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REGLEMENT ( CEE ) NO 3405/88 DE LA COMMISSION

DU 31 OCTOBRE 1988

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1609/88 EN CE QUI CONCERNE LA DATE LIMITE D'ENTREE EN STOCK DU BEURRE VENDU AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3143/85

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1109/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7,

CONSIDERANT QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3143/85 DE LA COMMISSION, DU 11 NOVEMBRE 1985, RELATIF A L'ECOULEMENT A PRIX REDUIT DE BEURRE D'INTERVENTION DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE SOUS FORME DE BEURRE CONCENTRE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3036/88 ( 4 ), LE BEURRE MIS EN VENTE DOIT ETRE ENTRE EN STOCK AVANT UNE DATE A DETERMINER; QU'IL Y A LIEU, COMPTE TENU DU NIVEAU DES STOCKS DE BEURRE, DE MODIFIER LES DATES QUI FIGURENT A L'ARTICLE 1ER PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1609/88 DE LA COMMISSION ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3055/88 ( 6 ), LEQUEL FIXE LES DATES LIMITES D'ENTREE EN STOCK DU BEURRE VENDU AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3143/85;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 1ER PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1609/88 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE BEURRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3143/85 DOIT ETRE ENTRE EN STOCK ENTRE LE 1ER AOUT ET LE 31 OCTOBRE 1987 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 31 OCTOBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968, P . 13 .

( 2 ) JO NO L 110 DU 29 . 4 . 1988, P . 27 .

( 3 ) JO NO L 298 DU 12 . 11 . 1985, P . 9 .

( 4 ) JO NO L 271 DU 1 . 10 . 1988, P . 93 .

( 5 ) JO NO L 143 DU 10 . 6 . 1988, P . 23 .

( 6 ) JO NO L 272 DU 4 . 10 . 1988, P . 22 .