+++++

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 556/85 DE LA COMMISSION DU 21 FEVRIER 1985 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETE PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE I ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 FEVRIER 1985 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * INDONESIE

3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MRS . S . WIDODO , CONSEILLER , AMBASSADE D'INDONESIE , AVENUE DE TERVUREN , 294 , B-1150 BRUXELLES ,

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * LUXEMBOURGEOIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * ( 5 )

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * 154 T * 46 T

* " FOR FREE DISTRIBUTION / DHARMA WANITA SCHOOL MILK PROGRAMME " * " FOR THE BATURRADEN DAIRY DEVELOPMENT PROJECT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 MARS 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 MAI 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 8 AVRIL 1985

15 . DIVERS * ( 4 )

DESIGNATION DU LOT * B

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASSAB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * ICRC DELEGATION , PO BOX 5701 , ADDIS ABABA , ETHIOPIA ( TEL . : 00 25 11 / 15 81 21 )

6 . QUANTITE TOTALE * 80 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 2,5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET LA MENTION :

* " ETH-204 / ASSAB / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 ( 6 )

DESIGNATION DU LOT * C * D

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 808 T * 239 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * ( 5 )

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / XINGANG / * " CHINA 2647 / SHANGHAI /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 MARS 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 MAI 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 8 AVRIL 1985

15 . DIVERS * ( 4 )

DESIGNATION DU LOT * E

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * EURONAID-CEBEMO

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 175 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 MARS 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 MAI 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 8 AVRIL 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * F

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 80 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MAURITANIE 2629 / DAKAR IN TRANSIT A ROSSO / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 ( 7 )

DESIGNATION DU LOT * G

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) NO 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * BOLIVIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOLIVIA 2578 / ARICA IN TRANSIT TO EL ALTO-LA PAZ / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 MARS 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 MAI 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 8 AVRIL 1985

15 . DIVERS * ( 8 )

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

THAI MILITARY BANK BUILDING , 9TH AND 10TH FLOORS , 34 , PHYA THAI ROAD , BANGKOK ( TEL . : 282 14 52 ; TELEX : 08612764 COMEUBA TH ) .

( 5 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 A 200 KG ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE .

( 6 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

PO BOX 5570 ADDIS ABABA , ETHIOPIA ( TEL . : 15 25 11 ; TELEX : DELEGEUR 21135 , A ADDIS ABABA ) .

( 7 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

MAURITANIE ILOT V , LOT NO 24 , BP 213 NOUAKCHOTT ( TEL . : 527 24 / 527 32 ) .

( 8 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

VALLE ARRIBA CALLE COLIBRI , CARRATERA DE BARUTA , CARACAS ( TEL . : 92 50 56 / 92 39 67 / 91 07 47 ; TELEX : 26336 COMEU VC ) .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

E * 175 * 30 * CARITAS N * TANZANIA * TANZANIA / CARITAS / 40322 / DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * DKW * TANZANIA * TANZANIA / DKW / 42322 / DAR ES SALAAM / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * DKW * TANZANIA * TANZANIA / DKW / 42323 / TANGA / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS I * SOMALIA * SOMALIA / CARITAS / 40610 / MOGADISHU / ACTION OF CARITAS / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 40608 / PORT SUDAN / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 40609 / PORT SUDAN / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * ASNC * SUDAN * SUDAN / ASNC / 44102 / PORT SUDAN / ACTION OF ASNC / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS G * ETHIOPIA / CARITAS / 40425 / ADDIS ABABA VIA ASSAB / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 20 * CARITAS G * ETHIOPIA * ETHIOPIA / CARITAS / 40426 / ASMARA VIA MASSAWA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION