RÈGLEMENT (CEE) N° 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu les réglementations portant organisation commune des marchés agricoles, ainsi que les réglementations arrêtées au titre de l'article 235 du traité et applicables aux marchandises résultant de la transformation des produits agricoles, et notamment celles de leurs dispositions qui permettent une dérogation au principe général du remplacement de toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent par les seules mesures prévues par ces réglementations,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) n° 288/82 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3156/90 (2), se réfère, en ce qui concerne la désignation et la codification des produits originaires des pays tiers non libérés au niveau communautaire et énumérés à son annexe I, aux nomenclatures du tarif douanier commun et de la Nimexe; que ces

deux nomenclatures ont été remplacées par une nouvelle nomenclature dénommée «nomenclature combinée» (NC), dont les codes et les descriptions des marchandises se substituent, depuis le 1er janvier 1988, à ceux des deux premières nomenclatures; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 est remplacée par l'annexe jointe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1991.

Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN

(1) JO n° L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

($) JO n° L 304 du 1. 11. 1990, p. 5, et rectificatif publié au

JO n° L 313 du 13. 11. 1990, p. 42.

ANNEXE

ANNEXE I LISTE DES PRODUITS SOUMIS À RESTRICTION QUANTITATIVE NATIONALE À LA MISE EN LIBRE PRATIQUE Signification des signes, lettres ou chiffres

Champ d'application matériel de la restriction

T

=

totalement sous restriction.

P

=

partiellement sous restriction. Pour la définition exacte des restrictions, se reporter à l'appendice de la présente annexe, relatif à la désignation des marchandises.

R

=

restriction quantitative spécifique totale ou partielle pour les produits des chapitres 51 à 63, applicable à certains pays tiers.

Champ d'application géographique

En l'absence d'indication spéciale, la restriction s'applique à l'ensemble des pays visés par le règlement.

Lorsque la restriction s'applique à une zone géographique ou à un ou plusieurs pays, une note en marge décrit le ou les pays ou la ou les zone(s) auxquels cette restriction s'applique. Ces zones géographiques sont décrites à la fin de la présente annexe.

En tout état de cause, ces restrictions s'appliquent sous réserve des régimes communs spécifiques visés à l'article 1er paragraphe 1 premier tiret du présent règlement et des règles spéciales prévues dans les accords conclus entre la Communauté et certains pays tiers.

La présente liste ne récapitule que des restrictions nationales.

Le régime d'importation prévu dans la présente annexe est établi sans préjudice du régime applicable à des entreprises d'État auxquelles des États membres accordent, en droit ou en fait, des privilèges exclusifs ou spéciaux dans le commerce avec des pays tiers. Il n'y a pas de restrictions communautaires qui entrent dans le champ d'application du présent règlement; au cas où de telles mesures seraient prises en vertu du titre V, elles feraient l'objet d'une publication ad hoc.

Signification des appels de notes

;(;) Article 77 point c) de l'acte d'adhésion.

;($) Article 280 (annexe XXVI) de l'acte d'adhésion.

;(=) Article 77 point b) de l'acte d'adhésion.

;(%) Article 245 (annexe XXI) de l'acte d'adhésion.

;(& ) Article 363 (annexe XXIX) de l'acte d'adhésion.

;(() Article 176 (annexe XIV) de l'acte d'adhésion.

;()) Article 343 de l'acte d'adhésion.

;(§) Restrictions quantitatives à l'égard de la zone II.

(;*) Restrictions quantitatives à l'égard de: Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Japon, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Yougoslavie, AELE et zone A3.

(;;) Restrictions quantitatives pour les importations originaires des pays non membres de l'accord international sur le café, pour autant que des contingents soient d'application - restrictions quantitatives suspendues - décision du Conseil du 29 septembre 1989 (JO n° L 299 du 17. 10. 1989, p. 4).

(;$) Article 94 de l'acte d'adhésion.

(¹=) Article 292 de l'acte d'adhésion.

(;%) Restrictions quantitatives à l'égard des pays de la zone dollar, excepté le Liberia.

(;& ) Restrictions quantitatives à l'égard du Japon.

(;() Restrictions quantitatives à l'égard de: Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Japon, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, AELE et zone A3.

(;)) Article 177 paragraphe 3 [annexe XV point a)] de l'acte d'adhésion.

(; 7) Article 364 paragraphe 3 [annexe XXX point b)] de l'acte d'adhésion.

(;§) Restrictions quantitatives sans limitation de quantités.

($*) Restrictions quantitatives à l'égard des pays tiers qui ne sont pas parties contractantes du GATT.

($;) Restrictions quantitatives à l'égard de la Turquie et de la Yougoslavie.

($$) Restrictions quantitatives à l'égard des moteurs de voitures automobiles, de motocycles et de vélocipèdes.

($=) Restrictions quantitatives à l'égard de: pays d'Amérique latine, Canada, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, Liban, Liberia, Philippines, Syrie.

($& ) Article 364 paragraphe 3 [annexe XXX point a)] de l'acte d'adhésion.

($() Article 177 paragraphe 3 [annexe XV point b)] de l'acte d'adhésion.

($§) Article 177 paragraphe 5 (annexe XVI) de l'acte d'adhésion.

(==) Restrictions quantitatives à l'égard de T'ai-wan.

(=%) Restrictions quantitatives à l'égard des pays d'Asie.

(=& ) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à l'égard de Hong-kong.

(=() Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à l'égard de la Corée du Sud.

(= 7) Restrictions nationales antérieures auxquelles se substituent des régimes communs spécifiques applicables à certains pays tiers.

(=§) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à l'égard de la Thaïlande.

(%*) Article 77 point b) de l'acte d'adhésion, à l'exclusion des marchandises originaires de: Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Yougoslavie.

(%;) Article 77 point b) de l'acte d'adhésion, à l'exclusion des marchandises originaires de: Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Syrie, Yougoslavie.

(%=) Article 176 (annexe XIV) de l'acte d'adhésion, à l'exclusion des marchandises originaires de: Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Syrie, Yougoslavie.

>TABLE>

Code NC

États membres

Désignation exacte de certaines marchandises

Appendice de l'annexe I Désignation des marchandises couvertes par les restrictions quantitatives partielles figurant à l'annexe I

>TABLE>

FRANCE

Zones géographiques auxquelles s'appliquent, en général, les restrictions quantitatives

ZONE I

024 Islande

025 Îles Féroé

028 Norvège

030 Suède

032 Finlande

036 Suisse

038 Autriche

043 Andorre

044 Gibraltar

045 Cité du Vatican

046 Malte

048 Yougoslavie

052 Turquie

021 Îles Canaries

204 Maroc

022 Ceuta et Melilla

208 Algérie

212 Tunisie

220 Égypte

224 Soudan

228 Mauritanie

232 Mali

236 Burkina Faso (anciennement Haute-Volta)

240 Niger

244 Tchad

247 République du Cap-Vert

248 Sénégal

252 Gambie

257 Guinée-Bissau

260 Guinée

264 Sierra Leone

268 Liberia

272 Côte-d'Ivoire

276 Ghana

280 Togo

284 Bénin

288 Nigeria

302 Cameroun

306 République Centrafricaine

310 Guinée équatoriale

311 São Tomé et Prince

314 Gabon

318 Congo

322 Zaïre

324 Rwanda

328 Burundi

329 Sainte-Hélène et dépendances

330 Angola

334 Éthiopie

338 Djibouti

342 Somalie

346 Kenya

350 Ouganda

352 Tanzanie

355 Seychelles et dépendances

357 Territoire britannique de l'océan Indien

366 Mozambique

370 Madagascar

373 Maurice

375 Comores

378 Zambie

382 Zimbabwe (anciennement Rhodésie)

386 Malawi

391 Botswana

393 Swaziland

395 Lesotho

400 États-Unis d'Amérique

404 Canada

406 Groenland

413 Bermudes

421 Belize

452 Haïti

453 Bahamas

454 Îles Turks et Caicos

455 Indes occidentales

456 République Dominicaine

457 Îles Vierges des États-Unis

460 Dominique

463 Îles Cayman

464 Jamaïque

465 Sainte-Lucie

467 Saint-Vincent

469 La Barbade

472 Trinité et Tobago

473 Grenade

476 Antilles néerlandaises

488 Guyana

492 Surinam

529 Îles Falkland et dépendances

600 Chypre

604 Liban

608 Syrie

624 Israël

628 Jordanie

636 Koweït

640 Bahreïn

644 Qatar

647 Émirats arabes unis

649 Oman

656 Yémen du Sud

684 Laos

696 Kampuchéa (Cambodge)

701 Malaysia

703 Brunei

706 Singapour

740 Hong-kong

743 Macao

801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

803 Nauru

806 Îles Salomon

807 Tuvalu

808 Océanie américaine

812 Kiribati

813 Îles Pitcairn

815 Fidji

816 Vanuatu (anciennement Nouvelles-Hébrides)

817 Tonga

819 Samoa occidentales

ZONE II

216 Libye

390 République d'Afrique du Sud et Namibie

412 Mexique

416 Guatemala

424 Honduras

428 El Salvador

432 Nicaragua

ZONE II (suite)

436 Costa Rica

442 Panama

448 Cuba

480 Colombie

484 Venezuela

500 Équateur

504 Pérou

508 Brésil

512 Chili

516 Bolivie

520 Paraguay

524 Uruguay

528 Argentine

612 Irak

616 Iran

632 Arabie saoudite

652 Yémen du Nord

660 Afghanistan

662 Pakistan

664 Inde

666 Bangladesh

667 Maldives

669 Sri Lanka

672 Népal

675 Bhoutan

676 Birmanie

680 Taïlande

700 Indonésie

708 Philippines

728 Corée du Sud

732 Japon

736 T'ai-wan

800 Australie

802 Océanie australienne

804 Nouvelle-Zélande

814 Océanie néo-zélandaise

ITALIE

Zones géographiques auxquelles s'appliquent, sauf exceptions, les restrictions quantitatives

ZONE A2

a) Pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE (PTOM)

476 Antilles néerlandaises

(Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie méridionale de Saint-Martin)

021 Canaries

022 Ceuta et Melilla

377 Mayotte

809 Nouvelle-Calédonie et dépendances

822 Polynésie française

811 Îles Wallis-et-Futuna

463 Îles Cayman

529 Îles Falkland et dépendances

455 Montserrat

813 Îles Pitcairn

329 Sainte-Hélène et dépendances

455 États associés des Indes occidentales

(Anguilla)

890 Territoire britannique de l'Antarctique

357 Territoire britannique de l'océan Indien

454 Îles Turks et Caicos

455 Îles Vierges britanniques

b)

États ACP

330 Angola, Cabinda

459 Antigua et Barbude

236 Burkina Faso (anciennement Haute-Volta)

453 Bahamas

469 La Barbade

421 Belize

284 Bénin

391 Botswana

703 Brunei

328 Burundi

302 Cameroun

247 Cap-Vert

306 République Centrafricaine

244 Tchad

375 Comores

318 Congo (république populaire)

272 Côte-d'Ivoire

460 Dominique

452 Haïti

456 République Dominicaine

334 Éthiopie

815 Fidji

314 Gabon

252 Gambie

276 Ghana

464 Jamaïque

338 Djibouti

473 Grenade

(y compris les Grenadines du Sud)

260 Guinée

257 Guinée-Bissau

310 Guinée équatoriale

488 Guyana

346 Kenya

812 Kiribati (ex Gilbert)

395 Lesotho

268 Liberia

370 Madagascar

386 Malawi

232 Mali

228 Mauritanie

373 Maurice

449 Nevis

240 Niger

288 Nigeria

801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

324 Rwanda

806 Salomon (îles)

449 Saint-Christophe

819 Samoa occidentales

465 Sainte-Lucie

467 Saint-Vincent

(y compris les Grenadines septentrionales)

311 São Tomé et Prince

355 Seychelles

248 Sénégal

264 Sierra Leone

342 Somalie

224 Soudan

492 Surinam

393 Swaziland

352 Tanzanie

280 Togo

b) Etats ACP

ZONE A2 (suite)

817 Tonga

472 Trinité et Tobago

807 Tuvalu (ex Ellice)

350 Ouganda

816 Vanuatu (ex Nouvelles-Hébrides)

322 Zaïre

378 Zambie

382 Zimbabwe (ex Rhodésie)

c)

États AELE

038 Autriche

032 Finlande

024 Islande

028 Norvège

030 Suède

036 Suisse

d)

États SAP

208 Algérie

600 Chypre

220 Égypte

025 Îles Féroé

628 Jordanie

624 Israël

048 Yougoslavie

604 Liban

046 Malte

204 Maroc

608 Syrie

212 Tunisie

052 Turquie

406 Groenland

ZONE A3

660 Afghanistan

647 Émirats arabes unis

(Abu Dhabi, Dubay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'wayn,

Ras al-Khayma et Fudjayra)

043 Andorre

632 Arabie saoudite

528 Argentine

800 Australie (et territoires administratifs)

640 Bahreïn

666 Bangladesh

413 Bermudes

675 Bhoutan

676 Birmanie

516 Bolivie

508 Brésil

404 Canada

512 Chili

480 Colombie

728 Corée du Sud

436 Costa Rica

448 Cuba

500 Équateur

428 El Salvador

708 Philippines

044 Gibraltar

416 Guatemala

424 Honduras

740 Hong-kong

664 Inde

700 Indonésie

612 Irak

616 Iran

696 Kampuchéa (Cambodge)

636 Koweït

684 Laos

216 Libye

743 Macao

701 Malaysia

667 Maldives

412 Mexique

366 Mozambique

803 Nauru

672 Népal

432 Nicaragua

804 Nouvelle-Zélande (et territoires administratifs)

649 Oman

662 Pakistan

442 Panama

520 Paraguay

504 Pérou

644 Qatar

706 Singapour

669 Sri Lanka

400 États-Unis d`Amérique (et territoires administratifs)

