 de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les règlements (CEE) n°s 1053/68 et 1054/68 en ce qui concerne les conditions d' admission du fromage Cheddar dans une certaine position tarifaire
- Règlement (CEE) n° 1093/75 de la Commission, du 28 avril 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et 1108/68 en ce qui concerne les conditions d' achat de certains fromages et de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 1143/75 de la Commission, du 30 avril 1975, portant modification des règlements (CEE) n° 825/75, (CEE) n° 3163/74 et (CEE) n 3165/74 en ce qui concerne le montant du prélèvement spécial et de la taxe à l'exportation applicables respectivement à certains sirops et produits transformés contenant du sucre
- Règlement (CEE) n° 1154/75 de la Commission, du 29 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 750/75 en ce qui concerne les exigences relatives à l'emballage du butteroil livré au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et à l'Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 1155/75 de la Commission, du 29 avril 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au Sénégal et à la Somalie
- Règlement (CEE) n° 1156/75 de la Commission, du 29 avril 1975, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1157/75 de la Commission, du 29 avril 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Mauritanie
- Règlement (CEE) n° 1158/75 de la Commission, du 29 avril 1975, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1220/75 de la Commission, du 6 mai 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 1263/75 de la Commission, du 16 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente, et dérogeant à certaines dispositions relatives aux produits à incorporer
- Règlement (CEE) n° 1316/75 de la Commission, du 23 mai 1975, portant abrogation des règlements (CEE) n° 1143/75, (CEE) n° 3163/74 et (CEE) n 3165/74 concernant le montant du prélèvement spécial et de la taxe à l'exportation applicables respectivement à certains sirops et produits transformés contenant du sucre
- Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil, du 26 mai 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 1372/75 de la Commission, du 27 mai 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Somalie
- Règlement (CEE) n° 1373/75 de la Commission, du 28 mai 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert
- Règlement (CEE) n° 1435/75 de la Commission, du 3 juin 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 2500/73 en ce qui concerne les fixations à l' avance des restitutions et les certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1436/75 de la Commission, du 3 juin 1975, relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme
- Règlement (CEE) n° 1457/75 de la Commission, du 5 juin 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1108/68 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1476/75 de la Commission, du 9 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 602/75 en ce qui concerne les conditions de vente pour le lait écrémé en poudre destiné à être livré vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 1519/75 de la Commission, du 13 juin 1975, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1975/1976
- Règlement (CEE) n° 1526/75 de la Commission, du 16 juin 1975, dérogeant au règlement (CEE) n° 349/73 en ce qui concerne les produits à incorporer dans le beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1541/75 du Conseil, du 16 juin 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 1610/75 de la Commission, du 26 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1823/75 de la Commission, du 15 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente
- Règlement (CEE) n° 1959/75 du Conseil, du 28 juillet 1975, relatif à l'octroi d'aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1960/75 du Conseil, du 28 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 155/75 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 1961/75 du Conseil, du 28 juillet 1975, relatif à l' exclusion du régime de perfectionnement actif pour le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1995/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, relatif aux modalités d' octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1996/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 602/75 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 2044/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2049/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 2072/75 de la Commission, du 7 août 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Haute-Volta
- Règlement (CEE) n° 2114/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2124/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente
- Règlement (CEE) n° 2149/75 du Conseil, du 14 août 1975, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert, à titre d' aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 3236/74
- Règlement (CEE) n° 2247/75 de la Commission, du 29 août 1975, relatif aux conditions pour les adjudications des frais de fabrication et de livraison de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2314/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- Règlement (CEE) n° 2316/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de "butteroil" à la Somalie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2319/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/75 en ce qui concerne la fin de la période de stockage des fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 2390/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers,suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
- Règlement (CEE) n° 2429/75 de la Commission, du 24 septembre 1975, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2444/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2472/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 2539/75 de la Commission, du 3 octobre 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 2581/75 de la Commission, du 7 octobre 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Haute-Volta
- Règlement (CEE) n° 2585/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance avant le 1er novembre 1975 pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme
- Règlement (CEE) n° 2586/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers, notamment en ce qui concerne l' application des montants compensatoires monétaires au beurre vendu à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 2597/75 de la Commission, du 9 octobre 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
- Règlement (CEE) n° 2614/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Sri Lanka
- Règlement (CEE) n° 2660/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, relatif aux adjudications pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et au programme alimentaire mondial, de butteroil acheté sur le marché de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2661/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2684/75 de la Commission, du 21 octobre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'Inde
- Règlement (CEE) n° 2685/75 de la Commission, du 21 octobre 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF pour l'Inde
- Règlement (CEE) n° 2808/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant une mesure particulière pour l' écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l' incorporation dans des aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 2853/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et caséinates
- Règlement (CEE) n° 2863/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2925/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe du Yémen au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2927/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 3034/75 de la Commission, du 19 novembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 3036/75 de la Commission, du 20 novembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire en faveur des réfugiés d'Angola au Portugal
- Règlement (CEE) n° 3054/75 de la Commission, du 24 novembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'île Maurice
- Règlement (CEE) n° 3066/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, relatif à l' exclusion du régime de perfectionnement actif pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 3084/75 de la Commission, du 27 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2585/75 relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance avant le 1er novembre 1975 pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme
- Règlement (CEE) n° 3086/75 de la Commission, du 27 novembre 1975, relatif à une adjudication de fromages grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien
- Règlement (CEE) n° 3178/75 de la Commission, du 4 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 3189/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à la République du Honduras au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 3192/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne l' âge du beurre mis en vente, et le règlement (CEE) n° 1282/72 en ce qui concerne l' application des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3193/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 602/75 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 3206/75 de la Commission, du 8 décembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Pérou au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3207/75 de la Commission, du 8 décembre 1975, portant première modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne les destinations du lait écrémé en poudre pour lequel la durée de validité du certificat d' exportation peut être prolongée
- Règlement (CEE) n° 3315/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3317/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3319/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à Haïti
- Règlement (CEE) n° 3352/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, interdisant le recours au régime de perfectionnement actif pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 3354/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit, destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille
- Règlement (CEE) n° 24/76 de la Commission, du 7 janvier 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire à l'Inde
- Règlement (CEE) n° 25/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 127/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, fixant les dates de la fin de la campagne laitière 1975/1976 et du commencement de la campagne laitière 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 135/76 de la Commission, du 22 janvier 1976, portant deuxième adjudication et modifiant le règlement (CEE) n° 3354/75 concernant la vente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille
- Règlement (CEE) n° 169/76 de la Commission, du 26 janvier 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 170/76 de la Commission, du 26 janvier 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire au Bangladesh
- Règlement (CEE) n° 196/76 de la Commission, du 29 janvier 1976, établissant des conditions particulières relatives au paiement de la restitution pour le lait écrémé en poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans le pays de destination
- Règlement (CEE) n° 230/76 de la Commission, du 2 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 250/76 de la Commission, du 4 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 265/76 de la Commission, du 6 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 196/75 établissant des conditions particulières relatives au paiement de la restitution pour le lait écrémé en poudre utilisé dans l' alimentation des animaux dans le pays de destination
- Règlement (CEE) n° 291/76 de la Commission, du 10 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire à l'Inde
- Règlement (CEE) n° 292/76 de la Commission, du 10 février 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République islamique du Pakistan
- Règlement (CEE) n° 337/76 de la Commission, du 17 février 1976, introduisant temporairement le butteroil dans la liste des produits transformés auxquels s'applique le régime de paiement à l'avance des restitutions
- Règlement (CEE) n° 357/76 de la Commission, du 18 février 1976, portant troisième adjudication et modifiant le règlement (CEE) n° 3354/75 concernant la vente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille
- Règlement (CEE) n° 379/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente
- Règlement (CEE) n° 391/76 du Conseil, du 17 février 1976, fixant les dates de la fin de la campagne laitière 1975/1976 et du commencement de la campagne laitière 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 412/76 de la Commission, du 25 février 1976, relatif à une adjudication de fromages parmigiano reggiano détenus par l'organisme d'intervention italien et destinés à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 501/76 de la Commission, du 5 mars 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire au Bangladesh
- Règlement (CEE) n° 502/76 de la Commission, du 5 mars 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la République unie de Tanzanie
- Règlement (CEE) n° 517/76 de la Commission, du 8 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la République du Bangladesh
- Règlement (CEE) n° 518/76 de la Commission, du 8 mars 1976, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant le règlement (CEE) n° 2188/74
- Règlement (CEE) n° 541/76 de la Commission, du 11 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 558/76 du Conseil, du 15 mars 1976, fixant certains prix applicables dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine et de la viande de porc pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 560/76 du Conseil, du 15 mars 1976, fixant, pour la campagne laitière 1976/1977, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 561/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 562/76 du Conseil, du 15 mars 1976, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 564/76 du Conseil, du 15 mars 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 155/75 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers les pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 565/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 577/76 de la Commission, du 15 mars 1976, relatif à une modalité particulière de perception des montants compensatoires adhésion pour le beurre dans les échanges avec le Royaume-Uni lors du passage de la campagne laitière 1975/1976 à la campagne laitière 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 578/76 de la Commission, du 15 mars 1976, modifiant plusieurs règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers, suite à l' augmentation des prix d' intervention
- Règlement (CEE) n° 579/76 de la Commission, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 412/76 relatif à une adjudication de fromages Parmigiano Reggiano détenus par l' organisme d' intervention italien et destinés à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 598/76 de la Commission, du 16 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 614/76 de la Commission, du 17 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 645/76 de la Commission, du 23 mars 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'Inde
- Règlement (CEE) n° 694/76 du Conseil, du 25 mars 1976, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 703/76 de la Commission, du 29 mars 1976, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 717/76 de la Commission, du 29 mars 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial en faveur de la République islamique du Pakistan
- Règlement (CEE) n° 745/76 de la Commission, du 31 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 747/76 de la Commission, du 31 mars 1976, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 748/76 de la Commission, du 31 mars 1976, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 777/76 de la Commission, du 5 avril 1976, limitant le champ d' application du règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 778/76 de la Commission, du 5 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 796/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 en ce qui concerne l'octroi de l'aide au lait écrémé en poudre dénaturé
- Règlement (CEE) n° 804/76 de la Commission, du 7 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 en ce qui concerne certaines modalités de dénaturation du lait écrémé en poudre et les conditions d' incorporation dans les aliments composés
- Règlement (CEE) n° 887/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 935/76 de la Commission, du 23 avril 1976, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 953/76 de la Commission, du 27 avril 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 602/75 portant modalités d'application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 954/76 de la Commission, du 27 avril 1976, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 1057/76 de la Commission, du 6 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la République islamique de Mauritanie
- Règlement (CEE) n° 1058/76 de la Commission, du 6 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 1067/76 de la Commission, du 7 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre mis en vente
- Règlement (CEE) n° 1219/76 de la Commission, du 24 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
- Règlement (CEE) n° 1220/76 de la Commission, du 24 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n 1221/76 de la Commission, du 24 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire à la république arabe d'Égypte
- Règlement (CEE) n° 1222/76 de la Commission, du 24 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Royaume hachémite de Jordanie
- Règlement (CEE) n° 1298/76 du Conseil, du 1er juin 1976, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 1300/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Niger à titre d' aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 3236/74
- Règlement (CEE) n° 1355/76 de la Commission, du 11 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la diminution du prix du beurre accordée dans certains cas
- Règlement (CEE) n° 1380/76 de la Commission, du 16 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 1446/76 de la Commission, du 22 juin 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Royaume hachémite de Jordanie
- Règlement (CEE) n° 1530/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1590/76 de la Commission, du 30 juin 1976, abrogeant les règlements (CEE) n°s 136/76, 336/76 et 638/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille
- Règlement (CEE) n° 1624/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 1724/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre mis en vente
- Règlement (CEE) n° 1807/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse
- Règlement (CEE) n° 1813/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour différents pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1835/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 en ce qui concerne les quantités de lait écrémé en poudre pouvant être dénaturées
- Règlement (CEE) n° 1861/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1884/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Uruguay
- Règlement (CEE) n° 1886/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour le Vietnam
- Règlement (CEE) n° 1979/76 de la Commission, du 6 août 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge en faveur de la Bolivie
- Règlement (CEE) n° 1980/76 de la Commission, du 9 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie
- Règlement (CEE) n° 2001/76 de la Commission, du 10 août 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2002/76 de la Commission, du 10 août 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture de butteroil à certains pays au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 2017/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1298/76 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 2053/76 de la Commission, du 19 août 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2054/76 de la Commission, du 19 août 1976, relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2065/76 de la Commission, du 20 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 2067/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif aux modalités d'application de l'aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux dans des régions particulièrement affectées par la sécheresse
- Règlement (CEE) n° 2073/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations du Vietnam
- Règlement (CEE) n° 2074/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire à l'île Maurice
- Règlement (CEE) n° 2075/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations du Vietnam
- Règlement (CEE) n° 2076/76 de la Commission, du 23 août 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
- Règlement (CEE) n° 2166/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2184/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour le Panama
- Règlement (CEE) n° 2185/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2186/76 de la Commission, du 6 septembre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations de Chypre
- Règlement (CEE) n° 2200/76 de la Commission, du 8 septembre 1976, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2212/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation des prix d' intervention
- Règlement (CEE) n° 2213/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2242/76 de la Commission, du 15 septembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 de la Commission en ce qui concerne la réduction du prix de vente pour le beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2243/76 de la Commission, du 15 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 935/76 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2293/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2306/76 de la Commission, du 23 septembre 1976, relatif à la limitation temporaire du stockage privé des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2330/76 de la Commission, du 27 septembre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Pérou
- Règlement (CEE) n° 2331/76 de la Commission, du 27 septembre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2356/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, destiné à la République de Zambie
- Règlement (CEE) n° 2357/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2358/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République de Zambie
- Règlement (CEE) n° 2359/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Uruguay
- Règlement (CEE) n° 2402/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2247/75 relatif aux conditions pour les adjudications des frais de fabrication et de livraison de butter oil au titre de l' aide alimentaire à certains pays en voie de développement et au Programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2452/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2477/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2478/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, pour la République populaire du Mozambique
- Règlement (CEE) n° 2479/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République populaire du Mozambique
- Règlement (CEE) n° 2490/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte
- Règlement (CEE) n° 2498/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2572/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République arabe du Yémen
- Règlement (CEE) n° 2573/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 2575/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant ou abrogeant divers règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n 2583/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2584/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe du Yémen
- Règlement (CEE) n° 2585/76 de la Commission, du 25 octobre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture de butteroil au Catholic Relief Service et à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 2607/76 de la Commission, du 26 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République démocratique de Somalie
- Règlement (CEE) n° 2706/76 de la Commission, du 8 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76
- Règlement (CEE) n° 2805/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie
- Règlement (CEE) n° 2808/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2849/76 de la Commission, du 25 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2871/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour l'Égypte
- Règlement (CEE) n° 2879/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 2909/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné au Vietnam
- Règlement (CEE) n° 2970/76 de la Commission, du 6 décembre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2972/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1861/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 3001/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné aux îles Comores
- Règlement (CEE) n° 3015/76 de la Commission, du 13 décembre 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte
- Règlement (CEE) n° 3016/76 de la Commission, du 13 décembre 1976, relatif à la répétition d'une adjudication, au titre de l'aide alimentaire, pour la fourniture de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF
- Règlement (CEE) n° 3161/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne l'avance pouvant être payée sur l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 22/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 94/77 de la Commission, du 17 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne le délai fixé pour la dénaturation du lait écrémé en poudre et les règlements (CEE) n°s 1948/76 et 2850/76 relatifs à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76
- Règlement (CEE) n° 158/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au Comité international de la Croix-Rouge pour le Liban
- Règlement (CEE) n° 159/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture au Comité international de la Croix-Rouge, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Liban
- Règlement (CEE) n° 160/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'île Maurice
- Règlement (CEE) n° 161/77 de la Commission du 26 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Tanzanie
- Règlement (CEE) n° 210/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 252/77 de la Commission, du 2 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Honduras
- Règlement (CEE) n° 253/77 de la Commission, du 3 février 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Honduras
- Règlement (CEE) n° 254/77 de la Commission, du 4 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers
- Règlement (CEE) n° 264/77 de la Commission, du 4 février 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 276/77 de la Commission, du 9 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76
- Règlement (CEE) n° 277/77 de la Commission, du 9 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant modalités générales d' application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 312/77 de la Commission, du 15 février 1977, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à différents pays tiers
- Règlement (CEE) n° 324/77 de la Commission, du 16 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne le montant de la réduction du prix d' achat du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 353/77 de la Commission, du 21 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 365/77 de la Commission, du 22 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'Indonésie
- Règlement (CEE) n° 367/77 de la Commission, du 22 février 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 421/77 de la Commission, du 28 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et n° 368/77
- Règlement (CEE) n° 445/77 de la Commission, du 2 mars 1977, complétant le règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 539/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 569/77 de la Commission, du 18 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 578/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'El Salvador
- Règlement (CEE) n° 579/77 de la Commission, du 21 mars 1977, relatif à la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République rwandaise
- Règlement (CEE) n° 629/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 630/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 639/77 de la Commission, du 28 mars 1977, portant suspension temporaire de la vente de lait écrémé en poudre en vertu du règlement (CEE) n° 2213/76
- Règlement (CEE) n° 648/77 du Conseil, du 29 mars 1977, portant prolongation de la campagne laitière 1976/1977 et modifiant les règlements (CEE) n° 1961/75 et 3066/75
- Règlement (CEE) n° 650/77 du Conseil, du 29 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1807/76 concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse
- Règlement (CEE) n° 657/77 de la Commission, du 30 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/76 relatif à la limitation du stockage privé des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 680/77 de la Commission, du 31 mars 1977, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 681/77 de la Commission, du 31 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 706/77 de la Commission, du 1er avril 1977, complétant le règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
- Règlement (CEE) n° 710/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan
- Règlement (CEE) n° 711/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers
- Règlement (CEE) n° 722/77 de la Commission, du 5 avril 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 732/77 de la Commission, du 5 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République d'Afghanistan
- Règlement (CEE) n° 743/77 du Conseil, du 5 avril 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à la République de l'Inde
- Règlement (CEE) n° 752/77 de la Commission, du 12 avril 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Honduras
- Règlement (CEE) n° 807/77 de la Commission, du 21 avril 1977, relatif à la vente de lait écrémé en poudre transféré en Italie en vertu du règlement (CEE) n° 563/76
- Règlement (CEE) n° 818/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant suspension du règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 854/77 de la Commission, du 26 avril 1977, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 872/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 873/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 874/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 875/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75 relatifs à l' exclusion du régime de perfectionnement actif pour le lait écrémé en poudre et pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 876/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 877/77 du Conseil, du 26 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1807/76 concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse
- Règlement (CEE) n° 880/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 954/77 de la Commission, du 4 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 349/73 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 967/77 de la Commission, du 3 mai 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 968/77 de la Commission, du 5 mai 1977, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 977/77 de la Commission, du 6 mai 1977, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 978/77 de la Commission, du 6 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 982/77 de la Commission, du 10 mai 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 984/77 de la Commission, du 10 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 986/77 de la Commission, du 10 mai 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1004/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 1005/77 de la Commission, du 12 mai 1977, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1010/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d' une première tranche de beurre à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 1011/77 de la Commission, du 13 mai 1977, relatif au transfert d' une deuxième tranche de beurre à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1089/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1234/77 de la Commission, du 9 juin 1977, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
- Règlement (CEE) n° 1255/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1286/77 de la Commission, du 14 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1301/77 du Conseil, du 16 juin 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
- Règlement (CEE) n° 1340/77 de la Commission, du 22 juin 1977, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions pour les fromages exportés vers l' Autriche
- Règlement (CEE) n° 1342/77 de la Commission, du 22 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1350/77 de la Commission, du 23 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 807/77 relatif à la vente de lait écrémé en poudre transféré en Italie en vertu du règlement (CEE) n° 563/76
- Règlement (CEE) n° 1351/77 de la Commission, du 23 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1255/77 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1352/77 de la Commission, du 23 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1392/77 du Conseil, du 27 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1399/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1400/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1402/77 de la Commission, du 28 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1089/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1547/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1548/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1598/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1619/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977
- Règlement (CEE) n° 1621/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1638/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1643/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1688/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1689/77 de la Commission, du 26 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1724/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1766/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 1768/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
- Règlement (CEE) n° 1792/77 de la Commission, du 3 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 1800/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1823/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1089/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1825/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne les coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1830/77 de la Commission, du 3 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1831/77 de la Commission, du 5 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1888/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1889/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1890/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1891/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première quantité de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76
- Règlement (CEE) n° 1918/77 de la Commission, du 19 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1984/77 de la Commission, du 30 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1995/77 de la Commission, du 2 septembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2058/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1621/77 relatif au transfert à l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2077/77 de la Commission, du 19 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2093/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2094/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2135/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 2196/77 de la Commission, du 4 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1089/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2269/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2270/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2291/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Italie
- Règlement (CEE) n° 2328/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2329/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2370/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n 2377/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n 2315/76
- Règlement (CEE) n° 2378/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles et portant une modalité particulière pour les ventes effectuées au mois de novembre 1977
- Règlement (CEE) n° 2379/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de glaces alimentaires et abrogeant le règlement (CEE) n° 777/76
- Règlement (CEE) n° 2380/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2503/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2504/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2534/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2535/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 2585/77 du Conseil, du 22 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2624/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2724/77 de la Commission, du 8 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne le montant supplémentaire de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 2772/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne l' application des montants compensatoires monétaires à certains produits contenant du lait en poudre dénaturé
- Règlement (CEE) n° 2774/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2795/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2534/77 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2904/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72, (CEE) n° 1717/72 et (CEE) n° 232/75 concernant des ventes de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 102/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Autriche
- Règlement (CEE) n° 146/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 214/78 de la Commission, du 1er février 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 270/78 de la Commission, du 9 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 278/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 289/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 315/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1918/77 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 344/78 de la Commission, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 367/78 de la Commission, du 22 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 455/78 de la Commission, du 3 mars 1978, modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation délivrés pour les produits laitiers sur la base d'adjudications
- Règlement (CEE) n° 473/78 de la Commission, du 6 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 485/78 de la Commission, du 7 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 507/78 du Conseil, du 7 mars 1978, portant prolongation de la campagne laitière 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 593/78 du Conseil, du 20 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 880/77 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 609/78 de la Commission, du 29 mars 1978, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
- Règlement (CEE) n° 624/78 de la Commission, du 30 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) nº 625/78 de la Commission, du 30 mars 1978, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 649/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 659/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 660/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 718/78 de la Commission, du 7 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 725/78 de la Commission, du 7 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 726/78 de la Commission, du 7 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements
- Règlement (CEE) n° 787/78 de la Commission, du 19 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77, n 443/77 et n° 1844/77 relatifs à des ventes particulières de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 805/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 827/78 du Conseil, du 25 avril 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 830/78 du Conseil, du 25 avril 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 838/78 de la Commission, du 24 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots, de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 839/78 de la Commission, du 24 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 889/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 894/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 895/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 910/78 du Conseil, du 27 avril 1978, portant prolongation de la campagne laitière 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 942/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 943/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 998/78 du Conseil, du 12 mai 1978, fixant, pour la campagne laitière 1978/1979, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 999/78 du Conseil, du 12 mai 1978, fixant, pour la campagne laitière 1978/1979, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1000/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1025/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1039/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1040/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 880/77 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre
- Règlement (CEE) n° 1042/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1048/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72 et (CEE) n° 1717/72 lors du début de la campagne laitière 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 1049/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1050/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1052/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires
- Règlement (CEE) n° 1057/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1071/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1072/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1206/78 de la Commission, du 2 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1250/78 de la Commission, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne le montant supplémentaire de l'aide pour le lait écrémé dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1268/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1269/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1325/78 de la Commission, du 16 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1327/78 de la Commission, du 16 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2058/77 concernant le transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
- Règlement (CEE) n° 1369/78 de la Commission, du 22 juin 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 649/78 en ce qui concerne la dénomination du beurre destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1422/78 du Conseil, du 20 juin 1978, relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 1426/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1427/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1441/78 du Conseil, du 26 juin 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978
- Règlement (CEE) n° 1442/78 du Conseil, du 26 juin 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978
- Règlement (CEE) n° 1485/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1514/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1546/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1606/78 de la Commission, du 30 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1607/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1608/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1615/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 1645/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1654/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l' état
- Règlement (CEE) n° 1678/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1681/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1691/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre à l'Inde au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1762/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d' une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 1763/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1764/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Italie
- Règlement (CEE) n° 1810/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 1857/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2054/76, (CEE) n° 1036/78 et (CEE) n° 1654/78 en ce qui concerne une nouvelle méthode de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux en vue de l' exportation vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1874/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1886/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1887/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1888/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission, du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/1979, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1906/78 de la Commission, du 7 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1934/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1935/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2013/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2014/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2024/78 de la Commission, du 25 août 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2109/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2110/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2119/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3352/75 interdisant le recours au régime de perfectionnement actif pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 2222/78 de la Commission, du 22 septembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 2291/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1901/78 en ce qui concerne le beurre mis en oeuvre par l' Italie
- Règlement (CEE) n° 2305/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2306/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2413/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2414/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2494/78 de la Commission, du 23 octobre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2496/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif aux modalités d' octroi pour le stockage privé du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 2523/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 2574/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, relatif à l' octroi d' une aide supplémentaire à la consommation de beurre au Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2598/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2599/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2665/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2707/78 de la Commission, du 21 novembre 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 441/69 en ce qui concerne les produits auxquels s' applique le régime particulier de paiement de la restitution
- Règlement (CEE) n° 2728/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2769/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2770/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2821/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2823/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 2054/76
- Règlement (CEE) n° 2912/78 de la Commission, du 12 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2058/77 concernant le transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
- Règlement (CEE) n° 2948/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, instaurant une aide au stockage privé du fromage "pecorino romano"
- Règlement (CEE) n° 2949/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2950/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 3022/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 29/79 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 36/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 52/79 de la Commission, du 11 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 86/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
- Règlement (CEE) n° 129/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 131/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré, et modifiant le règlement (CEE) n° 1036/78
- Règlement (CEE) n° 182/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 229/79 de la Commission, du 5 février 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 240/79 de la Commission, du 5 février 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 263/79 de la Commission, du 12 février 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76, (CEE) n° 1036/78 et (CEE) n° 182/79 en ce qui concerne le beurre vendu à prix réduit pour la fabrication de produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 314/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2821/78 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 378/79 de la Commission, du 23 février 1979, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) n° 419/79 de la Commission, du 28 février 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 482/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 483/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 486/79 de la Commission, du 13 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2821/78 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 534/79 de la Commission, du 20 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 482/79 relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 545/79 de la Commission, du 22 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 632/79 de la Commission, du 30 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 633/79 de la Commission, du 30 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 303/77 concernant la fourniture de certains produits laitiers au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 640/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne laitière 1978/1979 et modifiant les règlements (CEE) n° 880/77 et (CEE) n° 1078/77
- Règlement (CEE) n° 686/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2948/78 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 695/79 de la Commission, du 4 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 696/79 de la Commission, du 4 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 697/79 de la Commission, du 4 avril 1979, relatif à la livraison d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 699/79 de la Commission, du 6 avril 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2821/78 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 763/79 de la Commission, du 11 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 776/79 de la Commission, du 20 avril 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 875/79 de la Commission, du 2 mai 1979, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1979/1980
- Règlement (CEE) n° 937/79 du Conseil, du 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1003/79 de la Commission, du 18 mai 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1267/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1268/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1269/79 du Conseil, du 25 juin 1979, relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe
- Règlement (CEE) n° 1272/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 985/68 et (CEE) n° 1014/68 en ce qui concerne les prix d' achat appliqués par les organismes d' intervention au beurre et au lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1273/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1360/79 de la Commission, du 29 juin 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1361/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1420/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1421/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1438/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, portant quatrième modification au règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1451/79 de la Commission, du 12 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 1463/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1468/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1488/79 de la Commission, du 17 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 303/77 portant modalités générales d' application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de "butter oil", au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1522/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1565/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1422/78 relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 1637/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1717/79 de la Commission, du 3 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1725/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 1726/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1624/76, (CEE) n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 relatifs à des mesures d'aide et des opérations de vente particulières pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1768/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe
- Règlement (CEE) n° 1785/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1979/1980, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1786/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79
- Règlement (CEE) n° 1826/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à la livsraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1827/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide almentaire
- Règlement (CEE) n° 1845/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur des réfugiés du Sud-Est asiatique
- Règlement (CEE) n° 1849/79 de la Commission, du 21 août 1979, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) n° 1870/79 de la Commission, du 22 août 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Cambodge
- Règlement (CEE) n° 1947/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2033/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2065/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Cambodge
- Règlement (CEE) n° 2074/79 de la Commission, du 25 septembre 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 1785/79 relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1979/1980, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2131/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 2188/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
- Règlement (CEE) n° 2208/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, relatif à la livraison d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 2209/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 2210/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Inde
- Règlement (CEE) n° 2211/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et 2496/78 en ce qui concerne les modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano-reggiano et du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 2212/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2213/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2233/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2248/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de la Dominique
- Règlement (CEE) n° 2306/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, portant suspension de l'octroi d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux en vertu du règlement (CEE) n° 1844/77
- Règlement (CEE) n° 2307/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, portant suspension des ventes particulières de lait écrémé en poudre en vertu des règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77
- Règlement (CEE) n° 2338/79 de la Commission, du 24 octobre 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2349/79 de la Commission, du 24 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/79 en ce qui concerne notamment le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 2478/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne les pâtes crues
- Règlement (CEE) n° 2494/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2495/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2498/79 de la Commission, du 13 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2548/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1468/79 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2686/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Cambodge
- Règlement (CEE) n° 2770/79 de la Commission, du 10 décembre 1979, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 2844/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, relatif à la livraison de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire en faveur du Honduras
- Règlement (CEE) n° 2845/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Honduras
- Règlement (CEE) n° 2887/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 2954/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2965/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2966/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer
- Règlement (CEE) n° 2969/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3015/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1725/79 et (CEE) n° 1726/79 en ce qui concerne la mise en application des nouvelles modalités d'octroi d'aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 39/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 167/80 de la Commission, du 24 janvier 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 190/80 du Conseil, du 29 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1763/78 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
- Règlement (CEE) n° 203/80 de la Commission, du 30 janvier 1980, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
- Règlement (CEE) n° 204/80 de la Commission, du 30 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 242/80 de la Commission, du 1er février 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 319/80 de la Commission, du 11 février 1980, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Kampuchéa
- Règlement (CEE) n° 355/80 de la Commission, du 14 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certains aspects techniques des nouvelles modalités d'octroi d'aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 356/80 de la Commission, du 14 février 1980, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne le contrôle de la présence de certains produits dans le lait écrémé en poudre mis en oeuvre
- Règlement (CEE) n° 400/80 de la Commission, du 19 février 1980, relatif à une adjudication permanente de beurre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportation vers certains pays tiers et modifiant les règlements (CEE) n° 2140/79 et (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 430/80 de la Commission, du 22 février 1980, instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 467/80 de la Commission, du 26 février 1980, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 577/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 578/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 646/80 de la Commission, du 17 mars 1980, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69, en ce qui concerne les certificats d' exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre, exportés en vertu des règlements (CEE) n° 303/77 et (CEE) n° 400/80
- Règlement (CEE) n° 725/80 de la Commission, du 27 mars 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne le lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 764/80 de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 809/80 du Conseil, du 27 mars 1980, portant prolongation de la campagne laitière 1979/1980 et modifiant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75
- Règlement (CEE) n° 852/80 de la Commission, du 31 mars 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 853/80 de la Commission, du 31 mars 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 873/80 de la Commission, du 10 avril 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 886/80 de la Commission, du 9 avril 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 925/80 de la Commission, du 16 avril 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1030/80 du Conseil, du 23 avril 1980, portant prolongation de la campagne laitière 1979/1980 et modifiant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75
- Règlement (CEE) n° 1046/80 de la Commission, du 29 avril 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions pour les fromages exportés vers les États-Unis et le Canada
- Règlement (CEE) n° 1076/80 de la Commission, du 30 avril 1980, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1077/80 de la Commission, du 30 avril 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1104/80 de la Commission, du 5 mai 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 1163/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1164/80 de la Commission, du 8 mai 1980, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) nº1214/80 de la Commission, du 14 mai 1980, relatif aux périodes durant lesquelles les produits laitiers peuvent rester sous contrôle douanier pour le paiement à l' avance des restitutions
- Règlement (CEE) n° 1229/80 de la Commission, du 19 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne la dénaturation du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1264/80 de la Commission, du 23 mai 1980, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1980/1981
- Règlement (CEE) n° 1304/80 de la Commission, du 29 mai 1980, abrogeant le règlement (CEE) n° 400/80 relatif à une adjudication permanente de beurre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportation vers certains pays tiers et annulant la sixième adjudication particulière
- Règlement (CEE) n° 1305/80 de la Commission, du 29 mai 1980, portant treizième modification du règlement (CEE) n 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
- Règlement (CEE) n° 1310/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1312/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1342/80 de la Commission, du 28 mai 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1359/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1360/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1361/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1362/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1980/1981
- Règlement (CEE) n° 1363/80 du Conseil, du 5 juin 1980, prorogeant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75 relatifs à l' exclusion du régime de perfectionnement actif pour le lait écrémé en poudre et pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 1392/80 de la Commission, du 2 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1453/80 de la Commission, du 7 juin 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1548/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de la Somalie
- Règlement (CEE) n° 1607/80 de la Commission, du 25 juin 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 645/75, pour tenir compte de certaines dispositions relatives au régime de remboursement ou de remise des droits à l' importation
- Règlement (CEE) n° 1621/80 de la Commission, du 26 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1625/80 de la Commission, du 26 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2965/79 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1776/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1777/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1829/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1891/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) n° 2078/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 2159/80 de la Commission, du 13 août 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et (CEE) n° 2496/78 en ce qui concerne le niveau des aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano-reggiano et du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 2187/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2188/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2555/80 de la Commission, du 3 octobre 1980, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) n° 2677/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Algérie
- Règlement (CEE) n° 2709/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2731/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2732/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2751/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1055/68 qui fixe, pour certains fromages, le montant forfaitaire correspondant aux frais de livraison jusqu' au territoire douanier de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2752/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, relatif aux certificats d' exportation de certains produits laitiers à destination de la Grèce
- Règlement (CEE) n° 2826/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d' exportation pour le beurre anhydre dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
- Règlement (CEE) n° 2851/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 2863/80 de la Commission, du 5 novembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 2895/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2896/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2937/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2938/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2953/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2989/80 de la Commission, du 19 novembre 1980, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre et le "butter oil"
- Règlement (CEE) n° 3015/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation pour certains produits laitiers dans le cadre d' une adjudication
- Règlement (CEE) n° 3020/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 3137/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation pour certains produits laitiers dans le cadre d' une adjudication
- Règlement (CEE) n° 3265/80 de la Commission, du 16 décembre 1980, relatif à une vente spéciale de beurre détenu par l' organisme d' intervention allemand et destiné à l' exportation vers la Pologne, et modifiant les règlements (CEE) n° 2044/75 et (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 3293/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, portant vingtième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre et le "butter oil"
- Règlement (CEE) n° 3294/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3299/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution garantissant la dénaturation ou la transformation du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 3314/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veaux et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 516/80
- Règlement (CEE) n° 3390/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3391/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 3392/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 166/81 de la Commission, du 21 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 346/81 de la Commission, du 10 février 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 347/81 de la Commission, du 10 février 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 605/81 de la Commission, du 6 mars 1981, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79 et modifiant ce règlement en ce qui concerne les délais de transformation du beurre
- Règlement (CEE) n° 617/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 618/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 619/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 839/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 847/81 du Conseil, du 1er avril 1981, portant prolongation de la campagne laitière 1980/1981
- Règlement (CEE) n° 851/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 852/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 853/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 854/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1981/1982
- Règlement (CEE) n° 855/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 856/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 907/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 995/81 de la Commission, du 6 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 996/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1203/81 de la Commission, du 5 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1250/81 de la Commission, du 11 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1468/79 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, à la suite de l' adhésion de la Grèce
- Règlement (CEE) n° 1252/81 de la Commission, du 11 mai 1981, relatif à une vente spéciale de lait écrémé en poudre détenu par l' organisme d' intervention allemand et destiné à l' exportation vers la Pologne, et modifiant les règlements (CEE) n° 2044/75 et (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 1253/81 de la Commission, du 11 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3265/80 en ce qui concerne notamment les quantités de beurre destinées à l' exportation vers la Pologne
- Règlement (CEE) n° 1261/81 de la Commission, du 12 mai 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et (CEE) n° 2496/78 en ce qui concerne le niveau des aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano-reggiano et du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 1379/81 de la Commission, du 22 mai 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1054/68 et (CEE) n° 2965/79 en ce qui concerne l' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1399/81 du Conseil, du 19 mai 1981, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1401/81 du Conseil, du 19 mai 1981, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1414/81 de la Commission, du 26 mai 1981, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1981/1982
- Règlement (CEE) n° 1483/81 de la Commission, du 27 mai 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1484/81 de la Commission, du 27 mai 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1487/81 de la Commission, du 27 mai 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 1552/81 de la Commission, du 9 juin 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1324/68, (CEE) n° 1579/70, (CEE) n° 2074/73 et (CEE) n° 102/78 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers la Suisse, l' Espagne et l' Autriche
- Règlement (CEE) n° 1584/81 de la Commission, du 10 juin 1981, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1585/81 de la Commission, du 10 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1592/81 de la Commission, du 15 juin 1981, modifiant divers règlements de politique agricole commune à la suite de l'abrogation du règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires
- Règlement (CEE) n° 1602/81 de la Commission, du 16 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1686/81 de la Commission, du 24 juin 1981, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1715/81 de la Commission, du 26 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1719/81 de la Commission, du 26 juin 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1720/81 de la Commission, du 26 juin 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les règles générales relatives à des mesures destinées à maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industries
- Règlement (CEE) n° 1807/81 de la Commission, du 1er juillet 1981, instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1844/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3265/80 en ce qui concerne les délais fixés pour certaines quantités de beurre destinées à l' exportation vers la Pologne
- Règlement (CEE) n° 1898/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1054/68 et (CEE) n° 2965/79 en ce qui concerne l' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2134/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2188/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2191/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 2192/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) n° 2282/81 de la Commission, du 7 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 2283/81 de la Commission, du 7 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 en ce qui concerne la restitution à accorder au sucre contenu dans des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2408/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2409/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2410/81 de la Commission, du 10 août 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 2429/81 de la Commission, du 21 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 relatifs à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre
- Règlement (CEE) n° 2519/81 de la Commission, du 28 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3265/80 en ce qui concerne les délais fixés pour certaines quantités de beurre destinées à l' exportation vers la Pologne
- Règlement (CEE) n° 2599/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2600/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2668/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) nº2730/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2731/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2803/81 du Conseil, du 28 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 2814/81 de la Commission, du 29 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1932/81 en ce qui concerne la teneur en acides gras libres du beurre concentré pouvant bénéficier de l' aide
- Règlement (CEE) n° 2860/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2861/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2871/81 de la Commission, du 5 octobre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3314/80 en ce qui concerne les délais afférents à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 2891/81 de la Commission, du 7 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2192/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) n° 2935/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2936/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3052/81 de la Commission, du 26 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3175/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 3176/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3177/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3188/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 3205/81 de la Commission, du 10 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 3221/81 de la Commission, du 11 novembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3314/80 en ce qui concerne le prix de vente du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 3268/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne le contingent tarifaire annuel pour le fromage cheddar
- Règlement (CEE) n° 3656/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3657/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3661/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, relatif à des mesures intérimaires concernant l' application des arrangements, avec l' Autriche et la Finlande, sur les fromages
- Règlement (CEE) n° 3700/81 de la Commission, du 23 décembre 1981, établissant les modalités d'application intérimaires des accords avec l'Autriche et la Finlande relatifs aux fromages
- Règlement (CEE) n° 3756/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 11/82 de la Commission, du 29 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 12/82 de la Commission, du 29 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 45/82 de la Commission, du 8 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne le délai à respecter en cas de fixation à l' avance de la restitution dans le cadre d' une adjudication dans un pays tiers, dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 48/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1932/81 relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 51/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 232/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 296/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 297/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 384/82 de la Commission, du 17 février 1982, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 552/82 de la Commission, du 5 mars 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 553/82 de la Commission, du 5 mars 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 584/82 de la Commission, du 12 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires
- Règlement (CEE) n° 648/82 de la Commission, du 19 mars 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 552/82 relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 657/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 658/82 de la Commission, du 22 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 761/82 du Conseil, du 31 mars 1982, portant prolongation de la campagne laitière 1981/1982l
- Règlement (CEE) n° 764/82 du Conseil, du 31 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 772/82 de la Commission, du 1er avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 792/82 du Conseil, du 2 avril 1982, portant deuxième prolongation de la campagne laitière 1981/19822
- Règlement (CEE) n° 812/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentairee
- Règlement (CEE) n° 813/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairet
- Règlement (CEE) n° 814/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 882/82 de la Commission, du 16 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animauxe
- Règlement (CEE) n° 928/82 de la Commission, du 21 avril 1982, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 931/82 de la Commission, du 21 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 934/82 du Conseil, du 22 avril 1982, portant troisième prolongation de la campagne laitière 1981/1982
- Règlement (CEE) n° 1034/82 du Conseil, du 30 avril 1982, portant quartrième prolongation de la campagne laitière 1981/1982
- Règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) n° 1098/82 de la Commission, du 7 mai 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 1099/82 de la Commission, du 7 mai 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 1100/82 de la Commission, du 7 mai 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1151/82 du Conseil, du 11 mai 1982, portant cinquième prolongation de la campagne laitière 1981/1982
- Règlement (CEE) n° 1180/82 de la Commission, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1184/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1185/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1186/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 1187/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1188/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1191/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1192/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3661/81 relatif à des mesures intérimaires concernant l' application des arrangements, avec l' Autriche et la Finlande, sur les fromages(
- Règlement (CEE) n° 1328/82 de la Commission, du 28 mai 1982, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1329/82 de la Commission, du 28 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1330/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1331/82 de la Commission, du 28 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1332/82 de la Commission, du 28 mai 1982, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 1333/82 de la Commission, du 28 mai 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide
- Règlement (CEE) n° 1355/82 de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1099/82 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
- Règlement (CEE) n° 1386/82 de la Commission, du 4 juin 1982, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1442/82 de la Commission, du 8 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1463/82 du Conseil, du 27 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1477/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1478/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1485/82 de la Commission, du 10 juin 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 1328/82 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1498/82 de la Commission, du 11 juin 1982, instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1559/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1669/82 de la Commission, du 14 juin 1982, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1728/82 de la Commission, du 30 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1753/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, portant modification des règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2307/79 et (CEE) n° 356/80 en ce qui concerne la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 1755/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1758/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et (CEE) n° 2496/78 en ce qui concerne le niveau des aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano-reggiano et du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1768/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne le certificat d'importation pour le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
- Règlement (CEE) n° 1770/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1771/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) nº 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2099/82 du Conseil, du 20 juillet 1982, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2131/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1953/82 en ce qui concerne la date d' application des dispositions concernant l' exportation de certains fromages vers certains pays tiersn
- Règlement (CEE) n° 2217/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaireo
- Règlement (CEE) n° 2218/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireg
- Règlement (CEE) n° 2254/82 de la Commission, du 13 août 1982, portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2415/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2428/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison d' un lot de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2441/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2455/82 de la Commission, du 9 septembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1332/82 et (CEE) n° 1498/82 en ce qui concerne le délai pour la conclusion du contrat de stockage privé pour le fromage de garde et le Pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 2458/82 de la Commission, du 9 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2254/82 portant modalités d'application du transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2468/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, portant modification au règlement (CEE) n 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volaillesr
- Règlement (CEE) n° 2478/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiersC
- Règlement (CEE) n° 2479/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2518/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2556/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner les adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2592/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, modifiant les règlements CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 2680/82 de la Commission, du 6 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne le choix de l' entrepôt de stockage
- Règlement (CEE) n° 2687/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2688/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2724/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2876/82 du Conseil, du 25 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2099/82 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l'organisme d'intervention italien
- Règlement (CEE) n° 2889/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentairea
- Règlement (CEE) n° 2890/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairee
- Règlement (CEE) n° 2923/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2924/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 2960/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2961/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2989/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre au Danemark, en Grèce, en Italie et au Luxembourg
- Règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 2991/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3019/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3034/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne le délai à respecter en cas de fixation à l' avance de la restitution dans le cadre d' une adjudication dans un pays tiers, dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3042/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
- Règlement (CEE) n° 3065/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1753/82 en ce qui concerne l'écoulement du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veauxe
- Règlement (CEE) n° 3115/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, modifiant pour la dixième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3135/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3136/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3219/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 2923/82 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudree
- Règlement (CEE) n° 3279/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, relatif à une adjudication permanente de beurre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportation vers les pays tiers et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 3280/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, relatif à l' octroi, par voie d' adjudication permanente, d' une aide spéciale au beurre de stockage privé exporté vers les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3282/82 de la Commission, du 7 décembre 1982, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux´
- Règlement (CEE) n° 3336/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/82 et (CEE) n° 1953/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation et à l' exportation de certains fromagesn
- Règlement (CEE) n° 3387/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et le règlement n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 3400/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2991/82 relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3480/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 2991/82 relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3514/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2099/82 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l'organisme d'intervention italien
- Règlement (CEE) n° 3520/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volaillesn
- Règlement (CEE) n° 3526/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3534/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
- Règlement (CEE) no 18/83 de la Commission du 5 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2254/82 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 29/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 30/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 85/83 de la Commission du 14 janvier 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 en ce qui concerne la destination du lait écrémé en poudre à utiliser pour l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 86/83 de la Commission du 14 janvier 1983 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation de certains fromages
- Règlement (CEE) n° 188/83 de la Commission du 26 janvier 1983 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 207/83 de la Commission du 27 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2991/82 en ce qui concerne le délai maximal pour le conditionnement du beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 269/83 de la Commission du 1er février 1983 portant quatrième modification des règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif ainsi que par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) n° 298/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 299/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 509/83 de la Commission du 3 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2991/82 en ce qui concerne le délai maximal pour le conditionnement du beurre ne faisant pas l' objet de mesures d' intervention et destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 516/83 de la Commission, du 1er mars 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 536/83 de la Commission du 8 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 583/83 de la Commission du 15 mars 1983 portant modification du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne le certificat d' exportation pour le beurre et dérogeant au règlement (CEE) no 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit
- Règlement (CEE) n° 632/83 de la Commission du 16 mars 1983 modifiant pour la douzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 664/83 de la Commission du 23 mars 1983 portant suspension de la non-transmissibilité des droits découlant du certificat d' exportation prévue au règlement (CEE) no 2729/81
- Règlement (CEE) no 704/83 de la Commission du 28 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) no 714/83 de la Commission du 29 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) no 725/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant prolongation de la campagne laitière 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 763/83 de la Commission du 29 mars 1983 modifiant pour la treizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 765/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 775/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 en ce qui concerne l' utilisation de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 847/83 de la Commission, du 6 avril 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 848/83 de la Commission, du 6 avril 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 852/83 de la Commission du 12 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) no 910/83 de la Commission du 19 avril 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 919/83 du Conseil du 18 avril 1983 abrogeant le règlement (CEE) no 3534/82 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
- Règlement (CEE) no 957/83 du Conseil du 20 avril 1983 portant deuxième prolongation de la campagne laitière 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 1004/83 de la Commission du 27 avril 1983 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1014/83 de la Commission du 28 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et abrogeant le règlement (CEE) no 1468/79
- Règlement (CEE) no 1022/83 du Conseil du 28 avril 1983 portant troisième prolongation de la campagne laitière 1982/1983
- Règlement (CEE) no 1028/83 du Conseil du 27 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) no 1072/83 de la Commission du 3 mai 1983 abrogeant le règlement (CEE) no 86/83 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation de certains fromages
- Règlement (CEE) n° 1102/83 de la Commission du 5 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) no 1117/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution de transformation pour le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1119/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1120/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1149/83 de la Commission du 11 mai 1983 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1155/83 de la Commission du 16 mai 1983 rectifiant le règlement (CEE) n° 852/83 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) no 1205/83 du Conseil du 17 mai 1983 fixant, pour la campagne laitière 1983/1984, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano ainsi que le seuil de garantie pour le lait
- Règlement (CEE) no 1206/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
- Règlement (CEE) no 1207/83 du Conseil du 17 mai 1983 fixant, pour la campagne laitière 1983/1984 les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1208/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1983/1984
- Règlement (CEE) no 1211/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 1264/83 de la Commission du 20 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des valeurs franco frontière de certains fromages pour la campagne laitière 1983/1984
- Règlement (CEE) no 1265/83 de la Commission du 20 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1354/83 de la Commission du 17 mai 1983 portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1400/83 de la Commission du 1er juin 1983 modifiant pour la seizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1402/83 de la Commission du 1er juin 1983 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1983/1984
- Règlement (CEE) no 1420/83 de la Commission du 2 juin 1983 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1426/83 de la Commission du 2 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux et abrogeant le règlement (CEE) n° 2306/79
- Règlement (CEE) no 1440/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 1441/83 de la Commission du 3 juin 1983 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) no 1442/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 1107/68 et (CEE) no 2496/78 en ce qui concerne le niveau des aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano reggiano et du fromage provolone
- Règlement (CEE) no 1443/83 de la Commission du 3 juin 1983 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 1444/83 de la Commission du 3 juin 1983 portant treizième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 1445/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) no 1446/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide
- Règlement (CEE) no 1447/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) no 1461/83 de la Commission du 7 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1530/83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1531/83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1679/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1039/82 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- Règlement (CEE) no 1690/83 de la Commission du 23 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1735/83 de la Commission du 27 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1072/83 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l'importation de certains fromages
- Règlement (CEE) no 1760/83 de la Commission du 29 juin 1983 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité et dérogeant au règlement (CEE) no 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre
- Règlement (CEE) no 1822/83 du Conseil du 30 juin 1983 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) no 1832/83 de la Commission du 30 juin 1983 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil du 30 juin 1983 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1857/83 de la Commission du 7 juillet 1983 modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1886/83 de la Commission du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1354/83 portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de "butter oil" au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1894/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1895/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1955/83 de la Commission du 15 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1441/83 en ce qui concerne le délai pour la conclusion du contrat de stockage privé pour le fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) no 2167/83 de la Commission du 28 juillet 1983 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 2342/83 de la Commission du 16 août 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2433/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2434/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2484/83 de la Commission du 1er septembre 1983 portant modalités d'application du transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2529/83 de la Commission du 8 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) no 2542/83 de la Commission du 9 septembre 1983 modifiant certaines modalités des règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 relatifs respectivement à la vente à prix réduit et à l' octroi d' une aide au beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 2549/83 de la Commission du 12 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 en ce qui concerne la qualité du lait écrémé en poudre offert à l' intervention
- Règlement (CEE) no 2603/83 de la Commission du 16 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 2692/83 du Conseil du 26 septembre 1983 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) no 2711/83 de la Commission du 29 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) no 2712/83 de la Commission du 29 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1832/83 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2769/83 de la Commission du 4 octobre 1983 instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri
- Règlement (CEE) no 2793/83 de la Commission du 6 octobre 1983 modifiant les règlements (CEE) no 1107/68, (CEE) no 2496/78, (CEE) no 1402/83 et (CEE) no 1441/83 relatifs aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages grana padano, parmigiano reggiano, provolone, pecorino romano et autres fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 2830/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2831/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2836/83 de la Commission du 11 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) no 2837/83 de la Commission du 11 octobre 1983 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 2838/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant quatorzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 2839/83 de la Commission du 11 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne les valeurs franco frontière à l' importation de certains fromages, originaires d' Australie et de Nouvelle-Zélande
- Règlement (CEE) n° 2897/83 de la Commission du 18 octobre 1983 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2964/83 de la Commission du 21 octobre 1983 portant suspension des ventes de lait écrémé en poudre en vertu du règlement (CEE) no 443/77
- Règlement (CEE) no 3047/83 de la Commission du 28 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3118/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3119/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3148/83 du Conseil du 4 novembre 1983 portant dérogation au règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande
- Règlement (CEE) no 3215/83 de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3233/83 de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3414/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3415/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3416/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3417/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3438/83 de la Commission du 5 décembre 1983 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains fromages exportés vers l' Australie
- Règlement (CEE) n° 3439/83 de la Commission du 5 décembre 1983 établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie
- Règlement (CEE) n° 3511/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 3512/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution pour la partie "sucre" contenue dans certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3513/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 3514/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 concernant l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif et par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) no 3521/83 du Conseil du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) no 14/84 de la Commission du 4 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1107/68, (CEE) no 2496/78, (CEE) no 1402/83, (CEE) no 1441/83 et (CEE) no 2769/83 concernant les modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de certains fromages
- Règlement (CEE) no 19/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 20/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 39/84 de la Commission du 6 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 67/84 du Conseil du 9 janvier 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) no 102/84 de la Commission du 16 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) no 154/84 de la Commission du 20 janvier 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 155/84 de la Commission du 20 janvier 1984 relatif à la fourniture d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 180/84 de la Commission du 25 janvier 1984 portant prorogation de la suspension de l' interdiction de la transmissibilité des droits découlant du certificat d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers prévue au règlement (CEE) no 2729/81
- Règlement (CEE) no 206/84 de la Commission du 26 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 685/69 et (CEE) no 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) n° 269/84 de la Commission du 1er février 1984 rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 3439/83 relatif à l'établissement des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie
- Règlement (CEE) no 273/84 du Conseil du 31 janvier 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) no 358/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 359/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 360/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 380/84 de la Commission du 15 février 1984 modifiant les règlements (CEE) no 262/79, (CEE) no 1932/81 et (CEE) no 1687/76 en ce qui concerne les modalités de transport et le mouvement entre États membres de produits intermédiaires obtenus à partir de beurre ou beurre concentré destiné à la fabrication de certains produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 430/84 de la Commission du 21 février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 en ce qui concerne la constitution de la caution d' adjudication dans le cadre de vente à prix réduit de beurre
- Règlement (CEE) no 431/84 de la Commission du 21 février 1984 suspendant l' application du règlement (CEE) no 1932/81 relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 442/84 de la Commission du 21 février 1984 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1245/83
- Règlement (CEE) no 446/84 de la Commission du 22 février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 447/84 de la Commission du 22 février 1984 modifiant pour la vingt et unième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 495/84 de la Commission du 27 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 496/84 de la Commission du 27 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 578/84 de la Commission du 5 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 606/84 de la Commission du 8 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne le montant de la caution d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) no 711/84 de la Commission du 19 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 734/84 de la Commission du 21 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) no 765/84 de la Commission du 21 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 766/84 de la Commission du 21 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 767/84 de la Commission du 23 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 784/84 de la Commission du 27 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 797/84 de la Commission du 28 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) no 840/84 de la Commission du 30 mars 1984 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) no 854/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant prolongation de la campagne laitière 1983/1984
- Règlement (CEE) no 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 858/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) no 859/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application du prélèvement réduit à certains fromages
- Règlement (CEE) no 860/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 862/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'octroyer des aides à l'utilisation de beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 865/84 du Conseil du 31 mars 1984 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au lait écrémé concentré destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 866/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 867/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 889/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide
- Règlement (CEE) no 890/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) no 891/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des valeurs franco frontière de certains fromages pour la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) n° 896/84 de la Commission du 31 mars 1984 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 907/84 de la Commission du 3 avril 1984 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 974/84 de la Commission du 10 avril 1984 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 975/84 de la Commission du 10 avril 1984 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 976/84 de la Commission du 10 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) no 1003/84 du Conseil du 10 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1822/83 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l' organisme d' intervention italien
- Règlement (CEE) no 1047/84 de la Commission du 13 avril 1984 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
- Règlement (CEE) no 1060/84 de la Commission du 16 avril 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 891/84 en ce qui concerne les valeurs franco frontière à l' importation de certains fromages, originaires d' Australie et de Nouvelle-Zélande
- Règlement (CEE) no 1067/84 de la Commission du 17 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 1069/84 de la Commission du 17 avril 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 1128/84 de la Commission du 25 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 en ce qui concerne la qualité du lait écrémé en poudre offert à l' intervention
- Règlement (CEE) no 1163/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 1175/84 de la Commission du 27 avril 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1176/84 de la Commission du 27 avril 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1247/84 de la Commission du 4 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 relatifs aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 1276/84 du Conseil du 7 mai 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) no 1327/84 de la Commission du 14 mai 1984 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) no 1328/84 de la Commission du 14 mai 1984 instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri
- Règlement (CEE) n° 1353/84 de la Commission du 16 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne le montant de la caution d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) no 1371/84 de la Commission du 16 mai 1984 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68
- Règlement (CEE) no 1374/84 de la Commission du 17 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) no 1375/84 de la Commission du 17 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 en ce qui concerne le taux représentatif à appliquer pour la conversion en monnaie nationale de l' aide à l' achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif et les forces armées
- Règlement (CEE) no 1399/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1400/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1401/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1453/84 de la Commission du 25 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1400/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1473/84 du Conseil du 24 mai 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche
- Règlement (CEE) n° 1526/84 de la Commission du 30 mai 1984 rectifiant le règlement (CEE) n° 1247/84 en ce qui concerne le montant de l'aide pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 1562/84 de la Commission du 5 juin 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 431/84 en ce qui concerne l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré se trouvant sur le marché utilisés pour la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 1618/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1619/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1620/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1677/84 de la Commission du 14 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2484/83 en ce qui concerne le niveau de la caution garantissant l' utilisation du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) no 1686/84 du Conseil du 14 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 866/84 en ce qui concerne le recours au régime du trafic de perfectionnement actif pour le lactosérum
- Règlement (CEE) no 1693/84 de la Commission du 15 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des limites du poids du fromage Jarlsberg importé en provenance de Norvège
- Règlement (CEE) n° 1726/84 de la Commission, du 18 juin 1984, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79
- Règlement (CEE) no 1736/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande et le règlement (CEE) no 3148/83
- Règlement (CEE) no 1741/84 de la Commission du 21 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 en ce qui concerne le niveau de la caution garantissant la transformation du beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) no 1746/84 de la Commission du 21 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) no 1836/84 du Conseil du 28 juin 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) n° 1906/84 de la Commission du 4 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 1922/84 de la Commission du 5 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) no 1950/84 de la Commission du 9 juillet 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1951/84 de la Commission du 9 juillet 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1955/84 de la Commission du 9 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quarter du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2076/84 de la Commission du 19 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 2128/84 du Conseil du 17 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 2203/84 du Conseil du 26 juillet 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) no 2239/84 de la Commission du 31 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2268/84 de la Commission du 31 juillet 1984 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) no 2278/84 de la Commission du 31 juillet 1984 relatif à un prix déterminé de beurre destiné à être exporté sous forme de ghee vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 2288/84 de la Commission du 31 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 262/79, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, et les règlements (CEE) no 1932/81 et (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 2366/84 de la Commission du 9 août 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2367/84 de la Commission du 9 août 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2474/84 de la Commission du 27 août 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2475/84 de la Commission du 27 août 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2538/84 de la Commission du 3 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2540/84 de la Commission du 5 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écremé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 2554/84 de la Commission du 5 septembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2618/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant modification des règlements (CEE) n 2268/84 et (CEE) n° 2278/84 en ce qui concerne les quantités de beurre produites avant le 2 avril 1984 pour lesquelles la restitution a été fixée à l'avance
- Règlement (CEE) no 2619/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant suspension du règlement (CEE) no 442/84 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1245/83
- Règlement (CEE) n° 2630/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 en ce qui concerne les modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 2631/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2475/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2685/84 de la Commission du 21 septembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2686/84 de la Commission du 21 septembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2728/84 de la Commission du 27 septembre 1984 portant deuxième modification des règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne la quantité partielle de beurre pouvant être prise en charge par l'acheteur et la liste des destinations où le beurre peut être exporté
- Règlement (CEE) n° 2778/84 de la Commission du 1er octobre 1984 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2815/84 de la Commission du 4 octobre 1984 portant troisième modification des règlements (CEE) no 2268/84 et (CEE) no 2278/84 concernant la vente à un prix déterminé de beurre destiné à être exporté sous forme de beurre ou de ghee vers certaines destinations
- Règlement (CEE) no 2835/84 de la Commission du 8 octobre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2867/84 de la Commission du 11 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2881/84 de la Commission du 12 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 896/84 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2927/84 de la Commission du 18 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et les règlements (CEE) no 1932/81 et (CEE) no 2288/84
- Règlement (CEE) n° 2955/84 de la Commission du 18 octobre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n° 1687/76 en ce qui concerne la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) no 2956/84 de la Commission du 18 octobre 1984 relatif à l' écoulement de beurre à prix réduit et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) no 2957/84 du Conseil du 22 octobre 1984 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Grèce et en Italie
- Règlement (CEE) no 2958/84 du Conseil du 22 octobre 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 2692/83 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
- Règlement (CEE) no 2988/84 de la Commission du 25 octobre 1984 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2994/84 de la Commission du 23 octobre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2995/84 de la Commission du 23 octobre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3010/84 de la Commission du 26 octobre 1984 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 3029/84 de la Commission du 29 octobre 1984 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en Italie
- Règlement (CEE) no 3030/84 de la Commission du 29 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) no 3031/84 de la Commission du 29 octobre 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 3073/84 de la Commission du 31 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2956/84 relatif à l' écoulement de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) no 3122/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3123/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3143/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3144/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3145/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3148/84 de la Commission du 12 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) no 3201/84 de la Commission du 16 novembre 1984 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 3291/84 de la Commission du 23 novembre 1984 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3293/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture d'un lot de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3294/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3295/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3340/84 du Conseil du 28 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre d' un nouveau régime à l' importation de certains fromages en provenance d' Australie et de Nouvelle-Zélande
- Règlement (CEE) no 3345/84 de la Commission du 29 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 3371/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 3372/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 3405/84 de la Commission du 4 décembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3443/84 de la Commission du 6 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne le secteur des produits laitiers, le règlement (CEE) no 1687/76
- Règlement (CEE) n° 3457/84 de la Commission du 7 décembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 2268/84, (CEE) n° 2956/84 et (CEE) n 1687/76 en ce qui concerne les ventes de beurre d'intervention
- Règlement (CEE) no 3480/84 de la Commission du 12 décembre 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2278/84 et (CEE) no 1687/76 en ce qui concerne la vente du beurre d' intervention destiné à être exporté sous forme de ghee
- Règlement (CEE) n° 3680/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3690/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime à l' importation de certains fromages en provenance de Finlande
- Règlement (CEE) no 3714/84 de la Commission du 21 décembre 1984 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 23/85 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 24/85 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 79/85 de la Commission du 11 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 100/85 de la Commission du 15 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- Règlement (CEE) n° 101/85 de la Commission du 15 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 146/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 24/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 212/85 de la Commission du 28 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 237/85 de la Commission du 30 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 298/85 de la Commission du 4 février 1985 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 348/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 349/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 350/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 353/85 de la Commission du 11 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 369/85 de la Commission du 13 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la transmissibilité des droits découlant du certificat d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant le règlement (CEE) no 664/83
- Règlement (CEE) n° 387/85 de la Commission, du 12 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 402/85 de la Commission du 15 février 1985 modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 451/85 de la Commission du 21 février 1985 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 453/85 de la Commission du 21 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et le règlement (CEE) no 1932/81
- Règlement (CEE) n° 462/85 de la Commission du 22 février 1985 abrogeant le règlement (CEE) n° 532/75 et modifiant le règlement (CEE) n° 900/84 ainsi que le règlement (CEE) n° 398/85 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 463/85 de la Commission du 22 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2268/84 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au beurre sous contrat de stockage privé
- Règlement (CEE) no 548/85 de la Commission du 1er mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 556/85 de la Commission, du 21 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 557/85 de la Commission, du 21 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 562/85 de la Commission du 4 mars 1985 modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n 1371/84 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 583/85 de la Commission du 6 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 590/85 du Conseil du 26 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 698/85 de la Commission du 18 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 718/85 de la Commission du 20 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) no 771/85 de la Commission du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et abrogeant le règlement (CEE) no 399/85
- Règlement (CEE) no 824/85 du Conseil du 27 mars 1985 portant prolongation de la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) n° 867/85 de la Commission, du 26 mars 1985, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 868/85 de la Commission, du 26 mars 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 869/85 de la Commission, du 26 mars 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 906/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 930/85 du Conseil du 2 avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) n° 1007/85 de la Commission du 19 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2268/84 en ce qui concerne l'âge du beurre d'intervention vendu pour l'exportation
- Règlement (CEE) no 1022/85 de la Commission du 22 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) no 1043/85 de la Commission du 24 avril 1985 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1044/85 de la Commission, du 24 avril 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1070/85 du Conseil du 23 avril 1985 portant troisième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) no 1082/85 de la Commission du 26 avril 1985 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) no 1083/85 de la Commission du 26 avril 1985 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1985/1986
- Règlement (CEE) no 1084/85 de la Commission du 26 avril 1985 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1096/85 de la Commission du 29 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) no 1138/85 de la Commission du 2 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 1164/85 du Conseil du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
- Règlement (CEE) n° 1199/85 de la Commission, du 6 mai 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1200/85 de la Commission, du 6 mai 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1244/85 de la Commission du 14 mai 1985 rectifiant le règlement (CEE) no 453/85 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et le règlement (CEE) no 1932/81
- Règlement (CEE) no 1299/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne laitière 1985/1986, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) no 1300/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
- Règlement (CEE) no 1301/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne laitière 1985/1986, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1304/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 1305/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1306/85 du Conseil du 23 mai 1985 établissant, pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1322/85 du Conseil du 23 mai 1985 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) no 1363/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des valeurs franco frontière de certains fromages pour la campagne laitière 1985/1986
- Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 1366/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne le prix de vente de beurre d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CEE) no 1454/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les quantités pouvant être prises en charge lors de la vente de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1549/85 de la Commission, du 6 juin 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1557/85 de la Commission, du 6 juin 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1571/85 de la Commission, du 10 juin 1985, relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1572/85 de la Commission, du 10 juin 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1603/85 de la Commission du 13 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) no 1604/85 de la Commission du 13 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1645/85 de la Commission du 18 juin 1985 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 2268/84 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CEE) n° 2278/84
- Règlement (CEE) n° 1650/85 de la Commission du 18 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) no 1670/85 de la Commission du 19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1105/68 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) no 1686/85 de la Commission du 20 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1703/85 de la Commission, du 20 juin 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1704/85 de la Commission, du 20 juin 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1716/85 de la Commission du 24 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 1767/85 de la Commission du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre acheté par les organismes d' intervention
- Règlement (CEE) no 1821/85 de la Commission du 1er juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) no 1874/85 de la Commission du 4 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 en ce qui concerne les produits à incorporer dans le beurre concentré destiné à être transformé en produits de la formule B
- Règlement (CEE) n° 1884/85 de la Commission, du 8 juillet 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1948/85 de la Commission du 15 juillet 1985 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) no 1960/85 de la Commission du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1987/85 de la Commission du 18 juillet 1985 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2033/85 de la Commission du 23 juillet 1985 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visés à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 et à l' article 6 du règlement (CEE) no 857/84
- Règlement (CEE) no 2072/85 de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2210/85 de la Commission du 31 juillet 1985 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2224/85 de la Commission du 2 août 1985 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2290/85 de la Commission, du 9 août 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2291/85 de la Commission, du 9 août 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2385/85 de la Commission, du 20 août 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2386/85 de la Commission, du 20 août 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2445/85 de la Commission du 29 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2504/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2505/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2572/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2573/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2576/85 de la Commission, du 12 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre acheté par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) no 2610/85 de la Commission du 17 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) no 2659/85 de la Commission du 18 septembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2661/85 de la Commission du 20 septembre 1985 portant dérogation aux règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 en ce qui concerne le beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2670/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
- Règlement (CEE) n° 2829/85 de la Commission, du 7 octobre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2830/85 de la Commission, du 7 octobre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2859/85 de la Commission, du 14 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 2877/85 de la Commission, du 15 octobre 1985, modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 2893/85 de la Commission du 17 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visées à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 et à l' article 6 du règlement (CEE) no 857/84
- Règlement (CEE) no 2922/85 de la Commission du 18 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2945/85 de la Commission du 22 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3005/85 de la Commission du 29 octobre 1985 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 3021/85 de la Commission du 30 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 en ce qui concerne le délai pour la présentation des preuves des quantités de beurre transformé
- Règlement (CEE) no 3110/85 de la Commission du 7 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) no 3208/85 de la Commission du 15 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 3234/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3235/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3275/85 de la Commission du 22 novembre 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et de produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3292/85 de la Commission, du 22 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3293/85 de la Commission, du 22 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3295/85 de la Commission du 26 novembre 1985 suspendant l' application de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne le paiement des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) no 3338/85 de la Commission du 28 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) no 3376/85 de la Commission du 29 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) no 3417/85 de la Commission du 4 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 3428/85 de la Commission, du 4 décembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3429/85 de la Commission, du 4 décembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3547/85 de la Commission, du 16 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 3293/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3562/85 de la Commission du 17 décembre 1985 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré
- Règlement (CEE) no 3571/85 de la Commission du 18 décembre 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3610/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3611/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 23/86 de la Commission du 7 janvier 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 287/86 de la Commission, du 6 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 288/86 de la Commission, du 6 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 327/86 de la Commission, du 12 février 1986, relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 341/86 de la Commission, du 17 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 342/86 de la Commission, du 17 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 349/86 de la Commission du 18 février 1986 suspendant l' application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1760/83 en ce qui concerne le paiement des restitutions pour le beurre exporté sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 521/86 de la Commission du 27 février 1986 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 591/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application des restitutions à l' exportation applicables dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l' Espagne et le Portugal
- Règlement (CEE) nº 665/86 de la Commission du 7 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) nº 262/79 en ce qui concerne les exigences relatives au stigmastérol à incorporer dans le beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 673/86 de la Commission, du 27 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 698/86 de la Commission du 5 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 442/84 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 713/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 715/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 738/86 de la Commission, du 11 mars 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 748/86 du Conseil du 10 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2915/79 et (CEE) n° 1473/84 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche, la Finlande et la Norvège
- Règlement (CEE) n° 765/86 de la Commission du 14 mars 1986 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 777/86 de la Commission, du 14 mars 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 778/86 de la Commission du 14 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Finlande et de la Norvège
- Règlement (CEE) n° 789/86 de la Commission du 18 mars 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 521/86 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 819/86 de la Commission du 20 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 820/86 de la Commission du 20 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 867/86 de la Commission du 25 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 914/86 du Conseil du 25 mars 1986 portant prolongation de la campagne laitière 1985/1986 et modifiant le règlement (CEE) n° 866/84
- Règlement (CEE) n° 955/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 956/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 968/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1134/86 de la Commission du 18 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1167/86 de la Commission, du 21 avril 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1168/86 de la Commission, du 21 avril 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1176/86 du Conseil du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1322/85 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l' organisme d' intervention grec
- Règlement (CEE) n° 1223/86 de la Commission du 25 avril 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 1226/86 du Conseil du 25 avril 1986 portant deuxième prolongation de la campagne laitière 1985/1986
- Règlement (CEE) n° 1291/86 de la Commission du 30 avril 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1325/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1326/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
- Règlement (CEE) n° 1337/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne laitière 1986/1987, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1339/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne laitière 1986/1987, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1340/86 du Conseil du 6 mai 1986 établissant, pour la période allant du 1er avril 1986 au 31 mars 1987, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1341/86 du Conseil du 6 mai 1986 relatif au transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention des autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1342/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 1343/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1344/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 876/68 en ce qui concerne la fixation par adjudication des restitutions à l' exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1391/86 de la Commission, du 6 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1392/86 de la Commission, du 6 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1428/86 de la Commission du 14 mai 1986 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 1430/86 de la Commission du 14 mai 1986 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1489/86 de la Commission du 15 mai 1986 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1494/86 de la Commission du 16 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1547/86 de la Commission, du 22 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1597/86 de la Commission du 26 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention
- Règlement (CEE) n° 1610/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1611/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1665/86 de la Commission du 28 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 1741/86 de la Commission du 4 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1742/86 de la Commission du 4 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1782/86 de la Commission du 9 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 1787/86 de la Commission, du 10 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1788/86 de la Commission, du 10 juin 1986, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1806/86 de la Commission, du 9 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1807/86 de la Commission, du 9 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1836/86 de la Commission du 12 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge de beurre acheté à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 1843/86 de la Commission, du 13 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1861/86 de la Commission du 16 juin 1986 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1911/86 du Conseil du 19 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1924/86 de la Commission du 23 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/86 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1966/86 de la Commission, du 24 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1967/86 de la Commission, du 24 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2133/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2149/86 de la Commission, du 7 juillet 1986, relatif à la fourniture d'un lot de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2182/86 de la Commission, du 11 juillet 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2183/86 de la Commission, du 11 juillet 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2223/86 du Conseil du 14 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 2247/86 de la Commission du 17 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' explortation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 2248/86 de la Commission du 17 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2256/86 de la Commission du 17 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre acheté à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 2316/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2317/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 2384/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne la méthode d'analyse de référence pour le dosage des matières grasses dans le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2398/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) nº 2402/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) nº 2191/81 et le règlement (CEE) nº 1665/86 en ce qui concerne la date d' application du montant de l' aide pour le beurre
- Règlement (CEE) n° 2407/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2480/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/86 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2485/86 de la Commission, du 4 août 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2486/86 de la Commission, du 4 août 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2737/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2763/86 de la Commission du 5 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne les communications des États membres relatives aux demandes de certificats d' importation et d' exportation
- Règlement (CEE) n° 2776/86 de la Commission, du 8 septembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2486/86 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2780/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2781/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2782/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2783/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2784/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2814/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'intervention
- Règlement (CEE) n° 2872/86 de la Commission du 17 septembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2886/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2889/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 2969/86 de la Commission du 26 septembre 1986 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 3044/86 de la Commission du 3 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/86 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3098/86 de la Commission du 10 octobre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 3102/86 de la Commission, du 7 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3115/86 de la Commission, du 13 octobre 1986, relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3116/86 de la Commission, du 13 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3117/86 de la Commission, du 13 octobre 1986, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3129/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' admission du fromage "vacherin mont d' or" dans la sous-position 04.04 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 3157/86 de la Commission du 16 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 3158/86 de la Commission du 16 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l' importation du fromage "vacherin mont-d' or" en provenance de la Suisse
- Règlement (CEE) n° 3183/86 de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1624/76 et (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 3293/86 de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 3319/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3320/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3393/86 de la Commission du 5 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3443/86 de la Commission du 12 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 3535/86 de la Commission du 20 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 3546/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3547/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3548/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3549/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3636/86 de la Commission du 28 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1430/86 instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri
- Règlement (CEE) n° 3669/86 de la Commission du 1er décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3711/86 de la Commission du 4 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 3726/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3736/86 de la Commission du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 3795/86 de la Commission du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3815/86 de la Commission du 15 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3819/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2213/76 et (CEE) n° 2315/76 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3915/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3945/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 4062/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 69/87 de la Commission, du 12 janvier 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 70/87 de la Commission, du 12 janvier 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 155/87 de la Commission du 21 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 169/87 du Conseil du 19 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Norvège
- Règlement (CEE) n° 232/87 de la Commission du 26 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 246/87 de la Commission du 27 janvier 1987 relatif à une action d' urgence pour la distribution gratuite de lait et de certains produits laitiers aux personnes les plus démunies
- Règlement (CEE) n° 259/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 260/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 345/87 de la Commission, du 3 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 349/87 de la Commission du 4 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 382/87 de la Commission du 6 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 394/87 de la Commission du 9 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Norvège
- Règlement (CEE) n° 401/87 de la Commission, du 9 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 402/87 de la Commission, du 9 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 439/87 de la Commission du 12 février 1987 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 548/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 569/87 de la Commission du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 676/87 de la Commission, du 3 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 677/87 de la Commission, du 3 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 696/87 de la Commission, du 11 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 697/87 de la Commission, du 11 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 727/87 de la Commission du 13 mars 1987 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation
- Règlement (CEE) n° 768/87 de la Commission du 18 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 774/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 775/87 du Conseil du 16 mars 1987 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 776/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
- Règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 778/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d' une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 815/87 de la Commission du 20 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 839/87 de la Commission, du 23 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 840/87 de la Commission, du 23 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 911/87 du Conseil du 31 mars 1987 portant prolongation de la campagne laitière 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 929/87 de la Commission du 31 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 1021/87 de la Commission, du 8 avril 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1022/87 de la Commission, du 8 avril 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1029/87 de la Commission du 9 avril 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1096/87 de la Commission du 21 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1097/87 de la Commission du 21 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 1105/87 de la Commission du 21 avril 1987 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1211/87 de la Commission du 30 avril 1987 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1246/87 du Conseil du 28 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1341/86 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre par l' organisme d' intervention italien
- Règlement (CEE) n° 1247/87 du Conseil du 28 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1322/85 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l' organisme d' intervention grec
- Règlement (CEE) n° 1270/87 de la Commission, du 6 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1271/87 de la Commission, du 6 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1329/87 de la Commission du 13 mai 1987 portant modalités d' application du transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par l' organisme d' intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 1358/87 de la Commission, du 15 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1362/87 de la Commission du 18 mai 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1369/87 de la Commission, du 18 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1270/87 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1370/87 de la Commission, du 18 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1271/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1371/87 de la Commission, du 18 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1308/87 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1413/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 1441/87 de la Commission, du 26 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1496/87 du Conseil du 26 mai 1987 portant prolongation de la campagne laitière 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 1530/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1531/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1545/87 de la Commission du 3 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1948/85 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1547/87 de la Commission du 3 juin 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats de beurre à l'intervention
- Règlement (CEE) n° 1589/87 de la Commission du 5 juin 1987 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 1680/87 de la Commission du 16 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/84 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 262/79 et (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 1681/87 de la Commission du 16 juin 1987 portant seizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1688/87 de la Commission, du 15 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1689/87 de la Commission, du 15 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1742/87 de la Commission, du 22 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1743/87 de la Commission, du 22 juin 1987, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1797/87 de la Commission, du 29 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1798/87 de la Commission, du 29 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1807/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1812/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 1826/87 de la Commission du 29 juin 1987 portant mesures conservatoires et suspension des préfixations dans certains secteurs agricoles
- Règlement (CEE) n° 1837/87 de la Commission du 30 juin 1987 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 1844/87 de la Commission du 30 juin 1987 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1845/87 de la Commission du 30 juin 1987 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1893/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne laitière 1987/1988, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1895/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne laitière 1987/1988, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1896/87 du Conseil du 2 juillet 1987 établissant, pour la période allant du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1897/87 du Conseil du 2 juillet 1987 portant modification et dérogation au règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1899/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1999/87 de la Commission du 7 juillet 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2046/87 de la Commission du 10 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1948/85 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres
- Règlement (CEE) n° 2081/87 de la Commission du 15 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne les délais de prise en charge et de paiement du beurre acheté à l' intervention
- Règlement (CEE) n° 2188/87 de la Commission du 23 juillet 1987 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2194/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 2254/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 2262/87 de la Commission du 29 juillet 1987 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 2324/87 de la Commission du 28 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné notamment à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission du 30 juillet 1987 portant modalités particulières pour l'exportation de produits fournis au titre de l'aide alimentaire communautaire
- Règlement (CEE) n° 2346/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche
- Règlement (CEE) n° 2404/87 de la Commission du 6 août 1987 portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 en ce qui concerne la quantité de lait servant de base au calcul du prélèvement supplémentaire
- Règlement (CEE) n° 2498/87 de la Commission du 18 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2545/87 de la Commission du 21 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance d' Autriche
- Règlement (CEE) n° 2686/87 de la Commission du 4 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2687/87 de la Commission du 4 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 2711/87 de la Commission du 9 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2721/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2745/87 de la Commission du 14 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/87, déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 2746/87 de la Commission du 14 septembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76 et (CEE) n° 727/87 en ce qui concerne les conditions de vente de beurre et de lait écrémé en poudre de stock public en vue d'une fourniture d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2888/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2931/87 de la Commission du 30 septembre 1987 portant vingt-cinquième modification du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 2973/87 de la Commission du 2 octobre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 727/87 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3048/87 de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des limites du poids des fromages "sbrinz" et "vacherin mont d' or" en provenance de Suisse
- Règlement (CEE) n° 3089/87 de la Commission du 15 octobre 1987 modifiant certaines dates limites mentionnées dans le règlement (CEE) n° 2262/87 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 3127/87 de la Commission du 20 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3316/87 de la Commission du 4 novembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3331/87 de la Commission du 5 novembre 1987 portant la dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3466/87 du Conseil du 17 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3614/87 de la Commission du 1er décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/84 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 262/79 et (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 3715/87 de la Commission du 11 décembre 1987 portant suspension du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 3724/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3753/87 de la Commission du 15 décembre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 442/84 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 3888/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1329/87 portant modalités d' application du transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par l' organisme d' intervention allemand
- Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 25/88 de la Commission du 28 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné notamment à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 94/88 de la Commission du 14 janvier 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 727/87 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation
- Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
- Règlement (CEE) n° 274/88 de la Commission du 29 janvier 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72 et (CEE) n 2192/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) n° 321/88 de la Commission du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 420/88 de la Commission du 15 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 430/88 de la Commission du 16 février 1988 portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 442/88 de la Commission du 17 février 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76 et (CEE) n 2191/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 487/88 de la Commission du 23 février 1988 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 527/88 de la Commission du 26 février 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 727/87 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation
- Règlement (CEE) n° 569/88 de la Commission du 16 février 1988 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention
- Règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 667/88 de la Commission du 14 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 685/88 de la Commission du 15 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/84 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 262/79 et (CEE) n 3143/85
- Règlement (CEE) n° 775/88 de la Commission du 24 mars 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 805/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 832/88 de la Commission du 29 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2330/87 portant modaliés particulières pour l'exportation de produits fournis au titre de l'aide alimentaire communautaire
- Règlement (CEE) n° 840/88 du Conseil du 28 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 841/88 du Conseil du 28 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- Règlement (CEE) n° 842/88 du Conseil du 28 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 886/88 du Conseil du 29 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 887/88 du Conseil du 30 mars 1988 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1890/87 en ce qui concerne les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
- Règlement (CEE) n° 944/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 949/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1060/88 du Conseil du 19 avril 1988 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 1110/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1111/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visés à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1112/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1366/88 de la Commission du 19 mai 1988 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 1383/88 de la Commission du 20 mai 1988 relatif aux modalités de vente spéciale de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation sous forme de butter oil ou de ghee pour le Bangladesh et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 569/88
- Règlement (CEE) n° 1384/88 de la Commission du 20 mai 1988 portant vingt-sixième modification du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1412/88 du Conseil du 17 mai 1988 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 1527/88 de la Commission du 1er juin 1988 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1543/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1544/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1545/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1546/88 de la Commission du 3 juin 1988 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 1549/88 de la Commission du 3 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1609/88 de la Commission du 9 juin 1988 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 1643/88 de la Commission du 13 juin 1988 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1673/88 de la Commission du 15 juin 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne les garanties constituées en cas de fixation à l' avance de la restitution dans le cadre d' une adjudication dans un pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1674/88 de la Commission du 15 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/87 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 1915/88 de la Commission du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1931/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1980/88 de la Commission du 5 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1383/88 en ce qui concerne le contrôle de l' utilisation de beurre d' intervention destiné à l' exportation au Bangladesh
- Règlement (CEE) n° 2020/88 de la Commission du 7 juillet 1988 permettant aux attributaires d' aide alimentaire communautaire d' acheter du lait écrémé en poudre auprès des organismes d' intervention et dérogeant au règlement (CEE) n° 2213/76
- Règlement (CEE) n° 2096/88 de la Commission du 14 juillet 1988 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76
- Règlement (CEE) n° 2097/88 de la Commission du 14 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 2202/88 de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2204/88 de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 2206/88 de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 2233/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne laitière 1988/1989, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 2235/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne laitière 1988/1989, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2236/88 du Conseil du 19 juillet 1988 portant suspension du règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
- Règlement (CEE) n° 2237/88 du Conseil du 19 juillet 1988 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2387/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2096/86 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76
- Règlement (CEE) n° 2585/88 de la Commission du 18 août 1988 portant suspension du règlement (CEE) n° 2020/88 relatif à la vente de lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2725/88 de la Commission du 30 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 2791/88 de la Commission du 8 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 2851/88 de la Commission du 15 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1809/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 2951/88 de la Commission du 26 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2994/88 de la Commission du 29 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 765/86, (CEE) n° 2262/87 et (CEE) n° 1383/88 en ce qui concerne le délai de prise en charge ou d' enlèvement du beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3034/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 3035/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 3036/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 3055/88 de la Commission du 3 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 3086/88 de la Commission du 5 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 3209/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 3367/88 de la Commission du 28 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3368/88 de la Commission du 28 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 3405/88 de la Commission du 31 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 3493/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68, (CEE) n° 685/69, (CEE) n 625/78 et (CEE) n 1362/87 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3554/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
- Règlement (CEE) n° 3600/88 de la Commission du 18 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3609/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3793/88 de la Commission du 5 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989
- Règlement (CEE) n° 3852/88 de la Commission du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Turquie
- Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 4109/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 4147/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne la fixation de quantités de fromages importés de la Norvège
- Règlement (CEE) n° 4177/88 de la Commission du 30 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 94/89 de la Commission du 16 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission du 19 janvier 1989 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 215/89 de la Commission du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 231/89 de la Commission du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 342/89 de la Commission du 10 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1282/72 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 343/89 de la Commission du 10 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 352/89 de la Commission du 13 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 353/89 de la Commission du 13 février 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 472/89 de la Commission du 24 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 578/89 de la Commission du 6 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 740/89 de la Commission du 22 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 764/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 766/89 du Conseil du 20 mars 1989 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 767/89 du Conseil du 20 mars 1989 fixant, à compter du 1er avril 1989, le prix d'intervention du beurre
- Règlement (CEE) n° 769/89 du Conseil du 21 mars 1989 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1988/1989 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 776/89 de la Commission du 28 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Roumanie
- Règlement (CEE) n° 1033/89 de la Commission du 20 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 1048/89 de la Commission du 21 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1112/89 du Conseil du 27 avril 1989 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1114/89 du Conseil du 27 avril 1989 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1115/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1116/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1117/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1156/89 de la Commission du 28 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l'adaptation des valeurs franco frontière de certains fromages pour la campagne laitière 1989/1990
- Règlement (CEE) n° 1163/89 de la Commission du 28 avril 1989 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 1277/89 de la Commission du 10 mai 1989 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1278/89 de la Commission du 10 mai 1989 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1460/89 de la Commission du 26 mai 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1560/89 de la Commission du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1561/89 de la Commission du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85
- Règlement (CEE) n° 1587/89 de la Commission du 7 juin 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 1628/89 de la Commission du 9 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1651/89 de la Commission du 12 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et du régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1679/89 de la Commission du 14 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 1699/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant suspension du règlement (CEE) n° 2192/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) n° 1735/89 de la Commission, du 19 juin 1989, relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1762/89 de la Commission du 20 juin 1989 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 1953/89 de la Commission du 30 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1954/89 de la Commission, du 30 juin 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 2069/89 de la Commission du 11 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 2203/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 2690/89 de la Commission du 6 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 2730/89 de la Commission du 8 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne la durée de validité de certificats d'exportation avec fixation à l'avance de la restitution de fromages exportés vers la zone E et le Canada
- Règlement (CEE) n° 2751/89 de la Commission du 12 septembre 1989 rectifiant le texte en langue néerlandaise du règlement (CEE) n° 3368/88 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2835/89 de la Commission du 21 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Turquie
- Règlement (CEE) n° 2956/89 de la Commission du 29 septembre 1989 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne le contrôle de la présence de certains produits dans le lait écrémé en poudre mis en oeuvre
- Règlement (CEE) n° 3060/89 de la Commission du 11 octobre 1989 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l'intervention
- Règlement (CEE) n° 3129/89 de la Commission du 18 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3296/89 de la Commission du 31 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3437/89 de la Commission du 15 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990
- Règlement (CEE) n° 3463/89 de la Commission du 17 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 3830/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de laits spéciaux dits «pour nourrissons» en provenance de Suisse
- Règlement (CEE) n° 3835/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3880/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3881/89 du Conseil du 11 décembre 1989 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3882/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3883/89 du Conseil du 11 décembre 1989 fixant, à compter du 1er mars 1990, le prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 3884/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3895/89 du Conseil du 12 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
- Règlement (CEE) n° 49/90 de la Commission du 10 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de Chypre
- Règlement (CEE) n° 107/90 de la Commission du 16 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne certains fromages en provenance de Suisse et d'Autriche
- Règlement (CEE) n° 160/90 de la Commission du 23 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 282/90 du Conseil, du 23 janvier 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie
- Règlement (CEE) n° 301/90 de la Commission du 2 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 569/90 de la Commission du 7 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 652/90 de la Commission du 16 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 771/90 de la Commission du 29 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 788/90 du Conseil du 29 mars 1990 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 836/90 du Conseil du 29 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
- Règlement (CEE) n° 951/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 1055/90 du Conseil du 27 avril 1990 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 1150/90 de la Commission, du 4 mai 1990, établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur du lait et des produits laitiers, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- Règlement (CEE) n° 1180/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1182/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1183/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1184/90 du Conseil, du 7 mai 1990, établissant, pour la période allant du 1er avril 1990 au 31 mars 1991, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1185/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant modification du règlement (CEE) n° 777/87 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrèmé en poudre ainsi que le règlement (CEE) n° 985/68 établissant des règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1225/90 de la Commission du 10 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne la désignation du fromage Kashkaval
- Règlement (CEE) n° 1263/90 de la Commission du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 1265/90 de la Commission du 14 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1310/90 de la Commission du 18 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 1364/90 de la Commission du 22 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1430/90 de la Commission du 29 mai 1990 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1435/90 du Conseil du 21 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
- Règlement (CEE) n° 1443/90 de la Commission du 30 mai 1990 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1489/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 756/70, (CEE) n 548/86 et (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la preuve de la mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres
- Règlement (CEE) n° 1490/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 1502/90 de la Commission du 1er juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l'adaptation des valeurs franco frontière et l'ajustement des prélèvements spéciaux à l'importation de certains fromages pour la campagne laitière 1990/1991
- Règlement (CEE) n° 1526/90 de la Commission du 6 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano
- Règlement (CEE) n° 1548/90 de la Commission du 6 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1553/90 de la Commission du 8 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1735/89 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1650/90 de la Commission du 19 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2496/78 relatif aux modalités d'octroi d'aide pour le stockage privé du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 1651/90 de la Commission, du 19 juin 1990, relatif aux conséquences de la non-fixation de la restitution à l'exportation de produits laitiers à destination de la République démocratique allemande
- Règlement (CEE) n° 1867/90 de la Commission du 2 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil
- Règlement (CEE) nº 2066/90 de la Commission, du 19 juillet 1990, relatif aux conséquences de la non- fixation d' un taux de restitution pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité à destination de la République démocratique allemande
- Règlement (CEE) n° 2138/90 de la Commission du 25 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 2333/90 de la Commission du 7 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68
- Règlement (CEE) n° 2426/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 2571/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2601/90 de la Commission du 7 septembre 1990 portant suspension du règlement (CEE) n° 1735/89 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 2617/90 de la Commission du 11 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2767/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2832/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2870/90 de la Commission du 3 octobre 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2871/90 de la Commission du 3 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 3047/90 de la Commission, du 23 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif a la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3116/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3131/90 de la Commission du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3301/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3371/90 de la Commission du 23 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 3381/90 du Conseil du 20 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 3480/90 de la Commission du 30 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande
- Règlement (CEE) n° 3634/90 de la Commission, du 17 décembre 1990, autorisant l'Allemagne à maintenir des mesures particulières pour l'écoulement du lait écrémé et du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 3642/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3643/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visees à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3777/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1547/87 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats de beurre à l'intervention
- Règlement (CEE) n° 3917/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
- RÈGLEMENT (CEE) No 206/91 DU CONSEIL du 22 janvier 1991 relatif à l' exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers
- RÈGLEMENT (CEE) No 252/91 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1991 concernant le régime des certificats et la fixation à l' avance de la restitution en cas d' exportation de beurre vers l' Union soviétique
- Règlement (CEE) n° 301/91 de la Commission du 7 février 1991 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- RÈGLEMENT (CEE) No 306/91 DU CONSEIL du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- REGLEMENT ( CEE ) NO 376/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2729/81 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D' IMPORTATION ET D' EXPORTATION ET DU REGIME DE FIXATION A L' AVANCE DES RESTITUTIONS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
- RÈGLEMENT (CEE) No 426/91 DE LA COMMISSION du 22 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 443/91 de la Commission, du 26 février 1991, relatif aux certificats d'importation et d'exportation délivrés pour certains produits relevant de l'article 259 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- RÈGLEMENT (CEE) No 472/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- RÈGLEMENT (CEE) No 559/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1546/88 de la Commission fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68
- RÈGLEMENT (CEE) No 743/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 261/91 et (CEE) no 502/91 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CEE) No 750/91 DU CONSEIL du 26 mars 1991 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 863/91 de la Commission, du 8 avril 1991, relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 890/91 DE LA COMMISSION du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 891/91 de la Commission du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- RÈGLEMENT (CEE) No 980/91 DE LA COMMISSION du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 787/91 et dérogeant au règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 992/91 de la Commission du 23 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 993/91 de la Commission, du 23 avril 1991, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- RÈGLEMENT (CEE) No 1025/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- RÈGLEMENT (CEE) No 1028/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
- RÈGLEMENT (CEE) No 1039/91 DE LA COMMISSION du 25 avril 1991 autorisant l' Allemagne à maintenir des mesures particulières pour l' écoulement du lait écrémé
- Règlement (CEE) n° 1157/91 de la Commission, du 3 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- Règlement (CEE) n° 1158/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'achat par adjudication de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention
- RÈGLEMENT (CEE) No 1218/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d' intervention pour l' exportation vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 1256/91 DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- RÈGLEMENT (CEE) No 1257/91 DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1273/91 de la Commission, du 15 mai 1991, fixant les montants des aides et la durée maximale du stockage privé de lait écrémé en poudre
- RÈGLEMENT (CEE) No 1353/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- RÈGLEMENT (CEE) No 1366/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d' intervention pour l' exportation vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
- Règlement (CEE) n° 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- RÈGLEMENT (CEE) No 1631/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne laitière 1991/1992, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- RÈGLEMENT (CEE) No 1633/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne laitière 1991/1992, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1634/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre prévu au règlement (CEE) n° 777/87
- RÈGLEMENT (CEE) No 1635/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CEE) No 1636/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 établissant, pour la période allant du 1er avril 1991 au 31 mars 1992, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1637/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- RÈGLEMENT (CEE) No 1638/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
- RÈGLEMENT (CEE) No 1639/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1768/91 de la Commission du 21 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 1808/91 de la Commission du 26 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- Règlement (CEE) n° 2011/91 de la Commission du 10 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1547/87 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats de beurre à l'intervention
- RÈGLEMENT (CEE) No 2045/91 DU CONSEIL du 26 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- RÈGLEMENT (CEE) No 2061/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quarter du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil
- RÈGLEMENT (CEE) No 2130/91 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 2270/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 2350/91 de la Commission du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 1982/87 portant ouverture de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil
- RÈGLEMENT (CEE) No 2503/91 DE LA COMMISSION du 19 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88
- Règlement (CEE) n° 2535/91 de la Commission du 22 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 2631/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 2655/91 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1257/91 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 2675/91 de la Commission du 9 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1157/91 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 2737/91 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 2848/91 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- RÈGLEMENT (CEE) No 2983/91 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- RÈGLEMENT (CEE) No 3000/91 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88
- Règlement (CEE) n° 3015/91 de la Commission du 15 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public et abrogeant les règlements (CEE) n° 2096/88 et (CEE) n 343/89
- Règlement (CEE) n° 3060/91 de la Commission du 18 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- RÈGLEMENT (CEE) No 3108/91 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la restitution fixée pour les exportations en Union soviétique
- RÈGLEMENT (CEE) No 3153/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- RÈGLEMENT (CEE) No 3175/91 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- RÈGLEMENT (CEE) No 3176/91 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 3143/85
- RÈGLEMENT (CEE) No 3261/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) no 2921/90, relatif à l' octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, pour le territoire de l' ancienne République démocratique allemande
- RÈGLEMENT (CEE) No 3262/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3265/91 de la Commission du 8 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 3277/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de lait écrémé en poudre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 3278/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
- Règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 3397/91 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88
- Règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3536/91 de la Commission, du 2 décembre 1991, déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- RÈGLEMENT (CEE) No 3683/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 3767/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations notamment des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg
- Règlement ( CEE ) n° 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie
- Règlement (CEE) n° 44/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3398/91 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- Règlement (CEE) n° 60/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n 569/88
- Règlement ( CEE ) n° 110/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2729/81 en ce qui concerne la restitution fixée pour les exportations vers les pays sur le territoire de l' ancienne URSS
- Règlement (CEE) n° 124/92 de la Commission, du 20 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1157/91
- Règlement (CEE) n° 211/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique
- Règlement ( CEE ) n° 252/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 206/91 du Conseil relatif à l' exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers
- Règlement ( CEE ) n° 257/92 de la Commission, du 3 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 611/92 du Conseil du 3 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 206/91 relatif à l'exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 627/92 de la Commission du 12 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n 690/92 de la Commission, du 19 mars 1992, établissant une méthode de référence pour la détection de la caséine de lait de vache dans les fromages à base de lait de brebis
- Règlement (CEE) n° 706/92 de la Commission du 20 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 717/92 de la Commission du 23 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 786/92 du Conseil, du 31 mars 1992, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 817/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE ) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 818/92 du Conseil, du 31 mars 1992, établissant, pour la période allant du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1143/92 de la Commission du 5 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1188/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- Règlement (CEE) n° 1192/92 de la Commission du 7 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CEE) n° 1264/92 de la Commission du 18 mai 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté et (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1269/92 de la Commission du 19 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1270/92 de la Commission du 19 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CEE) n° 1321/92 de la Commission du 22 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1373/92 du Conseil du 21 mai 1992 fixant, pour la campagne laitière 1992/1993, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1375/92 du Conseil du 21 mai 1992 fixant, pour la campagne laitière 1992/1993, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1376/92 du Conseil du 21 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 206/91 relatif à l'exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1426/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 1427/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1445/92 de la Commission du 2 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CEE) n° 1450/92 de la Commission du 3 juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1540/92 de la Commission du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CEE) n° 1567/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie
- Règlement (CEE) n° 1778/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d' entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CEE) n° 1792/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 1794/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 1810/92 de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1921/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 1939/92 de la Commission du 14 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 2139/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie
- Règlement (CEE) n° 2292/92 de la Commission du 4 août 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- Règlement (CEE) n° 2403/92 de la Commission, du 17 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d' entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CEE) n° 3063/92 de la Commission, du 23 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3187/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, portant suspension de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 3326/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n°1760/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 3327/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3187/92, portant suspension de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers exportés sous forme de marchandises se relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 3346/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 3591/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) nº 3615/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, relatif à la détermination des quantités de produits agricoles à prendre en compte pour le calcul des restitutions en cas d' exportation de marchandises visées par le règlement (CEE) nº 3035/80 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3648/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 3654/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d' une assistance sociale
- Règlement (CEE) n° 3733/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre Etat membre
- Règlement (CEE) n° 3740/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3774/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76, (CEE) n° 3143/85, (CEE) n° 570/88, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 3378/91 et (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CEE) n° 3942/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter-oil
- Règlement (CEE) n° 110/93 de la Commission, du 22 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 140/93 de la Commission, du 27 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CEE) n° 184/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 227/93 de la Commission, du 3 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente du beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 419/93 de la Commission, du 25 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CEE) n° 481/93 de la Commission, du 2 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 495/93 de la Commission, du 3 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CEE) n° 660/93 du Conseil, du 16 mars 1993, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1992/1993 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 888/93 de la Commission, du 15 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1760/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 1004/93 de la Commission, du 28 avril 1993, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CEE) n° 1063/93 de la Commission du 30 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2496/78 relatif aux modalités d'octroi d'aide pour le stockage privé du fromage provolone
- Règlement (CEE) n° 1089/93 de la Commission du 4 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CEE) n° 1168/93 de la Commission du 13 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CEE) n° 1317/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers en vue de l'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et de l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part
- Règlement (CEE) n° 1562/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne laitière 1993/1994, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1665/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CEE) n° 1666/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 1708/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne notamment certains aspects agri-monétaires
- Règlement (CEE) n° 1752/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano e parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1761/93 de la Commission du 1er juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 1762/93 de la Commission du 1er juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1769/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 1813/93 de la Commission du 7 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 1861/93 de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1941/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2024/93 de la Commission du 26 juillet 1993 rectifiant le règlement (CEE) n° 1752/93 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 2028/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CEE) n° 2441/93 de la Commission du 2 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 2443/93 de la Commission du 2 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CEE) n° 2539/93 de la Commission du 15 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3942/92 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter oil
- Règlement (CEE) n° 2743/93 de la Commission du 5 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CEE) n° 2748/93 du Conseil du 4 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cessation de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2805/93 de la Commission du 13 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2839/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 3049/93 de la Commission du 4 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CE) n° 3170/93 de la Commission du 18 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 3223/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil
- Règlement (CE) n° 3392/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CE) n° 3411/93 de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- RÈGLEMENT (CE) N° 3419/93 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 3423/93 de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 3432/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 3450/93 de la Commission du 16 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1767/82, (CEE) n° 2248/85, (CEE) n 584/92, (CEE) n 2164/92 et (CEE) n° 2219/92 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fromages
- Règlement (CE) n° 3658/93 de la Commission du 29 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CE) n° 3659/93 de la Commission du 29 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- RÈGLEMENT (CE) N° 71/94 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1994 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 86/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le beurre
- Règlement (CE) n° 100/94 de la Commission du 20 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CE) n° 102/94 de la Commission du 20 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 110/94 de la Commission du 21 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 211/94 de la Commission du 31 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CE) n° 360/94 de la Commission du 17 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CE) n° 361/94 de la Commission du 17 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 393/94 de la Commission du 23 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 659/94 de la Commission du 24 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 720/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne laitière 1993/1994
- Règlement (CE) n° 763/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 776/94 du Conseil du 29 mars 1994 abrogeant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 876/68 établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant
- Règlement (CE) n° 780/94 de la Commission du 7 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CE) n° 797/94 de la Commission du 8 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 956/94 de la Commission, du 28 avril 1994, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CE) n° 1002/94 de la Commission du 29 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2496/78 relatif aux modalités d'octroi d'aide pour le stockage privé du fromage provolone
- Règlement (CE) n° 1003/94 de la Commission du 29 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CE) n° 1004/94 de la Commission du 29 avril 1994 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CE) n° 1024/94 de la Commission du 2 mai 1994 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CE) n° 1052/94 de la Commission du 4 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 1053/94 de la Commission du 4 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CE) n° 1114/94 de la Commission du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 1137/94 de la Commission du 18 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1362/87 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre
- Règlement (CE) n° 1295/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 1296/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CE) n° 1342/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 1520/94 de la Commission du 29 juin 1994 portant mesures conservatoires dans le secteur des produits laitiers pour le mois de juillet 1994
- Règlement (CE) n° 1553/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CE) n° 1653/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 1654/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 1655/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CE) n° 1739/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CE) n° 1758/94 de la Commission du 18 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CE) n° 1829/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1882/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne laitière 1994/1995, les prix de seuil de certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1970/94 de la Commission du 29 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CE) n° 1971/94 de la Commission du 29 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan
- Règlement (CE) n° 2029/94 de la Commission du 8 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CE) n° 2079/94 de la Commission du 18 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 2282/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2283/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
- Règlement (CE) n° 2284/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
- Règlement (CE) n° 2285/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88
- Règlement (CE) n° 2321/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80
- Règlement (CE) n° 2432/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 2659/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 2690/94 de la Commission du 4 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 2945/94 de la Commission du 2 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles en ce qui concerne la récupération des montants indûment versés et les sanctions
- Règlement (CE) n° 2955/94 de la Commission du 5 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 3025/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- Règlement (CE) n° 3041/94 de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
- Règlement (CE) n° 3096/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94
- Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Règlement (CE) n° 3326/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 3327/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) No 3334/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 3343/94 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 3345/94 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1994 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 46/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 48/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 49/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 50/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 118/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 121/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 123/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 131/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 132/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 179/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 188/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 196/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 244/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 245/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 246/95 DE LA COMMISSION du 7 février 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 269/95 de la Commission du 9 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 287/95 de la Commission du 13 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- RÈGLEMENT (CE) N° 288/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 289/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 290/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 305/95 DE LA COMMISSION du 14 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 327/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 347/95 de la Commission du 21 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 372/95 de la Commission du 22 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- RÈGLEMENT (CE) N° 410/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 435/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 454/95 de la Commission, du 28 février 1995, portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 455/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1547/87 et (CEE) n 1589/87 en ce qui concerne l'achat de beurre par les organismes d'intervention et les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 570/88 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre et la vente à prix réduit de beurre à certaines catégories de consommateurs et d'industries
- Règlement (CE) n° 527/95 de la Commission du 9 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 530/95 de la Commission du 9 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- RÈGLEMENT (CE) N° 563/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 586/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 628/95 de la Commission, du 23 mars 1995, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 682/95 du Conseil du 27 mars 1995 portant prolongation de la campagne laitière 1994/1995
- RÈGLEMENT (CE) N° 696/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 701/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 731/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 826/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 904/95 de la Commission, du 25 avril 1995, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CE) n° 905/95 de la Commission, du 25 avril 1995, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CE) n° 906/95 de la Commission, du 25 avril 1995, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CE) n° 907/95 de la Commission du 25 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- RÈGLEMENT (CE) N° 943/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 944/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 968/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 995/95 de la Commission du 3 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- RÈGLEMENT (CE) N° 1026/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1055/95 DE LA COMMISSION du 11 mai 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1056/95 DE LA COMMISSION du 11 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1076/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1094/95 de la Commission du 15 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et au régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay
- RÈGLEMENT (CE) N° 1106/95 DE LA COMMISSION du 16 mai 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1183/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1189/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1196/95 de la Commission, du 24 mai 1995, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation visés par le règlement (CE) n° 974/95 portant sur certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1215/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1250/95 DE LA COMMISSION du 31 mai 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1255/95 DE LA COMMISSION du 1er juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1272/95 DE LA COMMISSION du 2 juin 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation visés par le règlement (CE) n° 974/95 portant sur certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1284/95 DE LA COMMISSION du 6 juin 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1351/95 de la Commission, du 14 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1355/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1368/95 de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CE) n° 1406/95 de la Commission, du 22 juin 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 906/95 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- RÈGLEMENT (CE) N° 1465/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995, établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait ou des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1512/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n 1539/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996
- RÈGLEMENT (CE) N° 1560/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 1585/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1725/79 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l' alimentation des veaux
- Règlement (CE) n° 1586/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 776/78 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1598/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1599/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/79 déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer
- Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1629/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1630/95 de la Commission du 5 juillet 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 1073/68 arrêtant les modalités d'application pour l'établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1659/95 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1660/95 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1995 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1666/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1696/95 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1660/95 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1723/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1660/95 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1727/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1666/95 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 1763/95 de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
- RÈGLEMENT (CE) N° 1852/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1854/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1896/95 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan
- Règlement (CE) n° 1981/95 de la Commission, du 11 août 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2049/95 DE LA COMMISSION du 24 août 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2090/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- RÈGLEMENT (CE) N° 2177/95 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1995 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2181/95 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2196/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- RÈGLEMENT (CE) N° 2303/95 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 2405/95 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2452/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2453/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- RÈGLEMENT (CE) N° 2496/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2547/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- RÈGLEMENT (CE) N° 2561/95 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 2665/95 DE LA COMMISSION du 16 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2700/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
- Règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
- RÈGLEMENT (CE) N° 2770/95 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 2783/95 de la Commission, du 1er décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2808/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- RÈGLEMENT (CE) N° 2828/95 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 2832/95 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1995 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2833/95 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2879/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- RÈGLEMENT (CE) N° 2893/95 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2899/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
- Règlement (CE) nº 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 804/68, (CEE) nº 2730/75, (CEE) nº 776/78, (CEE) nº 570/88, (CEE) nº 584/92, (CEE) nº 2219/92, (CE) nº 2883/94, (CE) nº 1466/95, (CE) nº 1598/95, (CE) nº 1600/95 et (CE) nº 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 3024/95 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 3046/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 32/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, modifiant en ce qui concerne le Royaume de Norvège le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 83/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides du lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
- RÈGLEMENT (CE) N° 118/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 125/96 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 133/96 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 155/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 162/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 179/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 292/96 DE LA COMMISSION du 15 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 322/96 de la Commission, du 22 février 1996, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre
- RÈGLEMENT (CE) N° 325/96 DE LA COMMISSION du 22 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 331/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 340/96 de la Commission, du 26 février 1996, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
- RÈGLEMENT (CE) N° 374/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 388/96 de la Commission, du 1er mars 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 398/96 de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 401/96 de la Commission, du 5 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2659/94 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 402/96 de la Commission, du 5 mars 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- RÈGLEMENT (CE) N° 468/96 DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 473/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 468/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 496/96 DE LA COMMISSION du 21 mars 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 497/96 DE LA COMMISSION du 21 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 531/96 de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit du beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- RÈGLEMENT (CE) N° 566/96 DE LA COMMISSION du 29 mars 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 567/96 DE LA COMMISSION du 29 mars 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 569/96 de la Commission, du 29 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1362/87 et (CEE) n 1158/91 en ce qui concerne l'achat à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre et le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 573/96 de la Commission, du 29 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d' application du régime d' importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
- Règlement (CE) nº 587/96 de la Commission, du 2 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 592/96 de la Commission, du 2 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 609/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 636/96 de la Commission, du 10 avril 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- RÈGLEMENT (CE) N° 653/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 694/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 704/96 de la Commission, du 18 avril 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- RÈGLEMENT (CE) N° 735/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 755/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 756/96 DE LA COMMISSION du 25 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 796/96 DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 810/96 de la Commission, du 2 mai 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 816/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 823/96 de la Commission, du 3 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 1953/82 et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87
- RÈGLEMENT (CE) N° 849/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 876/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d' application du régime d' importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbunines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
- RÈGLEMENT (CE) N° 880/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 890/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 893/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 895/96 de la Commission, du 20 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) nº 904/96 de la Commission, du 21 mai 1996, rectifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) nº 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
- RÈGLEMENT (CE) N° 934/96 DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 937/96 de la Commission, du 24 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) n° 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
- RÈGLEMENT (CE) N° 959/96 DE LA COMMISSION du 30 mai 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 976/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n 995/96 de la Commission du 3 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1043/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1066/96 DE LA COMMISSION du 13 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1070/96 DE LA COMMISSION du 13 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1077/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1080/96 de la Commission du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection des coliformes dans le beurre, le lait écrémé en poudre, la caséine et les caséinates
- Règlement (CE) n° 1081/96 de la Commission du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection de lait de vache et de caséinates dans les fromages à base de lait de brebis, de lait de chèvre ou de lait de bufflonne ou de mélanges de lait de brebis, de chèvre et de bufflonne et abrogeant le règlement (CEE) nº 690/92
- Règlement (CE) n° 1082/96 de la Commission du 14 juin 1996 portant établissement d'une méthode de référence pour déterminer la quantité d'ester éthylique de l'acide ß-apo-8'-caroténique dans le beurre concentré et le beurre
- Règlement (CE) n 1112/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n 1114/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n 1170/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers nr. 1170/96 af 27. juni 1996 om ændring af forordning (EF) nr. 1600/95 om gennemførelsesbestemmelser for importordningen og om åbning af toldkontingenter for mælk og mejeriprodukter
- Règlement (CE) n 1171/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n 1187/96 du Conseil du 26 juin 1996 portant prolongation de la campagne laitière 1995/1996
- Règlement (CE) n° 1188/96 du Conseil du 26 juin 1996 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
- RÈGLEMENT (CE) N° 1211/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1248/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CE) n 1315/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions dans le secteur du lait et des produits laiters
- RÈGLEMENT (CE) N° 1351/96 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1403/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1466/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1532/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1533/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 1403/96 et (CE) n° 1466/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1544/96 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1573/96 DE LA COMMISSION du 6 août 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1606/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1639/96 DE LA COMMISSION du 14 août 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1640/96 DE LA COMMISSION du 14 août 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1682/96 DE LA COMMISSION du 26 août 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1693/96 DE LA COMMISSION du 29 août 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1713/96 DE LA COMMISSION du 30 août 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n 1756/96 de la Commission du 10 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1598/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1768/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1776/96 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1779/96 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1814/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1815/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1840/96 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission du 26 septembre 1996 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
- RÈGLEMENT (CE) N° 1855/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1875/96 de la Commission du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1885/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1917/96 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1918/96 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1943/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1966/96 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1990/96 de la Commission du 17 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) nº 3398/91
- RÈGLEMENT (CE) N° 2038/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2080/96 de la Commission du 30 octobre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2213/76 et (CEE) nº 3398/91 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre du stock public et le règlement (CEE) nº 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- RÈGLEMENT (CE) N° 2098/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 2123/96 de la Commission du 5 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- RÈGLEMENT (CE) N° 2138/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2189/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2216/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2298/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 2325/96 de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1598/95 et (CE) nº 1600/95 suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2371/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2442/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- RÈGLEMENT (CE) N° 2476/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 2503/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2504/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 61/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 94/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant et modifiant le règlement (CE) nº 322/96 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre
- RÈGLEMENT (CE) N° 136/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 166/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 192/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 273/97 de la Commission du 14 février 1997 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) nº 300/97 de la Commission du 19 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 354/97 DE LA COMMISSION du 27 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 382/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 417/97 de la Commission du 4 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 418/97 de la Commission du 4 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 503/97 de la Commission du 19 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 558/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 568/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 658/97 de la Commission du 16 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
- Règlement (CE) nº 671/97 de la Commission du 17 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) nº 672/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CE) nº 673/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CE) nº 674/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- RÈGLEMENT (CE) N° 720/97 DE LA COMMISSION du 23 avril 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 730/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 747/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 834/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 835/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 851/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 867/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 876/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 979/97 DE LA COMMISSION du 30 mai 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1033/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1043/97 de la Commission du 10 juin 1997 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) nº 1725/79 en ce qui concerne le contrôle de la présence de certains produits dans le lait écrémé en poudre mis en oeuvre
- RÈGLEMENT (CE) N° 1070/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1076/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1165/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1171/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1190/97 du Conseil du 25 juin 1997 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1997/1998
- RÈGLEMENT (CE) N° 1220/97 DE LA COMMISSION du 27 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1235/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1254/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1333/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1387/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1449/97 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1452/97 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1490/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- RÈGLEMENT (CE) N° 1524/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1539/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1559/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1578/97 DE LA COMMISSION du 5 août 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1584/97 DE LA COMMISSION du 5 août 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1598/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1634/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1678/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1704/97 DE LA COMMISSION du 29 août 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 1739/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 1765/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1801/97 de la Commission du 18 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) nº 3398/91
- Règlement (CE) nº 1811/97 de la Commission du 19 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1812/97 de la Commission du 19 septembre 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 2931/95 modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1824/97 de la Commission du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CE) nº 1873/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 584/92, (CE) nº 1588/94, (CE) nº 1600/95, (CE) nº 1713/95 et (CE) nº 455/97 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation pour des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1874/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1876/97 de la Commission du 26 septembre 1997 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1998 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords du GATT
- RÈGLEMENT (CE) N° 1878/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 1906/97 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 1913/97 de la Commission du 30 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1958/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- RÈGLEMENT (CE) N° 1971/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1997/97 de la Commission du 14 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
- Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- RÈGLEMENT (CE) N° 2030/97 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2031/97 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2142/97 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2174/97 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 2179/97 de la Commission du 31 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2224/97 de la Commission du 7 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) nº 3143/85 et (CEE) nº 570/88
- Règlement (CE) nº 2235/97 de la Commission du 10 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
- Règlement (CE) nº 2283/97 de la Commission du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2348/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2385/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 2408/97 de la Commission du 3 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88
- Règlement (CE) n° 2432/97 de la Commission du 8 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2492/97 de la Commission du 12 décembre 1997 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu des articles 3 bis et 4 bis du règlement (CEE) nº 2315/76
- Règlement (CE) n° 2497/97 de la Commission du 15 décembre 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 2554/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- RÈGLEMENT (CE) N° 2627/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 2648/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 19/98 de la Commission du 7 janvier 1998 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et de l'octroi d'aide en vertu du règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- RÈGLEMENT (CE) N° 105/98 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 129/98 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- RÈGLEMENT (CE) N° 130/98 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1998 relatif à la 100e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- RÈGLEMENT (CE) N° 171/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 221/98 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 256/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- RÈGLEMENT (CE) N° 269/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- RÈGLEMENT (CE) N° 331/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- RÈGLEMENT (CE) N° 360/98 DE LA COMMISSION du 13 février 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- RÈGLEMENT (CE) N° 407/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 417/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 418/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 419/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait et le règlement (CE) n° 322/96 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre
- Règlement (CE) n° 427/98 de la Commission du 23 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 452/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 454/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 484/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 486/98 de la Commission du 27 février 1998 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
- RÈGLEMENT (CE) N° 490/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 536/98 de la Commission du 6 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 584/98 de la Commission du 13 mars 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 587/98 de la Commission du 13 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 628/98 de la Commission du 19 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 675/98 de la Commission du 26 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 689/98 de la Commission du 27 mars 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 705/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 707/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 719/98 de la Commission du 31 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 723/98 de la Commission du 31 mars 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 745/98 de la Commission du 2 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
- Règlement (CE) n° 770/98 de la Commission du 7 avril 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 785/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CE) nº 794/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CE) nº 795/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CE) n° 804/98 de la Commission du 16 avril 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 832/98 de la Commission du 21 avril 1998 relatif à la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 880/98 de la Commission du 24 avril 1998 établissant une liste des méthodes de référence pour la détermination des teneurs du beurre en eau, en matières sèches non grasses et en matières grasses
- Règlement (CE) nº 897/98 de la Commission du 27 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 913/98 de la Commission du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 916/98 de la Commission du 29 avril 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 924/98 de la Commission du 29 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 938/98 de la Commission du 4 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2931/95, modifiant le règlement (CEE) nº 804/68, et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
- Règlement (CE) n° 964/98 de la Commission du 7 mai 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 980/98 de la Commission du 8 mai 1998 abrogeant le règlement (CE) nº 19/98 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) nº 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et de l'octroi d'aide en vertu du règlement (CEE) nº 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1015/98 de la Commission du 14 mai 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 1027/98 de la Commission du 15 mai 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1036/98 de la Commission du 18 mai 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 181e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) nº 1061/98 de la Commission du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CE) n° 1089/98 de la Commission du 28 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1103/98 de la Commission du 29 mai 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 1124/98 de la Commission du 29 mai 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1125/98 de la Commission du 29 mai 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 182e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) nº 1130/98 de la Commission du 29 mai 1998 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois d'août 1998
- Règlement (CE) n° 1184/98 de la Commission du 8 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) nº 1207/98 de la Commission du 10 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
- Règlement (CE) n° 1212/98 de la Commission du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 1227/98 de la Commission du 12 juin 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 183e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1228/98 de la Commission du 12 juin 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1327/98 de la Commission du 25 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1353/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) n° 1355/98 de la Commission du 26 juin 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 184e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1356/98 de la Commission du 26 juin 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 1363/98 du Conseil du 26 juin 1998 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1399/98 de la Commission du 30 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 1459/98 de la Commission du 8 juillet 1998 établissant une méthode de référence pour la détermination de la vanilline dans le beurre concentré, dans le beurre et dans la crème
- Règlement (CE) n° 1536/98 de la Commission du 16 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1544/98 de la Commission du 17 juillet 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1545/98 de la Commission du 17 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 185e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) nº 1550/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CE) n° 1690/98 de la Commission du 30 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1691/98 de la Commission du 30 juillet 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1692/98 de la Commission du 30 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1716/98 de la Commission du 31 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 1846/98 de la Commission du 27 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1861/98 de la Commission du 28 août 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1862/98 de la Commission du 28 août 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 187e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1872/98 de la Commission du 31 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 1943/98 de la Commission du 11 septembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 188e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1944/98 de la Commission du 11 septembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 1982/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CE) n° 2024/98 de la Commission du 24 septembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2049/98 de la Commission du 25 septembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 189e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2050/98 de la Commission du 25 septembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 2093/98 de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1609/88 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) nº 3143/85 et (CEE) nº 570/88
- Règlement (CE) n° 2098/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 2131/98 de la Commission du 5 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exporttaion dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) nº 2184/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2185/98 de la Commission du 9 octobre 1998 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1999 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT
- Règlement (CE) nº 2186/98 de la Commission du 9 octobre 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2218/98 de la Commission du 15 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2240/98 de la Commission du 16 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2241/98 de la Commission du 16 octobre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2360/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 2363/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 191e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2364/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2438/98 de la Commission du 12 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2452/98 de la Commission du 13 novembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 192e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2453/98 de la Commission du 13 novembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingtième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2557/98 de la Commission du 27 novembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 193e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2558/98 de la Commission du 27 novembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2576/98 de la Commission du 30 novembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 2667/98 de la Commission du 10 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2687/98 de la Commission du 11 décembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 194e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2688/98 de la Commission du 11 décembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 2837/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
- Règlement (CE) n° 2854/98 de la Commission du 30 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2861/98 de la Commission du 30 décembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 99/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 100/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 101/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) nº 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 107/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 195e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) nº 124/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 modifiant les règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications
- Règlement (CE) nº 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 175/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 modifiant les règlements (CEE) nº 3942/92, (CE) nº 86/94, (CE) nº 1082/96 et (CE) nº 1459/98 établissant des méthodes de référence pour la détermination de certains traceurs dans le beurre, le butter-oil et la crème
- Règlement (CE) n° 196/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 227/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 228/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 196e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 240/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) nº 257/1999 de la Commission du 3 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CE) n° 312/1999 de la Commission du 11 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 326/1999 de la Commission du 12 février 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 327/1999 de la Commission du 12 février 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 197e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 328/1999 de la Commission du 12 février 1999 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) nº 381/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CE) nº 390/1999 de la Commission du 23 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) nº 391/1999 de la Commission du 23 février 1999 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
- Règlement (CE) n° 402/1999 de la Commission du 24 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 405/1999 de la Commission du 24 février 1999 rectifiant le règlement (CE) n° 328/1999 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 422/1999 de la Commission du 25 février 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 433/1999 de la Commission du 26 février 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 234e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 434/1999 de la Commission du 26 février 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 198e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 435/1999 de la Commission du 26 février 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 479/1999 de la Commission du 4 mars 1999 abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 494/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
- Règlement (CE) n° 532/1999 de la Commission du 11 mars 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 549/1999 de la Commission du 12 mars 1999 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 550/1999 de la Commission du 12 mars 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 235e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 551/1999 de la Commission du 12 mars 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 199e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 552/1999 de la Commission du 12 mars 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999
- Règlement (CE) nº 638/1999 de la Commission du 25 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- Règlement (CE) n° 641/1999 de la Commission du 25 mars 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 672/1999 de la Commission du 26 mars 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 200e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 673/1999 de la Commission du 26 mars 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 236e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 674/1999 de la Commission du 26 mars 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 678/1999 de la Commission du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
- Règlement (CE) nº 679/1999 de la Commission du 26 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
- Règlement (CE) n° 699/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 762/1999 de la Commission du 13 avril 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
- Règlement (CE) n° 774/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 795/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 796/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 237e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 797/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 201e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 798/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 881/1999 de la Commission du 28 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
- Règlement (CE) n° 913/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 914/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 202e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 915/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trentième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 916/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 238e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 923/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CE) n° 966/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 978/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 203e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 979/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour le trente et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 980/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 239e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) no 981/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 1041/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1050/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 240e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1051/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1052/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 204e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1053/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 1143/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 1200/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1206/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 241e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1207/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 205e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1208/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1339/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1341/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1354/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 1355/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1357/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 242e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1400/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1439/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 1498/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1549/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1558/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 243e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1559/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 207e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1560/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1596/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation
- Règlement (CE) nº 1648/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) nº 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
- Règlement (CE) n° 1650/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1685/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1706/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 1714/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 244e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1715/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 208e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1716/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente& hyphen;sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) nº 1729/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales
- Règlement (CE) n° 1781/1999 de la Commission du 10 août 1999 portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine prévu par le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1845/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1862/1999 de la Commission, du 27 août 1999, relatif à la 136e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 1863/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 245e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1864/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 209e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1865/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1877/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 1980/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1992/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 1993/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 210e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 1994/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 1995/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 246e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 1996/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 1997/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 137e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) nº 2084/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2000 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT
- Règlement (CE) n° 2088/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 2101/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2102/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 211e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2103/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 138e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2104/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2105/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 247e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 2186/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2199/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1729/1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales
- Règlement (CE) n° 2212/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 212e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2213/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2214/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 248e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 2215/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 2216/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2283/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2305/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2306/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 2307/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 213e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2308/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 140e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2309/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2310/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 249e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 2313/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 2414/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 141e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2415/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 250e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 2416/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2417/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 214e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) nº 2464/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1729/1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales
- Règlement (CE) n° 2484/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 2501/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- Règlement (CE) n° 2503/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 251e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 2504/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2505/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
- Règlement (CE) n° 2506/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 215e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2507/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2508/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2534/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 2635/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
- Règlement (CE) n° 2657/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) n° 2671/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 2685/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 252e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
- Règlement (CE) n° 2686/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
- Règlement (CE) n° 2687/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 216e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
- Règlement (CE) n° 2688/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 143e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
- Règlement (CE) n° 2689/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) n° 2818/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
- Règlement (CE) n° 887/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 847/81 du Conseil, du 1er avril 1981, portant prolongation de la campagne laitière 1980/1981
- Règlement (CEE) n° 663/74 du Conseil, du 28 mars 1974, fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 1188/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmiggiano reggiano
- Règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- Règlement (CEE) n° 1222/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmigiano reggiano, valables pendant la campagne laitière 1970/1971
- Règlement (CEE) no 2033/85 de la Commission du 23 juillet 1985 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visés à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 et à l' article 6 du règlement (CEE) no 857/84
- Règlement (CEE) n° 886/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grano padano et parminiano-reggiano, valables pendant la campagne laitière 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 466/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant les dates du commencement et de la fin de la campagne laitière 1975/1976
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Intra-EU trade
- Committee (EU)
- Common organisation of markets
- Milk products
- Common customs tariff
- Prices
- Milk