Commission Regulation (EEC) No 1401/84 of 18 May 1984 on the supply of various lots of skimmed-milk powder as food aid
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( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .
( 2 ) JO N} L 90 DU 1 . 4 . 1984 , P . 10 .
( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 1 .
( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .
( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .
( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 1401/84 DE LA COMMISSION DU 18 MAI 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 856/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,
CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE I ;
CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1984 .
PAR LA COMMISSION
POUL DALSAGER
MEMBRE DE LA COMMISSION
ANNEXE I
AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )
DESIGNATION DU LOT * A * B
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 115 T * 175 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER NOVEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2506 Q1 / LEITE EM PO DESNATADO SEM VITAMINAS / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA /
* LOBITO " * LUANDA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * C
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU SENEGAL
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAKAR
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE , 112 , RUE BLANCHOT , DAKAR
6 . QUANTITE TOTALE * 400 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE DU SENEGAL "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * D * E
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * BHUTAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 135 T * 11 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BHUTAN 2115 / * " BHUTAN 2405 /
* CALCUTTA IN TRANSIT TO BHUTAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * F
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE
3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ZIMBABWE EMBASSY , MR HAWKINS , AVENUE DES ARTS 21-22 , B-1040 BRUXELLES ; TEL . : 230 85 35 , TELEX 24133 ZIMBRU
6 . QUANTITE TOTALE * 500 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER FEVRIER 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * ( 4 )
DESIGNATION DU LOT * G
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 5 )
DESIGNATION DU LOT * H
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 701 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * I
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 320 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER NOVEMBRE 1983
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * K
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS , 52 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . 02/647 32 27 , TELEX 64809 COMRAU B
6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * L * M
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 520 T * 780 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / DRIED SKIMMED MILK NON ENRICHED / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION /
* KINGANG " * SHANGHAI "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * ( 9 )
DESIGNATION DU LOT * N
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * SOMALIE
3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BERBERA
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * DIRECTOR , FOOD AID DEPT . , REGIONAL GOVERNMENT NORTH WEST REGION , HARGEISA , SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC
6 . QUANTITE TOTALE * 400 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * -
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * ( 8 )
DESIGNATION DU LOT * O
1 . PROGRAMME : * 1982
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 475 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * P
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * CICR
3 . PAYS DE DESTINATION * CHILI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VALPARAISO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * CRUZ ROJA CHILENA , AVENIDA SANTA MARIA NO 0150 , CORREO 21 , CASILLA 246-V , SANTIAGO DE CHILE
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHI-4 / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / VALPARAISO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * Q
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 210 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * R
1 . PROGRAMME : * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS , 52 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . 02/647 32 27 , TELEX 64809 COMRAU B
6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984
15 . DIVERS * -
NOTES
( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .
( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .
( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .
( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS .
CONDITIONS : SHIPPERS : COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .
( 5 ) POUR LE PORT DAR-ES-SALAAM :
A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .
( 6 ) L'OFFRE PEUT NE CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .
( 7 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6,0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) .
( 8 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :
DELEGATE OF THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ,
PO BOX 943 ,
MOGADISCIO , SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC .
TELEX : FED MOG SM 628 .
( 9 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .
BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II
PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING
G * 100 * 10 * PAM * ZAMBIE * UNE CROIX VERTE DE 30 FOIS 30 CM SUIVIE DE : ZAMBIA 2538 / DAR-ES-SALAAM IN TRANSIT TO LUSAKA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* * 90 * PAM * BURUNDI * UNE CROIX NOIRE DE 30 FOIS 30 CM SUIVIE DE : BURUNDI 518 P2 / BUJUMBURA VIA DAR-ES-SALAAM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
H * 701 * 55 * PAM * BENIN * BENIN 2096 P1 / COTONOU / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
* * 416 * PAM * MAURITANIE * MAURITANIE 1361 / ROSSO VIA DAKAR / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
* * 230 * PAM * OUGANDA * UGANDA 1373 E / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
I * 320 * 320 * PAM * MOZAMBIQUE * MOCAMBIQUE 2477 / MAPUTO / LEITE DESNATADO EM PO SEM VITAMINAS / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL
O * 475 * 150 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / ZAMBOANGA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* * 120 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / CAGAYAN DE ORO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* * 150 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / DAVAO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* * 55 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / POLLOC / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
Q * 210 * 120 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2349 P1 / MOGADISCIO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* * 60 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2349 P1 / BERBERA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* * 30 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2349 P1 / MOGADISCIO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME