Commission Regulation (EC) No 1201/2006 of 8 August 2006 fixing the weighting coefficients to be used in calculating the Community market price for pig carcases for the 2006/07 marketing year
Règlement (CE) no 1201/2006 de la Commissiondu 8 août 2006fixant pour l'exercice 2006/2007 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattuLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcJO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2)., et notamment son article 4, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre.(2)Il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production des porcsJO L 149 du 21.6.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)..(3)Sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 2005, il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation des coefficients de pondération pour l'exercice 2006/2007 et d’abroger le règlement (CE) no 1358/2005 de la CommissionJO L 214 du 19.8.2005, p. 9..(4)La campagne de commercialisation 2006/2007 commençant au 1er juillet 2006, il importe que le présent règlement s’applique à compter de cette date.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: