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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 136 DU 1 . 6 . 1980 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1360/80 DU CONSEIL

DU 5 JUIN 1980

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1980/1981 , LES PRIX DE SEUIL DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES PRIX DE SEUIL DOIVENT ETRE FIXES DE MANIERE QUE LES PRIX DES PRODUITS LAITIERS IMPORTES SE SITUENT A UN NIVEAU QUI CORRESPONDE AU PRIX INDICATIF DU LAIT , COMPTE TENU DE LA PROTECTION NECESSAIRE DE L ' INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE ; QU ' IL EST , PAR CONSEQUENT , OPPORTUN DE FIXER LE PRIX DE SEUIL SUR LA BASE DU PRIX INDICATIF DU LAIT , EN TENANT COMPTE DE LA RELATION QUE L ' ON SOUHAITE VOIR ETABLIR ENTRE LA VALEUR DE LA MATIERE GRASSE DU LAIT ET CELLE DU LAIT ECREME AINSI QUE DES COUTS ET DES RENDEMENTS UNIFORMES POUR CHACUN DES PRODUITS LAITIERS EN QUESTION ; QU ' IL CONVIENT DE TENIR COMPTE D ' UN MONTANT FORFAITAIRE DESTINE A ASSURER UNE PROTECTION SUFFISANTE A L ' INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE FIXER LES PRIX DE SEUIL AU STADE DE COMMERCIALISATION AUQUEL LES PRODUITS LAITIERS IMPORTES ENTRENT POUR LA PREMIERE FOIS EN CONCURRENCE AVEC LES PRODUITS LAITIERS FABRIQUES DANS LA COMMUNAUTE , C ' EST-A-DIRE AU STADE FRANCO GROSSISTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE JUSQU ' AU 31 MAI 1980 AYANT ETE MAINTENU EN APPLICATION PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1390/80 ( 3 ) A TITRE CONSERVATOIRE ET SOUS RESERVE DE NOUVELLES DISPOSITIONS , IL Y A LIEU D ' APPLIQUER LE NOUVEAU REGIME A TITRE RETROACTIF A COMPTER DU 1ER JUIN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1980/1981 , LES PRIX DE SEUIL SONT FIXES COMME SUIT :

// //

PRODUIT PILOTE DU GROUPE DE PRODUITS // ECUS PAR 100 KILOGRAMMES //

//

1 // 39,18 //

2 // 139,69 //

3 // 215,56 //

4 // 84,42 //

5 // 109,53 //

6 // 321,54 //

7 // 318,03 //

8 // 255,99 //

9 // 417,57 //

10 // 276,12 //

11 // 253,83 //

12 // 78,05 //

2 . LES PRODUITS PILOTES VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT CEUX QUI SONT DEFINIS A L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1979 , DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 4 ).

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA