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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .

( 3 ) JO NO L 157 DU 15 . 6 . 1978 , P . 25 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1467/78 DE LA COMMISSION

DU 29 JUIN 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1288/78 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L ' OCTROI D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1288/78 , DU 14 JUIN 1978 , RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L ' OCTROI D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 3 ), DEFINIT DANS SON ANNEXE LES PRODUITS POUVANT BENEFICIER D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE A DATER DU 19 JUIN 1978 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE CLARIFIER LA DEFINITION DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE EX 02.01 A III A ) 6 BB ); QU ' IL EST NECESSAIRE DES LORS DE REMPLACER L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1288/78 AVEC EFFET A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DE CE MEME REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1288/78 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 19 JUIN 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUIN 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT