Commission Regulation (EEC) No 128/91 of 18 January 1991 amending Regulation (EEC) No 3792/90 on special conditions for the granting of private storage aid for pigmeat
Règlement (CEE) no 128/91 de la Commissiondu 18 janvier 1991modifiant le règlement (CEE) no 3792/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcJO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12., et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4 et son article 7 paragraphe 2,considérant que, par le règlement (CEE) no 3792/90 de la CommissionJO no L 365 du 28. 12. 1990, p. 5., des aides au stockage privé ont été instaurées dans le secteur de la viande de porc; que la liste des produits pouvant en bénéficier est fixée à l'annexe dudit règlement;considérant que certaines découpes commercialisées fréquemment ne sont pas reprises dans cette liste; qu'il y a lieu dès lors de la compléter afin de renforcer l'efficacité de cette mesure d'intervention;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: