Council Regulation (EEC) No 1761/78 of 25 July 1978 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products

****

( 1 ) JO NO C 163 DU 10 . 7 . 1978 , P . 69 .

( 2 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 3 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 DU CONSEIL

DU 25 JUILLET 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1421/78 ( 3 ), DETERMINE LES FROMAGES POUR LESQUELS UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE EST ACCORDEE ;

CONSIDERANT QUE , POUR STABILISER LE MARCHE DU FROMAGE PROVOLONE ET ASSURER UNE MEILLEURE REALISATION DES OBJECTIFS VISES A L ' ARTICLE 39 DU TRAITE DANS LES REGIONS OU CE PRODUIT EST FABRIQUE , IL SE REVELE NECESSAIRE DE L ' INCLURE DANS LA LISTE DES FROMAGES POUR LESQUELS UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE EST PREVUE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 , LA LETTRE SUIVANTE EST INSEREE :

" C ) PROVOLONE D ' UN AGE D ' AU MOINS TROIS MOIS " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL