Commission Regulation (EEC) No 1440/83 of 3 June 1983 amending Regulation (EEC) No 1598/77 laying down detailed rules for the sale of milk and certain milk products at reduced prices to schoolchildren
*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1440/83 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1983
modifiant le règlement (CEE) no 1598/77 relatif aux modalités d'application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1211/83 (4), et notamment son article 4,
considérant que les montants de la contribution communautaire au financement des diverses catégories de produits laitiers cédés aux élèves sont fixés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1598/77 de la Commision (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2518/82 (6); que, à la suite de la modification du règlement (CEE) no 1080/77, il y a lieu d'adapter en conséquence ces montants de la contribution communautaire;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1598/77 est modifié comme suit:
- la date du 1er juin 1982 est remplacée par celle du 1er juin 1983,
- le montant de 30,16 Écus figurant sous a) est remplacé par celui de 30,86 Écus,
- le montant de 17,40 Écus figurant sous b) est remplacé par celui de 17,81 Écus,
- le montant de 7,47 Écus figurant sous c) est remplacé par celui de 7,64 Écus.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 1983.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.
(3) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 8.
(4) JO no L 132 du 21. 5. 1983, p. 10.
(5) JO no L 177 du 16. 7. 1977, p. 22.
(6) JO no L 268 du 17. 9. 1982, p. 41.