Commission Regulation (EEC) No 1446/83 of 3 June 1983 amending Regulations (EEC) No 2191/81 and (EEC) No 2192/81 as regards the amount for aid
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RÈGLEMENT (CEE) No 1446/83 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1983
modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Commission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 269/83 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de 187 Écus est chaque fois remplacé par celui de 195 Écus.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 1983.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.
(3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.
(4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.
(5) JO no L 31 du 2. 2. 1983, p. 5.