Council Regulation (EEC) No 1055/90 of 27 April 1990 extending for the second time the 1989/1990 marketing year in the milk and beef and veal sectors
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RÈGLEMENT (CEE) No 1055/90 DU CONSEIL
du 27 avril 1990
portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (4), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 788/90 (5) a prolongé la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 29 avril 1990;
considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est, dès lors, indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 13 mai 1990,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La campagne laitière 1989/1990 se termine le 13 mai 1990, la campagne laitière 1990/1991 commençant le 14 mai 1990.
2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1989/1990 se termine le 13 mai 1990, la campagne de commercialisation 1990/1991 commençant le 14 mai 1990.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1990.
Par le Conseil
Le président
M. O'KENNEDY
(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 1.
(3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(4) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(5) JO no L 85 du 31. 3. 1990, p. 1.