Regulation (EEC) No 2759/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in pigmeat Basic information CELEX number: 31975R2759Official Journal: JOL_1975_282_R_0001_023 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1975 Entry into force - See Art 29 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2759/75, le règlement (CEE) n o 2771/75, le règlement (CEE) n o 2777/75, le règlement (CE) n o 1254/1999, le règlement (CE) n o 1255/1999 et le règlement (CE) n o 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché
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detail Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Règlement (CEE) n° 3906/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits par lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu
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detail Règlement (CEE) n° 367/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Règlement (CEE) n° 1475/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2759/75, (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75 portant organisations communes des marchés dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille et (CEE) n° 2764/75, (CEE) n° 2773/75 et (CEE) n° 2778/75 en ce qui concerne un élément de calcul du prélèvement à l' importation
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detail Règlement (CE) nº 1365/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
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detail Règlement (CEE) n° 1423/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
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detail Règlement (CEE) n° 2966/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, modifiant certains règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des viandes ovine et caprine ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68 et (CEE) n° 950/68
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Règlement (CEE) n° 1249/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
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detail Règlement (CEE) n° 1473/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
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detail Implemented by: Règlement (CEE) no 232/83 de la Commission du 28 janvier 1983 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation et abrogeant le règlement (CEE) no 857/78 Règlement (CEE) no 3430/85 de la Commission du 5 décembre 1985 fixant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2050/85 Règlement (CEE) n° 3944/87 de la Commission du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 747/79 de la Commission, du 11 avril 1979, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu Règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3444/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CEE) n° 2052/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2077/81 Règlement (CEE) n° 3335/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2760/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CEE) n° 2761/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la période du 1er août 1975 au 31 octobre 1976, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 2762/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu Règlement (CEE) n° 2765/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles générales en cas d' une hausse sensible dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu Règlement (CEE) n° 2767/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2769/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de porc Directive 76/527/CEE de la Commission, du 4 juin 1976, relative au calcul de l'exemption partielle ou totale des droits à l'importation dans le cadre du régime de perfectionnement passif Règlement (CEE) n° 370/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2764/75 et n° 2766/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu Règlement (CEE) n° 558/76 du Conseil, du 15 mars 1976, fixant certains prix applicables dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine et de la viande de porc pour la campagne 1976/1977 Règlement (CEE) n° 1711/76 de la Commission, du 15 juillet 1976, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CEE) n° 1889/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 596/77 de la Commission, du 22 mars 1977, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 801/77 de la Commission, du 20 avril 1977, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1065/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1190/77 de la Commission, du 3 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 801/77 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1310/77 de la Commission, du 17 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 801/77 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1652/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CEE) n° 2054/77 de la Commission, du 14 septembre 1977, mettant fin à l'octroi d'aides au stockage privé et permettant la prolongation de la durée des contrats pour certains produits stockés dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2333/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 171/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 857/78 de la Commission, du 27 avril 1978, établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 858/78 de la Commission, du 27 avril 1978, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 Règlement (CEE) n° 1111/78 de la Commission, du 26 mai 1978, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1124/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1288/78 de la Commission, du 14 juin 1978, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1467/78 de la Commission, du 29 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1288/78 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1731/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CEE) n° 2401/78 de la Commission, du 16 octobre 1978, portant suspension de l' octroi d' aides au stockage privé et permettant la prolongation de la durée des contrats dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 142/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 630/79 de la Commission, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 142/79 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 747/79 de la Commission, du 11 avril 1979, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu Règlement (CEE) n° 772/79 du Conseil, du 18 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2766/75 en ce qui concerne le montant forfaitaire des frais généraux pour le calcul du prix d' écluse pour le porc abattu Règlement (CEE) n° 830/79 de la Commission, du 25 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 142/79 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1542/79 de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1731/78 Règlement (CEE) n° 1641/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 2806/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 2330/74 Règlement (CEE) n° 2896/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2762/75 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1090/80 de la Commission, du 2 mai 1980, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CEE) n° 1287/80 de la Commission, du 28 mai 1980, portant prorogation du règlement (CEE) n° 1090/80 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1584/80 du Conseil, du 18 juin 1980, fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1962/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1542/79 Règlement (CEE) n° 2012/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2326/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant prorogation du règlement (CEE) n° 2012/80 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3335/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CEE) n° 43/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 56/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu Règlement (CEE) n° 797/81 de la Commission, du 27 mars 1981, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 810/81 de la Commission, du 30 mars 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 931/81 de la Commission, du 6 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 797/81 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1111/81 de la Commission, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1197/81 du Conseil, du 28 avril 1981, fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1525/81 de la Commission, du 5 juin 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 797/81 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1634/81 de la Commission, du 18 juin 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2077/81 de la Commission, du 22 juillet 1981, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 3335/80 Règlement (CEE) n° 2933/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3040/81 de la Commission, du 23 octobre 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3435/81 de la Commission, du 1er décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 857/78 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 3436/81 de la Commission, du 1er décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3616/81 de la Commission, du 16 décembre 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1412/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 2052/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2077/81 Règlement (CEE) n° 2791/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2764/75 déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 3602/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 747/79 Règlement (CEE) n° 120/83 de la Commission, du 19 janvier 1983, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 206/83 de la Commission du 27 janvier 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 171/78 relatif aux conditions d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 219/83 du Conseil du 25 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu Règlement (CEE) no 220/83 du Conseil du 25 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 229/83 de la Commission du 27 janvier 1983 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et fixant la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé au titre du règlement (CEE) no 120/83 Règlement (CEE) no 232/83 de la Commission du 28 janvier 1983 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation et abrogeant le règlement (CEE) no 857/78 Règlement (CEE) no 328/83 de la Commission du 9 février 1983 modifiant les règlements (CEE) no 998/68, (CEE) no 2260/69 et (CEE) no 1570/71, relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Hongrie, de Roumanie et de Bulgarie Règlement (CEE) no 1116/83 de la Commission du 6 mai 1983 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1419/83 de la Commission, du 2 juin 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 229/83 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 1599/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) no 1905/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu Règlement (CEE) no 1906/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2105/83 de la Commission du 27 juillet 1983 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2052/82 Règlement (CEE) no 2710/83 de la Commission du 29 septembre 1983 permettant la réduction de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 3678/83 de la Commission du 23 décembre 1983 concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes assaisonnées et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) no 92/84 de la Commission du 13 janvier 1984 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 1100/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) no 1700/84 de la Commission du 18 juin 1984 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2095/84 de la Commission du 20 juillet 1984 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2105/83 Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CEE) no 201/85 de la Commission du 25 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1092/80 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 554/85 de la Commission du 1er mars 1985 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 772/85 de la Commission, du 26 mars 1985, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 922/85 de la Commission du 9 avril 1985 modifiant les règlements (CEE) no 232/83 et (CEE) no 1700/84 en ce qui concerne la désignation des marchandises pouvant bénéficier de la fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 978/85 de la Commission du 16 avril 1985 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) no 772/85 en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé Règlement (CEE) no 1081/85 de la Commission du 25 avril 1985 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 1086/85 de la Commission du 26 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 978/85 en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 1477/85 de la Commission du 3 juin 1985 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 1504/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 31 octobre 1986, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) no 1706/85 de la Commission du 21 juin 1985 portant modification du règlement (CEE) no 1477/85 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2007/85 de la Commission du 19 juillet 1985 portant prolongation de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2008/85 de la Commission du 19 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1477/85 en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2050/85 de la Commission du 24 juillet 1985 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2095/84 Règlement (CEE) no 2120/85 de la Commission du 29 juillet 1985 permettant la réduction de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2121/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n 978/85 et (CEE) n 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage national de salubrité par traitement thermique Règlement (CEE) n° 2122/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n 978/85 et (CEE) n 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage communautaire de salubrité par traitement thermique Règlement (CEE) no 2209/85 de la Commission du 1er août 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1477/85 en ce qui concerne la définition de la zone d' infection et la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2506/85 de la Commission du 4 septembre 1985 portant prolongation pour la deuxième fois de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2612/85 de la Commission du 17 septembre 1985 concernant la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2678/85 de la Commission du 24 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2120/85 permettant la réduction de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 2858/85 de la Commission du 11 octobre 1985 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85 Règlement (CEE) no 2894/85 de la Commission du 17 octobre 1985 modifiant les règlements (CEE) no 2121/85 et (CEE) no 2122/85 en ce qui concerne le délai accordé à l' organisme d' intervention belge pour l' achat de viande de porc Règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CEE) no 3083/85 de la Commission du 5 novembre 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85 Règlement (CEE) no 3287/85 de la Commission du 25 novembre 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85 Règlement (CEE) no 3320/85 de la Commission du 27 novembre 1985 fixant, pour la viande de porc achetée à l' intervention conformément aux règlements (CEE) no 2121/85 et (CEE) no 2122/85, le coefficient de dépréciation ainsi que la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage Règlement (CEE) no 3698/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85 Règlement (CEE) n° 165/86 de la Commission du 27 janvier 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie Règlement (CEE) n° 591/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application des restitutions à l' exportation applicables dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l' Espagne et le Portugal Règlement (CEE) n° 666/86 de la Commission du 7 mars 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 165/86 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie Règlement (CEE) n° 866/86 de la Commission du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1231/86 de la Commission du 28 avril 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CEE) n° 1474/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la période du 1er août 1986 au 31 octobre 1987, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1809/86 de la Commission du 11 juin 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 1231/86 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CEE) n° 2282/86 de la Commission du 22 juillet 1986 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 3430/85 Règlement (CEE) n° 2342/86 de la Commission du 25 juillet 1986 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu et portant règles transitoires d' application du règlement (CEE) n° 3220/84 Règlement (CEE) n° 2834/86 de la Commission, du 12 septembre 1986, abrogeant les règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85, (CEE) n 1477/85, (CEE) n 2121/85 et (CEE) n° 2122/85 portant des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 2976/86 de la Commission du 29 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie Règlement (CEE) n° 3334/86 de la Commission du 31 octobre 1986 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3530/86 du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CEE) n° 3574/86 de la Commission du 24 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2806/79 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3851/86 de la Commission du 17 décembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n°978/85 et (CEE) n° 1477/85 Règlement (CEE) n° 107/87 de la Commission du 15 janvier 1987 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1259/87 de la Commission du 6 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 107/87 par l'instauration de mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie Règlement (CEE) n° 1971/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 octobre 1988, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 2080/87 de la Commission du 15 juillet 1987 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2282/86 Règlement (CEE) n° 2847/87 de la Commission du 24 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2342/86 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 3944/87 de la Commission du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3945/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 171/78, (CEE) n° 232/83 et (CEE) n 1700/84 en matière de restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 4159/87 de la Commission du 29 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 121/65, (CEE) n° 564/68, (CEE) n 998/68, (CEE) n 2260/69 et (CEE) n° 1570/71 relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires à l'importation de certains produits du secteur de la viande de porc, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée Règlement (CEE) n° 4160/87 de la Commission du 29 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 391/68 et (CEE) n° 2764/75 relatifs à la viande de porc, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée Règlement (CEE) n° 209/88 de la Commission du 26 janvier 1988 relatif à la fixation de montants supplémentaires pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance de pays tiers Règlement (CEE) n° 322/88 de la Commission du 3 février 1988 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 569/88 de la Commission du 16 février 1988 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 2119/88 de la Commission du 15 juillet 1988 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2080/87 Règlement (CEE) n° 2266/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 octobre 1989, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 2442/88 de la Commission du 3 août 1988 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3498/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 391/68 et (CEE) n° 1092/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi d'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3553/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989 Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 4110/88 du Conseil du 21 décembre 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 3220/84 en ce qui concerne l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Grèce Règlement (CEE) n° 1250/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1388/89 de la Commission du 22 mai 1989 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie Règlement (CEE) n° 1700/89 de la Commission du 15 juin 1989 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2119/88 Règlement (CEE) n° 1707/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 1388/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie Règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales Règlement (CEE) n° 2440/89 de la Commission du 4 août 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 3846/87 et (CEE) n 1700/84 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 232/83 Règlement (CEE) n° 2953/89 de la Commission du 29 septembre 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 1700/84 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3117/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 209/88 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990 Règlement (CEE) n° 3537/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu Règlement (CEE) n° 3670/89 de la Commission du 7 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3919/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 424/90 de la Commission du 19 février 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc en Espagne Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 620/90 de la Commission du 14 mars 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 904/90 de la Commission, du 9 avril 1990, établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 906/90 de la Commission du 9 avril 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique et abrogeant le règlement (CEE) n° 620/90 Règlement (CEE) n° 1230/90 de la Commission du 10 mai 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique et abrogeant le règlement (CEE) n° 620/90 Règlement (CEE) n° 1251/90 de la Commission du 11 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1324/90 du Conseil, de 14 mai 1990, fixant, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1368/90 de la Commission du 22 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 1511/90 de la Commission du 1er juin 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1626/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 1627/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 1740/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 1761/90 de la Commission du 27 juin 1990 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1700/89 Règlement (CEE) n° 1786/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1844/90 de la Commission, du 29 juin 1990, établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2143/90 de la Commission du 25 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 2351/90 de la Commission du 9 août 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique et abrogeant le règlement (CEE) n° 906/90 Règlement (CEE) n° 2399/90 de la Commission du 16 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2351/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 2594/90 de la Commission du 6 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2351/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 2724/90 de la Commission, du 24 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2351/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 2962/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 2351/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CEE) n° 3444/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande Règlement (CEE) n° 3786/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1761/90 Règlement (CEE) n° 3787/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3792/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CEE) No 26/91 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 128/91 de la Commission du 18 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3792/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations RÈGLEMENT (CEE) No 1744/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la période allant du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992, le prix de base et la qualité type du porc abattu RÈGLEMENT (CEE) No 2013/91 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1991 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 3786/90 RÈGLEMENT (CEE) No 2240/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l' annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun RÈGLEMENT (CEE) No 3745/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l' année 1992 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 1271/92 de la Commission du 19 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1526/92 de la Commission du 12 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1599/92 de la Commission, du 23 juin 1992, portant mesures conservatoires et suspension des préfixations dans certains secteurs agricoles Règlement (CEE) n° 1731/92 de la Commission du 30 juin 1992 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2013/91 Règlement (CEE) n° 1761/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 3062/92 de la Commission, du 23 octobre 1992, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CEE) n° 3252/92 de la Commission, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3062/92 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CEE) n° 3460/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3062/92 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CEE) n° 3937/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 298/93 de la Commission, du 10 février 1993, concernant la libération des garanties déposées pour les demandes d'aide au stockage privé et concernant l'octroi de cette aide prévue par le règlement (CEE) n° 3062/92 Règlement (CEE) n° 650/93 de la Commission, du 19 mars 1993, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1328/93 de la Commission, du 28 mai 1993, établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1565/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CEE) n° 1669/93 de la Commission du 29 juin 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3444/90 en ce qui concerne les délais des opérations de mise en stock dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1811/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1731/92 Règlement (CEE) n° 1930/93 de la Commission du 16 juillet 1993 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CEE) n° 2064/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1328/93 établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2165/93 de la Commission du 2 août 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CEE) n° 2284/93 de la Commission du 16 août 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CEE) n° 2395/93 de la Commission du 30 août 1993 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CEE) n° 2695/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2698/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 2733/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 3088/93 de la Commission du 9 novembre 1993 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 3336/93 de la Commission du 3 décembre 1993 portant modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 3337/93 de la Commission du 3 décembre 1993 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 3414/93 de la Commission du 13 décembre 1993 portant deuxième modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 3415/93 de la Commission du 13 décembre 1993 portant première modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 3503/93 de la Commission du 20 décembre 1993 portant troisième modification au règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 3504/93 de la Commission du 20 décembre 1993 portant deuxième modification au règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 3513/93 du Conseil du 14 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CE) n° 3533/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3444/90, (CEE) n° 3445/90 et (CEE) n 3446/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc, de viande bovine et des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 3674/93 de la Commission du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) n° 70/94 de la Commission du 14 janvier 1994 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 113/94 de la Commission du 24 janvier 1994 portant quatrième modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 238/94 de la Commission du 2 février 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 258/94 de la Commission, du 3 février 1994, établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 290/94 de la Commission du 9 février 1994 concernant la prolongation de la durée de validité des certificats de préfixation de la restitution prévus par le règlement (CEE) n° 2695/93 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 334/94 de la Commission du 15 février 1994 portant quatrième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 635/94 de la Commission du 22 mars 1994 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 636/94 de la Commission du 22 mars 1994 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 767/94 de la Commission du 6 avril 1994 portant sixième modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1005/94 de la Commission du 29 avril 1994 portant sixième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1300/94 de la Commission du 3 juin 1994 portant septième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1391/94 de la Commission du 17 juin 1994 portant huitième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1392/94 de la Commission du 17 juin 1994 portant septième modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1393/94 de la Commission du 17 juin 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1481/94 de la Commission du 27 juin 1994 portant neuvième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1482/94 de la Commission du 27 juin 1994 portant modification du règlement (CE) n° 1393/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1590/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 1591/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1811/93 Règlement (CE) n° 1592/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet 1994 au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) n° 1793/94 de la Commission du 20 juillet 1994 portant dixième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1794/94 de la Commission du 20 juillet 1994 portant deuxième modification du règlement (CE) n° 1393/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) n° 1795/94 de la Commission du 20 juillet 1994 portant huitième modification du règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1888/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CE) n° 2066/94 de la Commission du 17 août 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 2067/94 de la Commission du 17 août 1994 portant troisième modification du règlement (CE) n° 1393/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) n° 2302/94 de la Commission du 26 septembre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1393/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 2303/94 de la Commission du 26 septembre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 2337/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1590/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1809/94 Règlement (CE) n° 2561/94 de la Commission du 21 octobre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2865/94 de la Commission du 25 novembre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique RÈGLEMENT (CE) N° 3130/94 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 3145/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification du règlement (CE) n° 2865/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n 3146/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 3236/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) RÈGLEMENT (CE) N° 66/95 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 130/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 154/95 de la Commission du 30 janvier 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 2865/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 155/95 de la Commission du 30 janvier 1995 portant modification du règlement (CE) n° 2561/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 156/95 de la Commission du 30 janvier 1995 portant modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 186/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 231/95 de la Commission, du 3 février 1995, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 321/95 de la Commission du 16 février 1995 portant deuxième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 341/95 de la Commission, du 20 février 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 dans le secteur de la viande de porc à la suite de l' adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède Règlement (CE) n° 546/95 de la Commission du 10 mars 1995 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 562/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 650/95 DE LA COMMISSION du 27 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 753/95 de la Commission du 3 avril 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 2561/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne RÈGLEMENT (CE) N° 897/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1022/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1700/84 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1103/95 de la Commission du 16 mai 1995 portant quatrième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1211/95 de la Commission du 30 mai 1995 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 1361/95 DE LA COMMISSION du 15 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 1425/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1447/95 de la Commission du 26 juin 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 3944/87 et le règlement (CEE) n° 209/88 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1448/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) n 1449/95 de la Commission, du 26 juin 1995, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n 3221/94 Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 Règlement (CE) n 1541/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CE) nº 1572/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3537/89 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu Règlement (CE) nº 1771/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, portant sixième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 1995/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant septième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 2001/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant, pour le secteur de la viande de porc, dérogation au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 2645/95 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2722/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2739/95 de la Commission, du 28 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2750/95 de la Commission, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part Règlement (CE) nº 2809/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2810/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, relatif au classement tarifaire de carcasses et demi-carcasses de porcs et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) nº 2950/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant huitième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 151/96 de la Commission, du 29 janvier 1996, concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) nº 152/96 de la Commission, du 29 janvier 1996, portant neuvième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 265/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 269/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 353/96 de la Commission, du 28 février 1996, portant dixième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n 387/96 de la Commission, du 1er mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n 2698/93 et (CE) n 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) n 3066/95 du Conseil Règlement (CE) nº 426/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté RÈGLEMENT (CE) N° 479/96 DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 532/96 de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) nº 590/96 de la Commission, du 2 avril 1996, portant dérogation au règlement (CE) nº 1370/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 676/96 DE LA COMMISSION du 15 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 872/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 portant dérogation au règlement (CE) n° 1370/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 908/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n 1030/96 de la Commission du 7 juin 1996 abrogeant le règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 1039/96 DE LA COMMISSION du 10 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n 1122/96 de la Commission du 21 juin 1996 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1175/96 de la Commission du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1449/95 Règlement (CE) n 1176/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 Règlement (CE) n° 1223/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil Règlement (CE) n° 1591/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, le prix de base et la qualité type du porc abattu RÈGLEMENT (CE) N° 1793/96 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2068/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1432/94 et (CE) nº 1486/95 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 2346/96 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2502/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil Règlement (CE) nº 76/97 de la Commission du 17 janvier 1997 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 283/97 DE LA COMMISSION du 17 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 413/97 de la Commission du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) nº 414/97 de la Commission du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 546/97 de la Commission du 25 mars 1997 portant modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Règlement (CE) nº 580/97 de la Commission du 1er avril 1997 portant modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) nº 581/97 de la Commission du 1er avril 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) nº 670/97 de la Commission du 17 avril 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 770/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 771/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 772/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique RÈGLEMENT (CE) N° 819/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 913/97 de la Commission du 22 mai 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 923/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 924/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) n° 1009/97 de la Commission du 4 juin 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1030/97 de la Commission du 6 juin 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1031/97 de la Commission du 6 juin 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1066/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) nº 1067/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant sixième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1192/97 du Conseil du 25 juin 1997 fixant, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CE) nº 1205/97 de la Commission du 27 juin 1997 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1175/96 Règlement (CE) nº 1244/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1293/97 de la Commission du 3 juillet 1997 portant septième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1294/97 de la Commission du 3 juillet 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 1301/97 de la Commission du 4 juillet 1997 portant modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 1497/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 1498/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant huitième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) n° 1499/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 1500/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant sixième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 1540/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1564/97 de la Commission du 1er août 1997 portant neuvième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1600/97 de la Commission du 7 août 1997 portant dixième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1688/97 de la Commission du 29 août 1997 portant onzième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 Règlement (CE) nº 1933/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant douzième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) nº 1934/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 1935/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique RÈGLEMENT (CE) N° 2022/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) nº 2113/97 de la Commission du 28 octobre 1997 abrogeant le règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 2175/97 de la Commission du 31 octobre 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission du 25 novembre 1997 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2332/97 de la Commission du 25 novembre 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2333/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2349/97 de la Commission du 27 novembre 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique Règlement (CE) n° 2391/97 de la Commission du 1er décembre 1997 portant treizième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 2439/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 2443/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2530/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant sixième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2531/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant quatorzième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 292/98 de la Commission du 4 février 1998 portant septième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 370/98 de la Commission du 17 février 1998 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne RÈGLEMENT (CE) N° 499/98 DE LA COMMISSION du 2 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 503/98 de la Commission du 3 mars 1998 portant huitième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 540/98 de la Commission du 9 mars 1998 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 541/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant quinzième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas Règlement (CE) n° 618/98 de la Commission du 18 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 Règlement (CE) nº 739/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 743/98 de la Commission du 2 avril 1998 portant modification du règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 744/98 de la Commission du 2 avril 1998 portant neuvième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 988/98 de la Commission du 11 mai 1998 portant dixième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 989/98 de la Commission du 11 mai 1998 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n° 1003/98 de la Commission du 13 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1147/98 de la Commission du 2 juin 1998 portant onzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 1192/98 de la Commission du 9 juin 1998 portant troisième modification du règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 1285/98 de la Commission du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) nº 1297/98 de la Commission du 23 juin 1998 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1205/97 Règlement (CE) nº 1365/98 du Conseil du 26 juin 1998 fixant, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CE) nº 1407/98 de la Commission du 1er juillet 1998 portant douzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 1427/98 de la Commission du 3 juillet 1998 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 1430/98 de la Commission du 3 juillet 1998 abrogeant le règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas Règlement (CE) nº 1489/98 de la Commission du 13 juillet 1998 portant treizième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 1650/98 de la Commission du 27 juillet 1998 portant quatorzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 1720/98 de la Commission du 31 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1809/98 de la Commission du 19 août 1998 portant quinzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 2042/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2130/98 de la Commission du 5 octobre 1998 abrogeant le règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) nº 2141/98 de la Commission du 6 octobre 1998 portant seizième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 2154/98 de la Commission du 7 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1370/95 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2210/98 de la Commission du 14 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2268/98 de la Commission du 21 octobre 1998 portant dix-septième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 2375/98 de la Commission du 3 novembre 1998 portant dix-huitième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2498/98 de la Commission du 19 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2562/98 de la Commission du 27 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 904/90 Règlement (CE) nº 2619/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2042/98 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2634/98 de la Commission du 8 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2691/98 de la Commission du 14 décembre 1998 portant dix-neuvième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) nº 258/1999 de la Commission du 3 février 1999 abrogeant le règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 332/98 de la Commission du 12 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 833/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1402/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CE) n° 1466/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1297/98 Règlement (CE) n° 1536/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1649/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CE) n° 1916/1999 de la Commission, du 7 septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1974/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2318/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, portant dérogation au règlement (CE) nº 1370/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2399/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2400/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 364/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 552/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 721/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 552/2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 741/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 751/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1022/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1244/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1342/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 1354/2000 de la Commission du 27 juin 2000 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/1999 Règlement (CE) nº 1377/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1432/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1461/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1942/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2247/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2665/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) nº 2849/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2882/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2891/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) nº 2898/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 92/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 681/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 839/2001 de la Commission du 27 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94, (CE) n° 1486/95, (CE) n° 2305/95, (CE) n° 571/97, (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1012/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 1370/95, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1046/2001 de la Commission du 30 mai 2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1284/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1354/2000 Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1459/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1046/2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1464/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2059/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2198/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 320/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission du 5 mars 2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 488/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le rﾨglement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 506/2002 de la Commission du 21 mars 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 507/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 558/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 562/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 574/2002 de la Commission du 3 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 903/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1284/2001 Règlement (CE) n° 907/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 1275/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1817/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 1871/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2004/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2179/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 119/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 306/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 383/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 au règlement (CE) n° 1370/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 2562/98 Règlement (CE) n° 651/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 851/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CE) n° 