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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 321 DU 16 . 12 . 1977 , P . 30 .

( 3 ) JO NO L 170 DU 27 . 6 . 1981 , P . 31 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2860/81 DE LA COMMISSION

DU 2 OCTOBRE 1981

PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2793/77 RELATIF AUX MODALITES D ' APPLICATION D ' UNE AIDE SPECIALE POUR LE LAIT ECREME DESTINE A L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX A L ' EXCLUSION DES JEUNES VEAUX

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' AHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2793/77 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1715/81 ( 3 ), FIXE LE NIVEAU DE L ' AIDE SPECIALE POUR LE LAIT ECREME DESTINE A L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX A L ' EXCLUSION DES JEUNES VEAUX ET LE PRIX MAXIMAL DE VENTE APPLIQUE PAR LES LAITERIES ; QUE , COMPTE TENU DE L ' EVOLUTION DE LA SITUATION DU MARCHE , IL APPARAIT NECESSAIRE D ' ADAPTER LE MONTANT DE L ' AIDE ET LE PRIX MAXIMAL DE VENTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2793/77 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LE MONTANT " 7,50 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES " EST REMPLACE PAR LE MONTANT " 7,80 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES " .

2 . A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS C ), LE MONTANT " 2,80 ECUS PAR 100 KILGORAMMES " VISE AU PREMIER TIRET EST REMPLACE PAR LE MONTANT " 2,50 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 2 OCTOBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION