Commission Regulation (EC) No 489/2008 of 2 June 2008 amending Regulation (EC) No 806/2007 opening and providing for the administration of tariff quotas in the pigmeat sector
Règlement (CE) no 489/2008 de la Commissiondu 2 juin 2008modifiant le règlement (CE) no 806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcJO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CEE) no 2759/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à partir du 1er juillet 2008., et notamment son article 11, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 806/2007 de la CommissionJO L 181 du 11.7.2007, p. 3. a ouvert certains contingents tarifaires pour l'importation des produits du secteur de la viande de porc.(2)À la suite de questions concernant l'importation de certains produits dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 et 09.4074, et en vue d'une application uniforme, il est nécessaire d'apporter une clarification à la désignation des marchandises relevant desdits numéros d'ordre.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 806/2007 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: