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RÈGLEMENT (CEE) No 1670/85 DE LA COMMISSION

du 19 juin 1985

modifiant le règlement (CEE) no 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2630/84 (4), fixe le montant de l'aide au lait écrémé en poudre vendu sous forme liquide aux éleveurs pour l'alimentation des animaux; que cette aide est fixée en fonction du montant de l'aide fixée pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation des animaux; qu'il y a lieu, compte tenu de la modification de ce dernier, d'adapter le montant de l'aide accordée aux termes du présent règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 le montant de « 69,50 Écus » est remplacé par le montant de « 72,7 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.

(3) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 24.

(4) JO no L 249 du 18. 9. 1984, p. 8.