Council Regulation (EEC) No 3402/91 of 19 November 1991 amending Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and the Common Customs Tariff and Regulation (EEC) No 2915/79 determining the groups of products and the special provisions for calculating levies on milk and milk products
Règlement (CEE) no 3402/91 du Conseildu 19 novembre 1991modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) no 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiersLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19., et notamment son article 14 paragraphe 6,vu la proposition de la Commission,considérant que la distinction entre les fromages frais relevant des codes NC 0406 selon qu'ils sont fermentés ou non fermentés soulève des difficultés de contrôle; que le conseil de coopération douanière a recommandé le regroupement de tous les fromages frais sous le code NC 040610; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 2915/79JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 1., et d'adapter dans ce sens le règlement (CEE) no 2658/87JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la CommissionJO no L 259 du 16. 9. 1991, p. 1.; que, en outre, il est nécessaire de revoir à cette occasion le classement de certains produits,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: