RÈGLEMENT (CEE) No 2240/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,

considérant qu'une nomenclature des restitutions a été établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1436/91 (4); qu'il est nécessaire de modifier cette nomenclature en vue de permettre de différencier la restitution pour certains produits suivant leur teneur en poids d'os et de cartilages;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les codes NC 0203 et 0210 de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation figurant au secteur 7 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 sont remplacés par les codes correspondants figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12. (3) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (4) JO no L 137 du 31. 5. 1991, p. 21.

ANNEXE

« 7. Viande de porc

Code NC Désignation des marchandises Code des produits 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées : fraîches ou réfrigérées: ex 0203 11 en carcasses ou demi-carcasses: 0203 11 10 des animaux de l'espèce porcine domestique 0203 11 10 000 ex 0203 12 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 12 11 Jambons et morceaux de jambons avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 12 11 100 autres 0203 12 11 900 0203 12 19 Épaules et morceaux d'épaules avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 12 19 100 autres 0203 12 19 900 ex 0203 19 autres: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 19 11 Parties avant et morceaux de parties avant avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 19 11 100 autres 0203 19 11 900 0203 19 13 Longes et morceaux de longes avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 19 13 100 autres 0203 19 13 900 0203 19 15 Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % 0203 19 15 100 autres 0203 19 15 900 autres: 0203 19 55 désossées: Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux, découennés et dégraissés, avec une couche maximale de 3 mm de graisse, emballés sous vide (1) 0203 19 55 120 autres jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (1) 0203 19 55 190 Poitrines et morceaux de poitrines, découennés et dégraissés, avec une couche maximale de 7 mm de graisse, emballés sous vide (1) avec une teneur globale en poids de cartilages inférieure à 15 % 0203 19 55 311 autres 0203 19 55 319 autres poitrines et morceaux de poitrines, découennés (1) avec une teneur globale en poids de cartilages inférieure à 15 % 0203 19 55 391 autres 0203 19 55 399 autres 0203 19 55 900 congelées: ex 0203 21 en carcasses ou demi-carcasses: 0203 21 10 des animaux de l'espèce porcine domestique 0203 21 10 000 ex 0203 22 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 22 11 Jambons et morceaux de jambons avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 22 11 100 autres 0203 22 11 900 0203 22 19 Épaules et morceaux d'épaules avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 22 19 100 autres 0203 22 19 900 ex 0203 29 autres: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 29 11 Parties avant et morceaux de parties avant avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 29 11 100 autres 0203 29 11 900 0203 29 13 Longes et morceaux de longes avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0203 29 13 100 autres 0203 29 13 900 0203 29 15 Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % 0203 29 15 100 autres 0203 29 15 900 autres: 0203 29 55 désossées: Jambons, parties avant, épaules et longes, et leurs morceaux, découennés et dégraissés, avec une couche maximale de 3 mm de graisse (1) 0203 29 55 120 autres jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (1) 0203 29 55 190 Poitrines et morceaux de poitrines, découennés et dégraissés, avec une couche maximale de 7 mm de graisse (1) avec une teneur globale en poids de cartilages inférieure à 15 % 0203 29 55 311 autres 0203 29 55 319 autres poitrines et morceaux de poitrines, découennés (1) avec une teneur globale en poids de cartilages inférieure à 15 % 0203 29 55 391 autres 0203 29 55 399 autres 0203 29 55 900 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: Viandes de l'espèce porcine: ex 0210 11 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: de l'espèce porcine domestique: salés ou en saumure: 0210 11 11 Jambons et morceaux de jambons avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0210 11 11 100 autres 0210 11 11 900 séchés ou fumés: 0210 11 31 Jambons et morceaux de jambons: « Prosciutto di Parma », « Prosciutto di San Daniele » (2) avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0210 11 31 110 autres 0210 11 31 190 autres avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0210 11 31 910 autres 0210 11 31 990 ex 0210 12 Poitrines (entrelardés) et leurs morceaux: de l'espèce porcine domestique: 0210 12 11 salés ou en saumure avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % 0210 12 11 100 autres 0210 12 11 900 0210 12 19 séchés ou fumés avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % 0210 12 19 100 autres 0210 12 19 900 ex 0210 19 autres: de l'espèce porcine domestique: salés ou en saumure: 0210 19 40 Longes et morceaux de longes avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % 0210 19 40 100 autres 0210 19 40 900 autres: 0210 19 51 désossés: Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (1) 0210 19 51 100 Poitrines et morceaux de poitrines, découennés (1) avec une teneur globale en poids de cartilages inférieure à 15 % 0210 19 51 310 autres 0210 19 51 390 autres 0210 19 51 900 séchées ou fumées: autres: 0210 19 81 désossées: « Prosciutto di Parma », « Prosciutto di San Daniele », et leurs morceaux (2) 0210 19 81 100 Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (1) 0210 19 81 300 autres 0210 19 81 900 »