1075/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CE) n° 1273/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1833/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2246/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 129/2004 de la Commission du 26 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 130/2004 de la Commission du 26 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1518/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 191/2004 de la Commission du 3 février 2004 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 258/2004 de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 332/2004 de la Commission du 26 février 2004 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1432/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 333/2004 de la Commission du 26 février 2004 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1898/97 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires pour des produits du secteur de la viande de porc originaires de Bulgarie et de Roumanie Règlement (CE) n° 334/2004 de la Commission du 26 février 2004 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1458/2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 366/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2259/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 367/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2261/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er avril au 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 368/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2262/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 481/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 605/2004 de la Commission du 31 mars 2004 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1184/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1361/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1518/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1624/2004 de la Commission du 16 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1900/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant pour l'exercice 2004/2005 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CE) n° 1901/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) n° 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2173/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 341/2005 de la Commission du 25 février 2005 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et (CE) n° 1458/2003 en ce qui concerne la quantité maximale à laquelle les demandes des certificats d'importation de viande de porc doivent se référer Règlement (CE) n° 399/2005 de la Commission du 10 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 431/2005 de la Commission du 16 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) n° 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1358/2005 de la Commission du 18 août 2005 fixant pour l'exercice 2005/2006 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CE) n° 1527/2005 de la Commission du 20 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 2040/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n o 404/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 472/2006 de la Commission du 22 mars 2006 dérogeant pour l’année 2006 au règlement (CE) n o 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 908/2006 de la Commission du 20 juin 2006 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Règlement (CE) n o 920/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 976/2006 de la Commission du 29 juin 2006 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n o 1128/2006 de la Commission du 24 juillet 2006 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu (Version codifiée) Règlement (CE) n o 1191/2006 de la Commission du 4 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1458/2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) n o 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CE) n o 1201/2006 de la Commission du 8 août 2006 fixant pour l'exercice 2006/2007 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CE) n o 1233/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de viande de porc octroyé aux États-Unis d'Amérique Règlement (CE) n o 1240/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 902/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2006 Règlement (CE) n o 1319/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc (Version codifiée) Règlement (CE) n o 1344/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 1680/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 abrogeant le règlement (CE) n o 976/2006 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne Règlement (CE) n o 1711/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 462/2003 et (CE) n o 1556/2006 en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de 2007 Règlement (CE) n o 1824/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 1939/2006 de la Commission, du 21 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 462/2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Règlement (CE) n o 1940/2006 de la Commission, du 21 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 1556/2006 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation pour la viande porcine Règlement (CE) n o 303/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 326/2007 de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant pour l'année 2007 au règlement (CE) n o 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 684/2007 de la Commission du 19 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 759/2007 de la Commission du 29 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour les saucisses originaires d'Islande Règlement (CE) n° 806/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique Règlement (CE) n° 846/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 fixant pour l'exercice 2007/2008 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CE) n° 979/2007 de la Commission du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada Règlement (CE) n° 1075/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1089/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1090/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 979/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1091/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 806/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1267/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1382/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1399/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse Règlement (CE) n° 1410/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1416/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 fixant la date limite de dépôt des demandes d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1502/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1503/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 979/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1504/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 806/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1514/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1382/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n° 1515/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse Règlement (CE) n° 1564/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 979/2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada Règlement (CE) n° 153/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 179/2008 de la Commission du 28 février 2008 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 256/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse Règlement (CE) n° 257/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1382/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n o 444/2008 de la Commission du 22 mai 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 489/2008 de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n o 546/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse Règlement (CE) n o 547/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1382/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n o 548/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 812/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n o 549/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 979/2007 pour la viande porcine Règlement (CE) n o 550/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 806/2007 pour la viande porcine Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Pigmeat Common organisation of markets Pigmeat Pigmeat