Commission Regulation (EC) No 86/94 of 19 January 1994 establishing a reference method for the determination of sitosterol and stigmasterol in butter
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Règlement (CE) no 175/1999 de la Commissiondu 26 janvier 1999modifiant les règlements (CEE) no 3942/92, (CE) no 86/94, (CE) no 1082/96 et (CE) no 1459/98 établissant des méthodes de référence pour la détermination de certains traceurs dans le beurre, le butter-oil et la crème, 31999R0175, 27 janvier 1999
Règlement (CE) no 213/2001 de la Commissiondu 9 janvier 2001portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 2799/1999, 32001R0213, 7 février 2001
Règlement (CE) no 86/94 de la Commissiondu 19 janvier 1994établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le beurreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 64., et notamment son article 6 paragraphe 7,considérant que le beurre peut être marqué et que les produits marqués doivent être contrôlés en vertu des articles 3 et 6 du règlement (CEE) no 570/88 de la CommissionJO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31., modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 3049/93JO no L 273 du 5. 11. 1993, p. 7.;considérant que le strict respect des conditions relatives au marquage du beurre est indispensable pour prévenir tout risque d'utilisation illicite du beurre subventionné;considérant que, compte tenu de l'importance du marquage dans le bon fonctionnement de ces systèmes, il convient de définir des méthodes communes de détection de tous les marqueurs exigés dans le cadre de ces systèmes; que cela permettrait notamment d'assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs utilisant ces systèmes et d'éliminer toute inégalité dans les conditions de concurrence pouvant actuellement résulter des différences dans les méthodes d'analyse nationales;considérant que le règlement (CEE) no 3942/92 de la CommissionJO no L 399 du 31. 12. 1992, p. 29. définit une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter oil; que cette méthode peut être appliquée sous une forme légèrement modifiée pour déterminer les marqueurs stérol dans le beurre;considérant qu'il convient de définir la précision de la méthode et ses limites de tolérance;considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: