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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 39 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 DE LA COMMISSION

DU 27 AVRIL 1978

ETABLISSANT LA LISTE DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC BENEFICIANT DU REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 367/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2768/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , ETABLISSANT , DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 3 ), IL PEUT ETRE DECIDE QUE LA RESTITUTION POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EST , SUR DEMANDE , FIXEE A L ' AVANCE ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE DE L ' APPLICATION DU REGIME DE FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS , IL EST NECESSAIRE D ' ETABLIR LA LISTE DES PRODUITS A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS L ' ACTUELLE SITUATION DE MARCHE EN VUE DE LA PREFIXATION ; QUE CETTE LISTE PEUT ETRE MODIFIEE SUIVANT L ' EVOLUTION DU MARCHE DE LA VIANDE DE PORC ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION PREVUES A L ' ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 SONT , SUR DEMANDE , FIXEES A L ' AVANCE POUR LES PRODUITS DONT LA LISTE FIGURE A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 AVRIL 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT