Commission Regulation (EC) No 1898/97 of 29 September 1997 laying down rules of application in the pigmeat sector for the arrangements covered by Council Regulation (EC) No 3066/95 and repealing Regulations (EEC) No 2698/93 and (EC) No 1590/94
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- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 618/98 de la Commission du 18 mars 1998, 31998R0618, 19 mars 1998
- Règlement (CE) no 2072/2000 de la Commissiondu 29 septembre 2000modifiant le règlement (CE) no 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 2698/93 et (CE) no 1590/94, ainsi que modifiant le règlement (CE) no 1585/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées, 32000R2072, 30 septembre 2000
- Règlement (CE) no 2866/2000 de la Commissiondu 27 décembre 2000modifiant le règlement (CE) no 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) no 1727/2000 et (CE) no 3066/95 du Conseil abrogeant les règlements (CEE) no 2698/93 et (CE) no 1590/94 et modifiant le règlement (CE) no 2332/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées, 32000R2866, 29 décembre 2000
- Règlement (CE) no 1006/2001 de la Commissiondu 23 mai 2001modifiant les règlements (CE) no 1432/94, (CE) no 1486/95, (CE) no 2305/95, (CE) no 571/97, (CE) no 1898/97 et (CE) no 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc, 32001R1006, 24 mai 2001
- Règlement (CE) no 1877/2002 de la Commissiondu 21 octobre 2002modifiant le règlement (CE) no 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) no 1727/2000, (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000, (CE) no 2435/2000 et (CE) no 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 2698/93 et (CE) no 1590/94, 32002R1877, 22 octobre 2002
- Règlement (CE) no 1160/2003 de la Commissiondu 30 juin 2003modifiant le règlement (CE) no 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie, 32003R1160, 1 juillet 2003
- Règlement (CE) no 1467/2003 de la Commissiondu 19 août 2003modifiant le règlement (CE) no 1898/97 en ce qui concerne les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Pologne, 32003R1467, 20 août 2003
- Règlement (CE) no 2040/2005 de la Commissiondu 14 décembre 2005établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, 32005R2040, 15 décembre 2005
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