Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)
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  • Règlement (CE) no 247/2008 du Conseildu 17 mars 2008modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)Rectificatif au règlement (CE) no 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)(Journal officiel de l'Union européenne L 76 du 19 mars 2008), 32008R024732008R0247R(01), 19 mars 2008
  • Règlement (CE) no 248/2008 du Conseildu 17 mars 2008modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait, 32008R0248, 19 mars 2008
  • Règlement (CE) no 361/2008 du Conseildu 14 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)Rectificatif au règlement (CE) no 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)(Journal officiel de l'Union européenne L 121 du 7 mai 2008), 32008R036132008R0361R(03), 7 mai 2008
  • Règlement (CE) no 470/2008 du Conseildu 26 mai 2008modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l’aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac, 32008R0470, 30 mai 2008
  • Règlement (CE) no 510/2008 de la Commissiondu 6 juin 2008portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009, 32008R0510, 7 juin 2008
  • Règlement (CE) no 13/2009 du Conseildu 18 décembre 2008modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, 32009R0013, 9 janvier 2009
  • Règlement (CE) no 72/2009 du Conseildu 19 janvier 2009modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole communeRectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune(Journal officiel de l'Union européenne L 30 du 31 janvier 2009)Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune(Journal officiel de l'Union européenne L 30 du 31 janvier 2009), 32009R007232009R0072R(03)32009R0072R(04), 31 janvier 2009
  • Règlement (CE) no 183/2009 de la Commissiondu 6 mars 2009modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l’ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre, 32009R0183, 7 mars 2009
  • Règlement (CE) no 435/2009 de la Commissiondu 26 mai 2009modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique) concernant certains codes de la nomenclature combinée, 32009R0435, 27 mai 2009
  • Règlement (CE) no 491/2009 du Conseildu 25 mai 2009modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)Rectificatif au règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)(Journal officiel de l'Union européenne L 154 du 17 juin 2009), 32009R049132009R0491R(02), 17 juin 2009
  • Règlement (CE) no 1047/2009 du Conseildu 19 octobre 2009modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, 32009R1047, 6 novembre 2009
  • Règlement (CE) no 1140/2009 du Conseildu 20 novembre 2009modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32009R1140, 27 novembre 2009
  • Règlement (UE) no 513/2010 de la Commissiondu 15 juin 2010modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre, 32010R0513, 16 juin 2010
  • Règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseildu 15 décembre 2010modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool, 32010R1234, 30 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 121/2012 du Parlement européen et du Conseildu 15 février 2012modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1290/2005 et (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union, 32012R0121, 16 février 2012
  • Règlement (UE) no 261/2012 du Parlement européen et du Conseildu 14 mars 2012portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, 32012R0261, 30 mars 2012
  • Traité entrele Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne)etla République de Croatierelatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, 12012J, 24 avril 2012
  • Règlement (UE) no 1028/2012 du Parlement européen et du Conseildu 25 octobre 2012modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs, 32012R1028, 14 novembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 52/2013 de la Commissiondu 22 janvier 2013modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié, 32013R0052, 23 janvier 2013
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseildu 17 décembre 2013portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, 32013R1308, 20 décembre 2013
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32007R1234R(01), 13 juin 2008
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32007R1234R(04), 9 juin 2009
  • Rectificatif au règlement (CE) no 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32008R0247R(01), 15 janvier 2009
  • Rectificatif au règlement (CE) no 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32008R0361R(03), 6 avril 2013
  • Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune, 32009R0072R(03), 2 septembre 2009
  • Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune, 32009R0072R(04), 21 août 2010
  • Rectificatif au règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32009R0491R(02), 26 novembre 2011
Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseildu 22 octobre 2007portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) PARTIE IDISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Article premierChamp d'application1.Le présent règlement établit une organisation commune des marchés pour les produits appartenant aux secteurs suivants et détaillés à l'annexe I:a)les céréales, partie I de l'annexe I;b)le riz, partie II de l'annexe I;c)le sucre, partie III de l'annexe I;d)les fourrages séchés, partie IV de l'annexe I;e)les semences, partie V de l'annexe I;f)le houblon, partie VI de l'annexe I;g)l'huile d'olive et les olives de table, partie VII de l'annexe I;h)le lin et le chanvre, partie VIII de l'annexe I;i)les fruits et les légumes, partie IX de l'annexe I;j)les fruits et les légumes transformés, partie X de l'annexe I;k)les bananes, partie XI de l'annexe I;l)le vin, partie XII de l'annexe I;m)les plantes vivantes et les produits de la floriculture, partie XIII de l'annexe I (ci-après: "le secteur des plantes vivantes");n)le tabac brut, partie XIV de l'annexe I;o)la viande bovine, partie XV de l'annexe I;p)le lait et les produits laitiers, partie XVI de l'annexe I;q)la viande de porc, partie XVII de l'annexe I;r)les viandes ovine et caprine, partie XVIII de l'annexe I;s)les œufs, partie XIX de l'annexe I;t)la viande de volaille, partie XX de l'annexe I;u)autres produits, partie XXI de l'annexe I.2.En ce qui concerne le secteur du vin, seul l’article 195 du présent règlement est applicable.3.Le présent règlement établit des mesures spécifiques pour les secteurs énumérés ci-après et, le cas échéant, définis à l'annexe II:a)l'alcool éthylique d'origine agricole, partie I de l'annexe II (ci-après: "le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole");b)les produits de l'apiculture, partie II de l'annexe II (ci-après: "le secteur de l'apiculture");c)les vers à soie, partie III de l'annexe II.4.En ce qui concerne les pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701, les dispositions de la partie IV, chapitre II, s'appliquent.
Article 2Définitions1.Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions relatives à certains secteurs telles qu'elles sont établies à l'annexe III s'appliquent.2.Aux fins du présent règlement, on entend par:a)"agriculteur": l'agriculteur tel qu'il est défini dans le règlement (CE) no 1782/2003;b)"organisme payeur": l'organisme ou les organismes désignés par un État membre conformément au règlement (CE) no 1290/2005;c)"prix d'intervention": le prix auquel les produits sont achetés dans le cadre de l'intervention publique.
Article 3Campagnes de commercialisationLes campagnes de commercialisation suivantes sont établies:a)du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée pour le secteur de la banane;b)du 1er avril au 31 mars de l'année suivante pour:i)le secteur des fourrages séchés;ii)le secteur du ver à soie;c)du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante pour:i)le secteur des céréales;ii)le secteur des semences;iii)le secteur de l'huile d'olive et des olives de table;iv)le secteur du lin et du chanvre;v)le secteur du lait et des produits laitiers;c bis)du 1er août au 31 juillet de l’année suivante pour le secteur du vin;d)du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour le secteur du riz;e)du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante pour le secteur du sucre.Pour les produits appartenant aux secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, les campagnes de commercialisation sont fixées, le cas échéant, par la Commission.
Article 4Compétences de la CommissionSauf disposition contraire du présent règlement, lorsque des compétences sont conférées à la Commission, celle-ci agit conformément à la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2.
Article 5Modalités d'applicationLa Commission peut arrêter les modalités d'application de l'article 2.La Commission peut modifier les définitions relatives au riz établies à l'annexe III, partie I, et la définition du "sucre ACP/Inde" établie à l'annexe III, partie II, point 12).La Commission peut également fixer les taux de conversion pour le riz à différents stades de la transformation, ainsi que les coûts de transformation et la valeur des sous-produits.
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