Commission Regulation (EEC) No 3145/84 of 8 November 1984 on the supply of various lots of skimmed-milk powder as food aid
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( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .
( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .
( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .
( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .
( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .
( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 3145/84 DE LA COMMISSION DU 8 NOVEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,
CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;
CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 8 NOVEMBRE 1984 .
PAR LA COMMISSION
POUL DALSAGER
MEMBRE DE LA COMMISSION
ANNEXE
AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )
DESIGNATION DU LOT * A
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * GRENADE
3 . PAYS DE DESTINATION * GRENADE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ST GEORGE'S
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE GRENADE , AVENUE DES ARTS 24 , B-1040 BRUXELLES ( TELEX : 64015 GREN-BR-B )
6 . QUANTITE TOTALE * 125 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO GRENADA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * B * C
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE * LIBAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA / TARTOUS * CAF BEIRUT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,
* PO BOX 4313 , DAMASCUS SYRIA A . R . * BEIRUT , LEBANON
6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 125 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
* LATTAKIA / TARTOUS " * BEIRUT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * D * E
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE * LIBAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA / TARTOUS * CAF BEIRUT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,
* PO BOX 4313 , DAMASCUS , SYRIA A . R . * BEIRUT , LEBANON
6 . QUANTITE TOTALE * 85 T * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
* LATTAKIA / TARTOUS " * BEIRUT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * F * G
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * ISRAEL
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA * CAF ASHDOD
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,
* AMMAN , JORDAN * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL
6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 150 T ( 5 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
* AQABA " * ASHDOD "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * H * I
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * ISRAEL
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA * CAF ASHDOD
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,
* AMMAN , JORDAN * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL
6 . QUANTITE TOTALE * 305 T * 500 T ( 5 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
* AQABA " * ASHDOD "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * K * L * M
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . CHAWLA , CONSEILLER DE L'AMBASSADE DE L'INDE , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES
6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 ) * 1 000 T ( 6 ) * 1 000 T ( 6 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA / * " MADRAS /
* SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * N
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DES SEYCHELLES
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VICTORIA , SEYCHELLES
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * M . VALABHJI , SEYCHELLES INTERNATIONAL TRADING CO . , PO BOX 634 , MAHE , SEYCHELLES ( TELEX : 2353 SITCO SZ )
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * O
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 60 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 2601 / PORT SUDAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * P
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * BURUNDI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX NOIRE , DONT LES BRAS DOIVENT AVOIR UNE LONGUEUR D'AU MOINS 300 MM ET :
* " BURUNDI 518P2 / BUJUMBURA VIA DAR ES-SALAAM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 7 )
DESIGNATION DU LOT * Q
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * CICR
3 . PAYS DE DESTINATION * NICARAGUA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF CORINTO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * DELEGACION CICR , C/O CRUZ ROJA NICARAGUENSE , APARTADO 2005 , MANAGUA ( NICARAGUA ) ( TEL . : 52 081 )
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUILLET 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " NIC 116 / LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / CORINTO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * R
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * CICR
3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * THE PHILIPPINE NATIONAL RED CROSS , PO BOX 280 , MANILA 2803
6 . QUANTITE TOTALE * 110 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " PHL-34 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * S
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * GUINEE-BISSAU
3 . PAYS DE DESTINATION * GUINEE-BISSAU
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BISSAU
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . MARIO CABRAL , MINISTRE DU COMMERCE , S/C DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , CP 359 BISSAU
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LEITE DESNATADO EM PO / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA A REPUBLICA DA GUINE-BISSAU "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * T
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 25 OCTOBRE 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU ZAIRE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU ZAIRE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB AEROPORT ZAVENTEM , BRUXELLES - AVION - FRET PAYE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DG VIII
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUIN 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO ZAIRE / ACTION OF FORMULAC "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 7 )
NOTES
( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .
( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .
( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .
( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :
DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERLAYMONT 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .
( 5 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS . CONDITIONS : SHIPPERS , COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .
( 6 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .
( 7 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .