+++++

( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 56 .

( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 495/84 DE LA COMMISSION DU 27 FEVRIER 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE I ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 FEVRIER 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A * B

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 310 T * 160 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * LUXEMBOURGEOIS * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984

15 . DIVERS * ( 5 )

DESIGNATION DU LOT * C

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * RWANDA

3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION - ENTREPOT CEE DE OPROVIA A KICUKIRO ( KIGALI ) VIA MOMBASA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * OPROVIA , SIEGE SOCIAL A KIGALI , BOITE POSTALE 953 , KIGALI ( RWANDA )

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE RWANDAISE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * D

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * NICARAGUA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF CORINTO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 15 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 2,5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : " NIC 105 / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / CORINTO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )

DESIGNATION DU LOT * E * F * G

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * ONG

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 120 T * 30 T * 85 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION

* FRANCAIS * NEERLANDAIS

* CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

* ( 4 ) * ( 5 ) * -

DESIGNATION DU LOT * H

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * UNHCR

3 . PAYS DE DESTINATION * OUGANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION KAMPALA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * THE REPRESENTATIVE UNHCR , PO BOX 3813 , KAMPALA , UGANDA

6 . QUANTITE TOTALE * 125 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE IN UGANDA / KAMPALA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .

( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS . CONDITIONS : SHIPPERS : COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 5 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES - 40 CARTONS PAR PALETTE - SOUS FILM PLASTIQUE .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

A * 310 * 280 * PAM * BOLIVIA * BOLIVIA 2578 / BUTTEROIL / EL ALTO LA PAZ / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 30 * PAM * PDR YEMEN * PDR YEMEN 2486 P1 / BUTTEROIL / ADEN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

B * 160 * 50 * PAM * TANZANIA * TANZANIA 2298 / BUTTEROIL / ZANZIBAR / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 110 * PAM * TANZANIA * A RED BALL OF 30 CM DIAMETER AND : TANZANIA 2247 / BUTTEROIL / DAR ES SALAAM / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

E * 120 * 20 * CRS * SRI LANKA SRI LANKA / CATHWEL / 90143 / COLOMBO / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 25 * DEUTSCHE WELTHUNGERHILFE * SRI LANKA * SRI LANKA / DWH 92804A / COLOMBO / ACTION OF DWH / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 30 * CARITAS B * PARAGUAY * PARAGUAY / CARITAS / 90212 / ASUNCION / ACTION OF CARITAS B / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 45 * CARITAS G * ZAMBIA * ZAMBIA / CARITAS / 90441 / LUSAKA VIA DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

F * 30 * 15 * CARITAS N * TANZANIA * TANZANIA / CARITAS / 90320 / DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 90610 / JUBA VIA MOMBASA / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

G * 85 * 15 * CRS * JORDAN * JORDAN / CATHWEL / 90142 / AQABA / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 15 * CARITAS I * SOMALIA * SOMALIA / CARITAS / 90608 / MOGADISHU / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 30 * CARITAS I * SUDAN * SUDAN / CARITAS / 90609 / PORT SUDAN / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 25 * U-LANDSHJAELP FRA FOLK TIL FOLK * GUINEA-BISSAU * GUINEA-BISSAU / ULF / 91205 / BISSAU / ACCAO DO U-LANDSHJAELP FRA FOLK TIL FOLK / DESTINADO A DISTRIBUICAO GRATUITA