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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 228 DU 20 . 8 . 1976 , P . 17 .

( 4 ) JO NO L 292 DU 18 . 10 . 1978 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2823/78 DE LA COMMISSION

DU 30 NOVEMBRE 1978

MODIFIANT L ' ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/76

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE , A L ' ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/76 DE LA COMMISSION , DU 19 AOUT 1976 , RELATIF A LA VENTE EN VUE DE L ' EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS DE LAIT ECREME EN POUDRE DETENU PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ET DESTINE A L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2413/78 ( 4 ), IL EST PREVU COMME PREMIERE METHODE DE DENATURATION L ' ADDITION DE 1 % DE FARINE DE SANG ET DE 1 % DE FARINE DE POISSON DESODORISEE ;

CONSIDERANT QU ' IL S ' EST AVERE , QUE LORS DE L ' IMPORTATION EN ESPAGNE , LES AUTORITES DOUANIERES N ' ACCEPTENT L ' ADMISSION DU LAIT ECREME EN POUDRE CONCERNE QUE S ' IL EST DENATURE AVEC DE LA FARINE DE POISSON NON DESODORISEE ; QU ' IL Y A LIEU , POUR EVITER DES DIFFICULTES , DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L ' ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/76 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE III SOUS 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/76 , LE TERME " DESODORISEE " FIGURANT A LA PREMIERE PHRASE EST REMPLACE PAR LES TERMES " NON DESODORISEE " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

TOUTEFOIS , IL EST APPLICABLE , A LA DEMANDE DES INTERESSES , AUX QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE AYANT FAIT L ' OBJET DE CONTRATS VISES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/76 AVANT CETTE DATE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 NOVEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT