****

( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .

( 3 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 4 .

( 4 ) JO NO L 184 DU 23 . 7 . 1977 , P . 26 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1731/78 DE LA COMMISSION

DU 24 JUILLET 1978

PORTANT FIXATION DES COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU , VISE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , DOIT ETRE ETABLI EN PONDERANT LES PRIX CONSTATES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE PAR LES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL PORCIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE ; QU ' IL CONVIENT DE DETERMINER CES COEFFICIENTS A PARTIR DES EFFECTIFS PORCINS RECENSES AU DEBUT DE DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ( 3 );

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES RESULTATS DE RECENSEMENT DU MOIS DE DECEMBRE 1977 , IL Y A LIEU DE PROCEDER A UNE ADAPTATION DES COEFFICIENTS DE PONDERATION FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1652/77 DE LA COMMISSION , DU 22 JUILLET 1977 , PORTANT FIXATION DES COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES COEFFICIENTS DE PONDERATION , VISES A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , SONT FIXES A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1652/77 EST ABROGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE

COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU

BELGIQUE:6,1 DANEMARK:11,6 RF D ' ALLEMAGNE:29,9 FRANCE:15,1 IRLANDE:1,4 ITALIE:13,2 LUXEMBOURG:0,1 PAYS-BAS:11,8 ROYAUME-UNI:10,8