RÈGLEMENT (CEE) No 1744/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la période allant du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992, le prix de base et la qualité type du porc abattu

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que, lors de la fixation du prix de base du porc abattu, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que le prix de base doit être fixé selon des critères prévus à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75 pour une qualité type définie d'après le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984,

déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (7),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix de base du porc abattu de la qualité type est fixé, pour la période allant du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992, à 1 897 écus par tonne.

Article 2

La qualité type est définie en fonction du poids et de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs, déterminés conformément à l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) no 3220/84, de la façon suivante:

a) les carcasses d'un poids de 60 à moins de 120 kilogrammes: catégorie U,

b)

les carcasses d'un poids de 120 à 180 kilogrammes: catégorie R.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 68.(4) JO no C 158 du 17. 6. 1991.(5) JO no C 159 du 17. 6. 1991.(6) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.(7) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.