Commission Regulation (EEC) No 3378/91 of 20 November 1991 laying down detailed rules for the sale of butter from intervention stocks for export and amending Regulation (EEC) No 569/88
Modified by
  • Règlement (CEE) no 60/92 de la Commissiondu 9 janvier 1992modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) no 569/88, 31992R0060, 11 janvier 1992
  • Règlement (CEE) no 1321/92 de la Commissiondu 22 mai 1992modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31992R1321, 23 mai 1992
  • Règlement (CEE) no 1810/92 de la Commissiondu 2 juillet 1992modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention detiné à l’exportation, 31992R1810, 3 juillet 1992
  • Règlement (CEE) no 3774/92 de la Commissiondu 23 décembre 1992modifiant les règlements (CEE) no 2315/76, (CEE) no 3143/85, (CEE) no 570/88, (CEE) no 429/90, (CEE) no 3378/91 et (CEE) no 3398/91, 31992R3774, 29 décembre 1992
  • Règlement (CEE) no 227/93 de la Commissiondu 3 février 1993modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31993R0227, 4 février 1993
  • Règlement (CEE) no 1756/93 de la Commissiondu 30 juin 1993fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers, 31993R1756, 2 juillet 1993
  • Règlement (CEE) no 1762/93 de la Commissiondu 1er juillet 1993modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31993R1762, 2 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 3659/93 de la Commissiondu 29 décembre 1993modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31993R3659, 31 décembre 1993
  • Règlement (CE) no 100/94 de la Commissiondu 20 janvier 1994modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31994R0100, 21 janvier 1994
  • Règlement (CE) no 360/94 de la Commissiondu 17 février 1994modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31994R0360, 18 février 1994
  • Règlement (CE) no 1053/94 de la Commissiondu 4 mai 1994modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31994R1053, 6 mai 1994
  • Règlement (CE) no 1296/94 de la Commissiondu 3 juin 1994modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31994R1296, 4 juin 1994
  • Règlement (CE) no 1655/94 de la Commissiondu 7 juillet 1994modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d’intervention destiné à l’exportation, 31994R1655, 8 juillet 1994
  • Règlement (CE) no 2283/94 de la Commissiondu 20 septembre 1994modifiant le règlement (CEE) no 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation, 31994R2283, 23 septembre 1994
  • Règlement (CE) no 3337/94 de la Commissiondu 23 décembre 1994portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, 31994R3337, 31 décembre 1994
  • Règlement (CE) no 1802/95 de la Commissiondu 25 juillet 1995ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles, 31995R1802, 26 juillet 1995
  • Règlement (CE) no 124/1999 de la Commissiondu 20 janvier 1999modifiant les règlements (CEE) no 1589/87, (CEE) no 429/90, (CEE) no 1158/91, (CEE) no 3378/91, (CEE) no 3398/91 et (CE) no 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications, 31999R0124, 21 janvier 1999
  • Règlement (CE) no 1898/2005 de la Commissiondu 9 novembre 2005portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré, 32005R1898, 25 novembre 2005
Règlement (CEE) no 3378/91 de la Commissiondu 20 novembre 1991relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19., et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 28,vu le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleJO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1640/91JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 38., et notamment son article 4,considérant que le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2045/91JO no L 187 du 13. 7. 1991, p. 1., dispose en son article 6 que des conditions particulières peuvent être arrêtées lors d'une mise en vente en vue de l'exportation, afin de tenir compte des exigences propres à ces ventes et de garantir que le produit ne sera pas détourné de sa destination;considérant que les quantités de beurre se trouvant actuellement en stock public sont telles qu'il convient de répondre au maximum aux possibilités d'écoulement qui existent sur le marché de certains pays tiers, sans pour autant perturber le marché mondial;considérant que, par conséquent, il est indiqué de mettre certaines quantités de beurre provenant du stock public à la disposition des opérateurs et de procéder à des adjudications afin, notamment, de fixer les prix minimaux de vente de manière à respecter les engagements internationaux de la Communauté; qu'il convient, en outre, de prévoir certaines mesures afin d'éviter que le beurre vendu au titre du présent règlement puisse être mis en libre circulation dans la Communauté;considérant que, pour élargir les possibilités de vente sur certains marchés internationaux, il y a lieu de prévoir que ledit beurre puisse être exporté soit en l'état soit après transformation;considérant que les opérateurs peuvent acheter le beurre en cause dans toute la Communauté; qu'il convient, dès lors, d'adapter les montants compensatoires monétaires en fonction du niveau des prix de vente du beurre d'intervention;considérant que, afin d'assurer que le beurre n'est pas détourné de sa destination, un régime de contrôle doit s'exercer dès la sortie de stock du beurre et jusqu'à son arrivée à destination dans le pays tiers concerné; que, pour un motif de clarté, il y a lieu de rappeler que les dispositions de contrôle prévues au règlement (CEE) no 569/88 de la Commission, du 16 février 1988, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'interventionJO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3278/91JO no L 308 du 9. 11. 1991, p. 49., sont d'application; que, en outre, il est nécessaire de prévoir des conditions supplémentaires, compte tenu du caractère spécifique de l'opération;considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...