Commission Regulation (EC) No 1197/2006 of 7 August 2006 amending Regulation (EEC) No 2967/85 laying down detailed rules for the application of the Community scale for grading pig carcases
Règlement (CE) no 1197/2006 de la Commissiondu 7 août 2006portant modification du règlement (CEE) no 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcJO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2)., et notamment son article 2 et son article 4, paragraphe 6,vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcsJO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5)., et notamment son article 5, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2967/85 de la CommissionJO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43). établit les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs et notamment la méthode d’évaluation de la teneur en viande maigre des carcasses.(2)Les conclusions de recherches récentes sur le classement des carcasses de porcs, effectuées notamment dans le cadre du projet EUPIGCLASS, ont souligné l’importance d’améliorer la qualité de l’échantillonnage et de simplifier la méthode d’évaluation de la teneur en viande maigre des carcasses.(3)Il y a donc lieu d’adapter la méthode d’évaluation de la teneur en viande maigre des carcasses ainsi que la formule de calcul de la teneur de référence en viande maigre établies par le règlement (CEE) no 2967/85.(4)Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2967/85.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: