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RÈGLEMENT (CEE) No 3219/82 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1982

rectifiant le règlement (CEE) no 2923/82 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 para- graphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 2923/82 (3) a modifié le règlement (CEE) no 368/77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2924/82 (5), en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre; que, par suite d'une erreur, le texte de cette modification n'est pas conforme dans un point à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers; qu'il est dès lors nécessaire de procéder à la correction du texte du règlement (CEE) no 2923/82,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au point 3 lettre C de l'annexe du règlement (CEE) no 2923/82, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« À la teneur minimale en cellulose brute visée aux formules du paragraphe 2 ne s'appliquent pas les tolérances visées par les dispositions arrêtées conformément à la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour les animaux. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.

(3) JO no L 304 du 30. 10. 1982, p. 64.

(4) JO no L 52 du 24. 2. 1977, p. 19.

(5) JO no L 304 du 30. 10. 1982, p. 71.