390 Afrique du Sud

736 T'ai-wan

680 Thaïlande

524 Uruguay

484 Venezuela

652 Yémen (du Nord)

656 Yémen du Sud (république populaire)

ZONE C

732 Japon

ROYAUME-UNI

Zones géographiques auxquelles s'appliquent, sauf exceptions, les restrictions quantitatives

I. ZONE DOLLAR

516 Bolivie

404 Canada

480 Colombie

436 Costa Rica

448 Cuba

500 Équateur

428 El Salvador

416 Guatemala

424 Honduras

II. ZONE DOLLAR (suite)

268 Liberia

412 Mexique

432 Nicaragua

442 Panama

708 Philippines

400 États-Unis d'Amérique

484 Venezuela

II. ZONE «RESIDUAL TEXTILE» = tous pays et territoires autres que:

208 Algérie

528 Argentine

666 Bangladesh

516 Bolivie

508 Brésil

480 Colombie

428 El Salvador

416 Guatemala

740 Hong-kong

664 Inde

700 Indonésie

616 Iran

628 Jordanie

728 Corée du Sud

743 Macao

701 Malaysia

412 Mexique

432 Nicaragua

662 Pakistan

520 Paraguay

504 Pérou

708 Philippines

706 Singapour

669 Sri Lanka

608 Syrie

736 T'ai-wan

680 Thaïlande

524 Uruguay

703 Brunei

667 Maldives

442 Panama

et ceux comprenant la zone ACP, la zone CEFTA, la zone de l'Extrême-Orient et de l'ouest, la zone méditerranéenne, la zone OCT.

1. ZONE ACP

453 Bahamas

469 La Barbade

284 Bénin

391 Botswana

328 Burundi

302 Cameroun

247 Cap-Vert

306 République Centrafricaine

244 Tchad

375 Comores

318 Congo

338 Djibouti

460 Dominique

310 Guinée équatoriale

334 Éthiopie

815 Fidji

452 Haïti

456 République Dominicaine

314 Gabon

252 Gambie

330 Angola

459 Antigua et Barbude

421 Belize

464 Jamaïque

366 Mozambique

450 Saint-Christophe-et-Nevis

816 Vanuatu

382 Zimbabwe

276 Ghana

473 Grenade

260 Guinée

257 Guinée-Bissau

488 Guyana

272 Côte-d'Ivoire

346 Kenya

812 Kiribati

395 Lesotho

268 Liberia

370 Madagascar

386 Malawi

232 Mali

228 Mauritanie

373 Maurice

240 Niger

288 Nigeria

801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

324 Rwanda

465 Sainte-Lucie

467 Saint-Vincent

311 São Tomé et Prince

248 Sénégal

355 Seychelles

264 Sierra Leone

806 Îles Salomon

342 Somalie

224 Soudan

492 Surinam

393 Swaziland

352 Tanzanie

280 Togo

817 Tonga

472 Trinité et Tobago

807 Tuvalu

350 Ouganda

236 Burkina Faso (anciennement Haute-Volta)

819 Samoa occidentales

322 Zaïre

378 Zambie

2.

ZONE CEFTA

038 Autriche

002 Belgique

008 Danemark

032 Finlande

001 France

004 Allemagne

009 Grèce

024 Islande

007 Irlande

005 Italie

002 Luxembourg

003 Pays-Bas

028 Norvège

040 Portugal

030 Suède

036 Suisse - Liechtenstein

006 Royaume-Uni

042 Espagne

3.

ZONE DE L'EXTRÊME-ORIENT ET DE L'OUEST

800 Australïe

404 Canada

732 Japon

804 Nouvelle-Zélande

400 États-Unis d'Amérique

4.

ZONE MÉDITERRANÉENNE

600 Chypre

220 Égypte

624 Israël

604 Liban

046 Malte

204 Maroc

212 Tunisie

052 Turquie

048 Yougoslavie

5.

ZONE OCT

421 Belize

890 Territoires britanniques de l'Antarctique

357 Territoire britannique de l'océan Indien (Chagos Archipels)

406 Groenland

450 Montserrat

890 Territoire des terres australes et antarctiques françaises

451 Indes occidentales [Antigua, Saint-Christophe (St. Kitts)-Nevis-Anguilla; îles Vierges britanniques; Montserrat]

463 Îles Cayman

529 Îles Falkland et dépendances

822 Polynésie française

377 Mayotte

476 Antilles néerlandaises [Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)]

809 Nouvelle-Calédonie et dépendances

813 Pitcairn

329 Saint-Hélène et dépendances

408 Saint-Pierre-et-Miquelon

454 Îles Turks et Caicos

811 Wallis-et-Futuna (îles)