Commission Regulation (EEC) No 2367/84 of 9 August 1984 on the supply of various lots of skimmed-milk powder as food aid
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( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .
( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .
( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .
( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .
( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .
( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 2367/84 DE LA COMMISSION DU 9 AOUT 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1983 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,
CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;
CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 9 AOUT 1984 .
PAR LA COMMISSION
POUL DALSAGER
MEMBRE DE LA COMMISSION
ANNEXE
AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )
DESIGNATION DU LOT * A
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE
3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ZIMBABWE EMBASSY , MR HAWKINS , AVENUE DES ARTS , 21-22 , B-1040 BRUXELLES ( TEL . : 230 85 35 ; TELEX : 24133 ZIMBRU )
6 . QUANTITE TOTALE * 500 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER MAI 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * ( 4 )
DESIGNATION DU LOT * B
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU SENEGAL
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAKAR
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE , 112 , RUE BLANCHOT , DAKAR
6 . QUANTITE TOTALE * 950 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LAIT ECREME EN POUDRE NON VITAMINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DU SENEGAL "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * C
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * KENYA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 1 500 T ( 5 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " KENYA 2590 / MOMBASA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * D
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU MALI
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU MALI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION BAMAKO VIA ABIDJAN
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * UNION LAITIERE DE BAMAKO ( ULB ) , ROUTE SOTUBA , BP 20 , BAMAKO , MALI
6 . QUANTITE TOTALE * 460 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LAIT ECREME EN POUDRE NON VITAMINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DU MALI "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * E
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE , BP 377 , NOUAKCHOTT , TEL . 514 58
6 . QUANTITE TOTALE * 800 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * F
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 35 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SYRIA 1384 EM / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * G * H
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * CAP-VERT
3 . PAYS DE DESTINATION * CAP-VERT
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PRAIA * CAF MINDELO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * EMPRESA PUBLICA DE ABASTECIMENTO ( EMPA ) , PRAIA , CAP-VERT , TELEX 54 EMPA CV
6 . QUANTITE TOTALE * 200 T * 120 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LEITE DESNATADO EM PO / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA A REPUBLICA DE CABO VERDE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * I
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU NIGER
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU NIGER
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION NIAMEY
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * OLANI ( OFFICE LAIT DU NIGER ) , BP 404 , NIAMEY
6 . QUANTITE TOTALE * 200 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LAIT ECREME EN POUDRE NON VITAMINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DU NIGER "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * K * L
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 22 T * 15 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2480 / LUANDA / * " ANGOLA 2480 / LOBITO /
* LEITE EM PO DESNATADO COM VITAMINAS / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * M
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 120 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 2301 P1 / AQABA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * N
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 531 PX / PORT SUDAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * O
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * OUGANDA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 313 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " UGANDA 2417 / MOMBASA IN TRANSIT TO UGANDA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * P
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * EGYPTE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 90 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " EGYPT 2270 P1 / ALEXANDRIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * Q
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * RDP YEMEN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 400 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " YEMEN 2265 P1 / ADEN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * R
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 DECEMBRE 1983
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU MALI
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU MALI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION MOPTI
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ASSOCIATION MALIENNE DES AMIS DU SAHEL , UNITE D'INSPECTION D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , SEVARE , MOPTI , 5E REGION , " A L'ATTENTION DE M . AMADOU CISSE "
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ACTION DES AMIS DU SAHEL "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * S
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1983
2 . BENEFICIAIRE * SIERRA LEONE
3 . PAYS DE DESTINATION * SIERRA LEONE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF FREETOWN
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . TURAY , NAO , OFFICE OF THE VICE-PRESIDENT , TOWER HILL , PO BOX 1402 , FREETOWN ( S . L . )
6 . QUANTITE TOTALE * 250 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO THE REPUBLIC OF SIERRA LEONE / FOR FREE DISTRIBUTION "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * T
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * KENYA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 3 760 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " KENYA 2590 / MOMBASA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
NOTES
( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .
( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .
( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .
( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS .
( 5 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES , TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .