Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products and repealing Council Regulations (EEC) No 922/72, (EEC) No 234/79, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 1234/2007 Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 20, 2013 Entry into force - Date pub. See Art 232 January 1, 2014 Application - See Art 232 October 1, 2014 Application - Partial application See Art 232 January 1, 2016 Application - Partial application See Art 232 Deadline: August 1, 2019 December 29, 2020 April 1, 2021 December 31, 2021 July 31, 2022 December 31, 2022 See Art 29.1 And 33.1 And 55.1 And 68.1 December 31, 2025 At the latest See Art 68.2 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
-
detail Règlement délégué (UE) 2023/2464 de la Commission du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
-
detail Règlement (UE) n ° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n ° 1307/2013, (UE) n ° 1306/2013 et (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014
-
detail Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) n° 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux
-
detail Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement europeen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022
-
detail Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
-
detail Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
-
detail Règlement délégué (UE) 2016/1166 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant l'annexe X du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017
-
detail Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
-
detail Completed by: Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d'acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 341/2007 et (CE) n° 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 2390/98, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 507/2008 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution et la libération des garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires sur la base de l’ordre chronologique de présentation des demandes Règlement délégué (UE) 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV Règlement délégué (UE) 2022/1225 de la Commission du 14 juillet 2022 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie Règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission du 10 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles sur l’importation dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon, et abrogeant les règlements (CE) no 3330/94, (CE) no 2810/95, (CE) no 951/2006, (CE) no 972/2006, (CE) no 504/2007, (CE) no 1375/2007, (CE) no 402/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1312/2008 et (UE) no 642/2010, (CEE) no 1361/76, (CEE) no 1842/81, (CEE) no 3556/87, (CEE) no 3846/87, (CEE) no 815/89, (CE) no 765/2002, (CE) no 1993/2005, (CE) no 1670/2006, (CE) no 1731/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 433/2007, (CE) no 1359/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 508/2008, (CE) no 903/2008, (CE) no 147/2009, (CE) no 612/2009, (UE) no 817/2010, (UE) no 1178/2010, (UE) no 90/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 1373/2013 de la Commission Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission du 20 avril 2017 complétant les règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants Règlement délégué (UE) 2020/419 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole Règlement délégué (UE) 2024/602 de la Commission du 14 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation All documents based on this document: Règlement d'exécution (UE) n ° 14/2014 de la Commission du 8 janvier 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 3 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs Règlement d'exécution (UE) n ° 23/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014 Règlement d’exécution (UE) n ° 54/2014 de la Commission du 21 janvier 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 55/2014 de la Commission du 21 janvier 2014 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars 2014 au 31 mai 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 63/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2014 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) n ° 64/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs Règlement d'exécution (UE) n ° 123/2014 de la Commission du 7 février 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 3 au 4 février 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2014 Règlement d’exécution (UE) n ° 148/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1249/2008 en ce qui concerne les catégories et classes pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine et en ce qui concerne les prix de marché des carcasses de porcins Règlement d'exécution (UE) n ° 164/2014 de la Commission du 20 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs Règlement d’exécution (UE) n ° 168/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la communication et l’évaluation des programmes d’aide des États membres Règlement d’exécution (UE) n ° 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales Règlement d'exécution (UE) n ° 280/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille Règlement d’exécution (UE) n ° 281/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 287/2014 de la Commission du 20 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs Règlement d’exécution (UE) n ° 300/2014 de la Commission du 24 mars 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires Règlement d’exécution (UE) n ° 324/2014 de la Commission du 28 mars 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc, en Pologne Règlement d'exécution (UE) n ° 340/2014 de la Commission du 1 er avril 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne certaines règles relatives à l'intervention publique pour certains produits agricoles, conformément aux dispositions du règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n ° 347/2014 de la Commission du 4 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire Règlement d'exécution (UE) n° 395/2014 de la Commission du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs Règlement d'exécution (UE) n° 396/2014 de la Commission du 16 avril 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1er juin 2014 au 31 août 2014 Règlement d'exécution (UE) n °402/2014 de la Commission du 22 avril 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n °403/2014 de la Commission du 22 avril 2014 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2014 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats Règlement d'exécution (UE) n ° 411/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 412/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 413/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 414/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 415/2014 de la Commission du 23 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et dérogeant audit règlement Règlement d'exécution (UE) n ° 416/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 420/2014 de la Commission du 24 avril 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) n ° 428/2014 de la Commission du 25 avril 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Lituanie et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 324/2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Pologne Règlement d'exécution (UE) n ° 430/2014 de la Commission du 25 avril 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2014 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes Règlement délégué (UE) n ° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1308/2013 et (UE) n ° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement délégué (UE) n ° 500/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n ° 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'aides pour les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école Règlement délégué (UE) n ° 501/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 de la Commission en ce qui concerne certaines exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l'aide au stockage privé Règlement d'exécution (UE) n ° 552/2014 de la Commission du 22 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs Règlement délégué (UE) n ° 611/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table Règlement délégué (UE) n ° 612/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n ° 555/2008 de la Commission en ce qui concerne de nouvelles mesures dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) n ° 614/2014 de la Commission du 6 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne l'application de certaines mesures d'aide dans le secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) n ° 615/2014 de la Commission du 6 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de travail pour soutenir les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table Règlement d'exécution (UE) n ° 628/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour l'ail originaire de Chine Règlement d'exécution (UE) n ° 635/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations de sucre industriel jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 Règlement d'exécution (UE) n ° 637/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 1979/2006 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation de conserves de champignons en provenance de Chine Règlement d'exécution (UE) n ° 649/2014 de la Commission du 17 juin 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n ° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) n ° 671/2014 de la Commission du 18 juin 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 672/2014 de la Commission du 18 juin 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2014 de la Commission du 25 juin 2014 fixant le droit à l'importation applicable aux brisures de riz Règlement d'exécution (UE) n ° 706/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 972/2006 concernant le droit à l'importation applicable au riz Basmati Règlement d'exécution (UE) n °711/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n °1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) n ° 720/2014 de la Commission du 27 juin 2014 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée Règlement d'exécution (UE) n ° 746/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 juin au 4 juillet 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs Règlement d'exécution (UE) no 774/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 Règlement d'exécution (UE) n ° 778/2014 de la commission du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1 er septembre 2014 au 30 novembre 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 781/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 782/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) n ° 798/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) n ° 817/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2014 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) n ° 832/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n ° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement délégué (UE) n ° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de nectarines Règlement délégué (UE) n °932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le règlement délégué (UE) n ° 913/2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 943/2014 de la Commission du 3 septembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n ° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n °947/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le beurre et fixant à l'avance le montant de l'aide Règlement d'exécution (UE) n °948/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le lait écrémé en poudre et fixant à l'avance le montant de l'aide Règlement délégué (UE) n °949/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2014 Règlement délégué (UE) n ° 950/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide Règlement d'exécution (UE) n ° 984/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 septembre 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 985/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 986/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 988/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de la République de Moldavie Règlement d'exécution (UE) n ° 989/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de Géorgie Règlement délégué (UE) n ° 992/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 abrogeant le règlement délégué (UE) n ° 950/2014 Règlement d'exécution (UE) n ° …/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) n ° 1010/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2014 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) n ° 1024/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 891/2009 et le règlement d'exécution (UE) n ° 170/2013 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats Règlement délégué (UE) n °1031/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1033/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 1039/2014 de la Commission du 30 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1041/2014 de la Commission du 1 er octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1043/2014 de la Commission du 2 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1045/2014 de la Commission du 3 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) n ° 1047/2014 de la Commission du 29 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la stratégie nationale ou régionale à établir par les États membres aux fins du régime de distribution de lait aux écoles Règlement d'exécution (UE) n ° 1050/2014 de la Commission du 6 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1056/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1060/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1061/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota Règlement d'exécution (UE) n ° 1066/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1071/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d'exécution (UE) n ° 1072/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1077/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1080/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1085/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1094/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1095/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1 er décembre 2014 au 28 février 2015 Règlement d'exécution (UE) n ° 1097/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les communications des États membres dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) n ° 1099/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1100/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2015, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) n ° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) n ° 1110/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1111/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1 er au 7 octobre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 1116/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1124/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1128/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) n ° 1131/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1132/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n °1133/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2014 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) n ° 1139/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires Règlement d'exécution (UE) n ° 1140/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1149/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n° 1158/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1162/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1164/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 411/2014 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1165/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires pour les produits laitiers originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1166/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 412/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1167/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 413/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1168/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 414/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1169/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 416/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1172/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1185/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1186/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 4 novembre 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 1194/2014 de la Commission du 4 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1197/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1200/2014 de la Commission du 6 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1205/2014 de la Commission du 7 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1206/2014 de la Commission du 7 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 1207/2014 de la Commission du 10 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1208/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1211/2014 de la Commission du 12 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1220/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1224/2014 de la Commission du 14 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1231/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1233/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2597/2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains vins originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement d'exécution (UE) n ° 1237/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1238/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 59/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les vins originaires de Serbie Règlement d'exécution (UE) n ° 1240/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1245/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1248/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 776/2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 1061/2014 Règlement d'exécution (UE) n ° 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie Règlement d'exécution (UE) n ° 1251/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1258/2014 de la Commission du 24 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1260/2014 de la Commission du 25 novembre 2014 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement d'exécution (UE) n ° 1261/2014 de la Commission du 25 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) n ° 1263/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie Règlement d'exécution (UE) n ° 1265/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1268/2014 de la Commission du 25 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) n ° 1269/2014 de la Commission du 27 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci Règlement d'exécution (UE) n ° 1274/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1278/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n ° 75/2013 Règlement d'exécution (UE) n ° 1279/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1284/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1285/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n ° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) n ° 1288/2014 de la Commission du 3 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1289/2014 de la Commission du 3 décembre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota Règlement d'exécution (UE) n ° 1296/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1298/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1308/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1309/2014 de la Commission du 9 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1314/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1315/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2014 au 30 novembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er juillet 2015 au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) n ° 1319/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1328/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1332/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1335/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement délégué (UE) n ° 1336/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 Règlement d'exécution (UE) n ° 1337/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant les règlements d'exécution (UE) n ° 947/2014 et (UE) n ° 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement d'exécution (UE) n ° 1339/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1349/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n °1354/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 dérogeant aux règlements (CE) n °2305/2003, (CE) n °969/2006, (CE) n °1067/2008 et (CE) n ° 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) n ° 480/2012 et aux règlements (CE) n ° 828/2009 et (CE) n °1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2015 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l'huile d'olive, dérogeant au règlement (CE) n °951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2015 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota et dérogeant au règlement (UE) n °1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2014 et en 2015 Règlement d'exécution (UE) n °1356/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n °1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) n ° 1363/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1364/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) n ° 1365/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d’exécution (UE) no 1366/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement délégué (UE) n °1370/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande Règlement délégué (UE) n ° 1371/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1372/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1373/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n ° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) n ° 1381/2014 de la Commission du 22 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 1391/2014 de la Commission du 23 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/4 de la Commission du 5 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/12 de la Commission du 6 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/24 de la Commission du 7 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/25 de la Commission du 7 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 2 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs Règlement d'exécution (UE) 2015/26 de la Commission du 7 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 2 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n °416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/31 de la Commission du 8 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/33 de la Commission du 9 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/34 de la Commission du 9 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 5 au 6 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/36 de la Commission du 12 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/40 de la Commission du 13 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/53 de la Commission du 14 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/59 de la Commission du 15 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/65 de la Commission du 16 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/66 de la Commission du 16 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2015/75 de la Commission du 19 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/80 de la Commission du 20 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/85 de la Commission du 21 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/86 de la Commission du 21 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1 er au 7 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/101 de la Commission du 22 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/107 de la Commission du 23 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/112 de la Commission du 26 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/114 de la Commission du 26 janvier 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2015/115 de la Commission du 26 janvier 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2015/126 de la Commission du 27 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/127 de la Commission du 27 janvier 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n ° 412/2014 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/128 de la Commission du 27 janvier 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période allant du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2015/135 de la Commission du 28 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/136 de la Commission du 28 janvier 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2015 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2015/139 de la Commission du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/142 de la Commission du 29 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/153 de la Commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n ° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement d'exécution (UE) 2015/154 de la Commission du 30 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/161 de la Commission du 2 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/168 de la Commission du 3 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/172 de la Commission du 4 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/177 de la Commission du 5 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/188 de la Commission du 6 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/189 de la Commission du 6 février 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 2 au 3 février 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/199 de la Commission du 9 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/211 de la Commission du 10 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/213 de la Commission du 11 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/223 de la Commission du 12 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/231 de la Commission du 11 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 720/2014 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée et prévoyant l'attribution de quantités supplémentaires Règlement d'exécution (UE) 2015/235 de la Commission du 13 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/246 de la Commission du 16 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/258 de la Commission du 17 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/265 de la Commission du 18 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/276 de la Commission du 19 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/283 de la Commission du 20 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/289 de la Commission du 23 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/294 de la Commission du 24 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/303 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) n ° 947/2014 et (UE) n ° 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement d'exécution (UE) 2015/304 de la Commission du 25 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/311 de la Commission du 26 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/318 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/319 de la Commission du 27 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/330 de la Commission du 2 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/343 de la Commission du 3 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/353 de la Commission du 4 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/360 de la Commission du 5 mars 2015 ouvrant une mesure de stockage privé pour la viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide Règlement d'exécution (UE) 2015/361 de la Commission du 5 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/379 de la Commission du 6 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/380 de la Commission du 6 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 2 au 3 mars 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/393 de la Commission du 9 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/396 de la Commission du 10 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/410 de la Commission du 11 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/420 de la Commission du 12 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/430 de la Commission du 13 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/434 de la Commission du 16 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/449 de la Commission du 17 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/452 de la Commission du 18 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/464 de la Commission du 19 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/465 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 mars 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/466 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1 er au 7 mars 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n ° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/467 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 mars 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/481 de la Commission du 20 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/482 de la Commission du 20 mars 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n ° 412/2014 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/483 de la Commission du 20 mars 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2015/492 de la Commission du 23 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/503 de la Commission du 24 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/511 de la Commission du 25 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/515 de la Commission du 25 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/520 de la Commission du 26 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/527 de la Commission du 27 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/533 de la Commission du 30 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/540 de la Commission du 31 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/544 de la Commission du 1 er avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/554 de la Commission du 7 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne Règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission du 7 avril 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne Règlement d'exécution (UE) 2015/563 de la Commission du 8 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/564 de la Commission du 8 avril 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 30 au 31 mars 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois d'avril 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/572 de la Commission du 9 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/577 de la Commission du 10 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/584 de la Commission du 13 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/589 de la Commission du 14 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/596 de la Commission du 15 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire Règlement d'exécution (UE) 2015/597 de la Commission du 15 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/605 de la Commission du 16 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/606 de la Commission du 16 avril 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 avril 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2015/609 de la Commission du 17 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/618 de la Commission du 20 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/619 de la Commission du 20 avril 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/626 de la Commission du 21 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/631 de la Commission du 22 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/638 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/641 de la Commission du 23 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/650 de la Commission du 24 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/651 de la Commission du 24 avril 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2015 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2015/660 de la Commission du 27 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/663 de la Commission du 28 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/678 de la Commission du 29 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes Règlement d'exécution (UE) 2015/679 de la Commission du 29 avril 2015 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/360 Règlement d'exécution (UE) 2015/680 de la Commission du 29 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/708 de la Commission du 30 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/713 de la Commission du 4 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/725 de la Commission du 5 mai 2015 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/360 Règlement d'exécution (UE) 2015/726 de la Commission du 5 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/729 de la Commission du 6 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/737 de la Commission du 7 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/742 de la Commission du 8 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/743 de la Commission du 8 mai 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 au 5 mai 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de mai 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/748 de la Commission du 11 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/764 de la Commission du 12 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/770 de la Commission du 13 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/777 de la Commission du 18 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/783 de la Commission du 19 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/788 de la Commission du 20 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/797 de la Commission du 21 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/808 de la Commission du 22 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/817 de la Commission du 26 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/825 de la Commission du 27 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/829 de la Commission du 27 mai 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/834 de la Commission du 28 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/841 de la Commission du 29 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/853 de la Commission du 1er juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/872 de la Commission du 5 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 2 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de juin 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/889 de la Commission du 10 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/898 de la Commission du 11 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/910 de la Commission du 12 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/918 de la Commission du 15 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/925 de la Commission du 16 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/932 de la Commission du 17 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/933 de la Commission du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/944 de la Commission du 18 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/950 de la Commission du 19 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/951 de la Commission du 19 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/952 de la Commission du 19 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/953 de la Commission du 19 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/963 de la Commission du 22 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/964 de la Commission du 22 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2015/965 de la Commission du 22 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2015/966 de la Commission du 22 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2015/967 de la Commission du 22 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2015/968 de la Commission du 22 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 412/2014 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/979 de la Commission du 23 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/986 de la Commission du 24 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/987 de la Commission du 24 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2015/988 de la Commission du 24 juin 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2015/1004 de la Commission du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/1007 de la Commission du 25 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1015 de la Commission du 26 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1021 de la Commission du 29 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1022 de la Commission du 29 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée Règlement d'exécution (UE) 2015/1044 de la Commission du 30 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1054 de la Commission du 1er juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1063 de la Commission du 2 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1082 de la Commission du 3 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1083 de la Commission du 3 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 29 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de juillet 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1090 de la Commission du 6 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1096 de la Commission du 7 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1109 de la Commission du 8 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1110 de la Commission du 8 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 juin au 3 juillet 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs Règlement d'exécution (UE) 2015/1117 de la Commission du 9 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1126 de la Commission du 10 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1138 de la Commission du 13 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1155 de la Commission du 14 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1164 de la Commission du 15 juillet 2015 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 Règlement d'exécution (UE) 2015/1167 de la Commission du 15 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1171 de la Commission du 16 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1172 de la Commission du 16 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2015/1177 de la Commission du 17 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1178 de la Commission du 17 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/1193 de la Commission du 20 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1202 de la Commission du 22 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1207 de la Commission du 23 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1223 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1224 de la Commission du 24 juillet 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2015 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2015/1288 de la Commission du 27 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1299 de la Commission du 28 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1309 de la Commission du 29 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1314 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/1317 de la Commission du 30 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1331 de la Commission du 31 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1343 de la Commission du 3 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1351 de la Commission du 4 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1355 de la Commission du 5 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1364 de la Commission du 6 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture Règlement délégué (UE) 2015/1369 de la Commission du 7 août 2015 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1370 de la Commission du 7 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1371 de la Commission du 7 août 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 3 au 4 août 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois d'août 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1376 de la Commission du 10 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1379 de la Commission du 11 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1387 de la Commission du 12 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1395 de la Commission du 13 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1398 de la Commission du 14 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1400 de la Commission du 17 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1404 de la Commission du 18 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1409 de la Commission du 19 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1418 de la Commission du 20 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1419 de la Commission du 21 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1422 de la Commission du 24 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1427 de la Commission du 25 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1431 de la Commission du 26 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1476 de la Commission du 27 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1479 de la Commission du 28 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1482 de la Commission du 31 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1484 de la Commission du 1er septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1487 de la Commission du 2 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1493 de la Commission du 3 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1495 de la Commission du 4 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1498 de la Commission du 7 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1503 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1508 de la Commission du 9 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1511 de la Commission du 10 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1512 de la Commission du 11 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1520 de la Commission du 14 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1533 de la Commission du 15 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1537 de la Commission du 16 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2015/1538 de la Commission du 23 juin 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en libre pratique et la preuve de raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017, et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 891/2009 Règlement d'exécution (UE) 2015/1548 de la Commission du 17 septembre 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 947/2014 et (UE) n° 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement délégué (UE) 2015/1549 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2016 Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017 Règlement d'exécution (UE) 2015/1551 de la Commission du 17 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1552 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/1553 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/1560 de la Commission du 18 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1561 de la Commission du 18 septembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2015/1562 de la Commission du 18 septembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2015/1563 de la Commission du 18 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/1564 de la Commission du 18 septembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2015/1567 de la Commission du 21 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2015/1576 de la Commission du 6 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) 2015/1580 de la Commission du 22 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1597 de la Commission du 23 septembre 2015 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 615/2014 en ce qui concerne la date limite pour le versement aux organisations bénéficiaires en Grèce de la première tranche de l'avance relative aux programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour l'année 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1598 de la Commission du 23 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1606 de la Commission du 23 septembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/1611 de la Commission du 24 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1718 de la Commission du 25 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1719 de la Commission du 25 septembre 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2015 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2015/1732 de la Commission du 28 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1733 de la Commission du 28 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats Règlement d'exécution (UE) 2015/1741 de la Commission du 29 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1742 de la Commission du 29 septembre 2015 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1749 de la Commission du 30 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1762 de la Commission du 1er octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1771 de la Commission du 2 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1779 de la Commission du 5 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1786 de la Commission du 6 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1802 de la Commission du 7 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1803 de la Commission du 7 octobre 2015 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota Règlement d'exécution (UE) 2015/1816 de la Commission du 8 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1822 de la Commission du 9 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2015/1830 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement d'exécution (UE) 2015/1833 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement d'exécution (UE) 2015/1834 de la Commission du 12 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1841 de la Commission du 13 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1847 de la Commission du 14 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1851 de la Commission du 15 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 948/2014 en ce qui concerne la période de stockage contractuel et le montant de l'aide à accorder pour le stockage privé du lait écrémé en poudre Règlement délégué (UE) 2015/1852 de la Commission du 15 octobre 2015 ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide Règlement délégué (UE) 2015/1853 de la Commission du 15 octobre 2015 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage Règlement d'exécution (UE) 2015/1854 de la Commission du 15 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1857 de la Commission du 16 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1858 de la Commission du 16 octobre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2016, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2015/1859 de la Commission du 16 octobre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2015/1868 de la Commission du 19 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1887 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1888 de la Commission du 20 octobre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/1899 de la Commission du 21 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1907 de la Commission du 22 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1911 de la Commission du 23 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1912 de la Commission du 23 octobre 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2015 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2015/1922 de la Commission du 26 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1932 de la Commission du 26 octobre 2015 suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie jusqu'à la fin de l'année contingentaire 2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1935 de la Commission du 27 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1941 de la Commission du 28 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1951 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/1954 de la Commission du 29 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1964 de la Commission du 30 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1968 de la Commission du 3 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1983 de la Commission du 4 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) 2015/1992 de la Commission du 5 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/1996 de la Commission du 6 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles Règlement d'exécution (UE) 2015/2001 de la Commission du 9 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2004 de la Commission du 10 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2019 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2026 de la Commission du 12 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2031 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1918/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement d'exécution (UE) 2015/2034 de la Commission du 13 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2048 de la Commission du 16 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2070 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2076 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2079 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2080 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d'importation pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et la suppression d'un contingent tarifaire d'importation pour les produits laitiers originaires de Moldavie Règlement d'exécution (UE) 2015/2081 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2086 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2095 de la Commission du 19 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2107 de la Commission du 20 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2114 de la Commission du 23 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2175 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2180 de la Commission du 25 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2184 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/2185 de la Commission du 26 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2199 de la Commission du 27 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2207 de la Commission du 30 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2223 de la Commission du 1er décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 de la Commission du 2 décembre 2015 autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles Règlement d'exécution (UE) 2015/2234 de la Commission du 2 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2235 de la Commission du 2 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2015/2244 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2247 de la Commission du 3 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2259 de la Commission du 4 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2273 de la Commission du 7 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2287 de la Commission du 8 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/2297 de la Commission du 9 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2308 de la Commission du 10 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2327 de la Commission du 11 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2328 de la Commission du 11 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2015 au 30 novembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2015/2334 de la Commission du 14 décembre 2015 ouvrant une mesure de stockage privé pour la viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide Règlement d'exécution (UE) 2015/2335 de la Commission du 14 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2347 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2353 de la Commission du 16 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2380 de la Commission du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2015/2387 de la Commission du 17 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2388 de la Commission du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/2389 de la Commission du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/2390 de la Commission du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2391 de la Commission du 17 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2015/2405 de la Commission du 18 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2408 de la Commission du 18 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2409 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2015/2410 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2015/2411 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2015/2412 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2015/2427 de la Commission du 21 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2442 de la Commission du 22 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2456 de la Commission du 23 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2 de la Commission du 4 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/10 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/14 de la Commission du 6 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/16 de la Commission du 7 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/19 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement d'exécution (UE) 2016/20 de la Commission du 8 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/23 de la Commission du 11 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/25 de la Commission du 12 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/28 de la Commission du 13 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/29 de la Commission du 13 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 au 8 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs Règlement d'exécution (UE) 2016/30 de la Commission du 13 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 8 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/33 de la Commission du 14 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/38 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) 2016/40 de la Commission du 15 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/48 de la Commission du 18 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/58 de la Commission du 19 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/59 de la Commission du 19 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2016/61 de la Commission du 20 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/62 de la Commission du 20 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/69 de la Commission du 21 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/76 de la Commission du 22 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/85 de la Commission du 25 janvier 2016 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 Règlement d'exécution (UE) 2016/86 de la Commission du 25 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/92 de la Commission du 26 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/106 de la Commission du 27 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/112 de la Commission du 27 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/116 de la Commission du 28 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/117 de la Commission du 28 janvier 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2016 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2016/126 de la Commission du 29 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/132 de la Commission du 1er février 2016 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 Règlement d'exécution (UE) 2016/133 de la Commission du 1er février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/140 de la Commission du 2 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/144 de la Commission du 3 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/149 de la Commission du 4 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/157 de la Commission du 5 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/167 de la Commission du 8 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/174 de la Commission du 9 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/179 de la Commission du 10 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/186 de la Commission du 11 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/190 de la Commission du 12 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1164 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1803 Règlement d'exécution (UE) 2016/191 de la Commission du 12 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/201 de la Commission du 15 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/219 de la Commission du 16 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/224 de la Commission du 17 février 2016 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 947/2014 et (UE) n° 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement d'exécution (UE) 2016/225 de la Commission du 17 février 2016 fixant le volume maximal de produit par État membre et la période de dépôt des demandes d'aide exceptionnelle au stockage privé pour les quantités non utilisées restantes de certains fromages par rapport à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2015/1852 Règlement d'exécution (UE) 2016/227 de la Commission du 17 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs Règlement d'exécution (UE) 2016/236 de la Commission du 18 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/240 de la Commission du 19 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/241 de la Commission du 19 février 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre Règlement délégué (UE) 2016/247 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école Règlement d'exécution (UE) 2016/248 de la Commission du 17 décembre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école et fixant l'enveloppe financière de cette aide Règlement d'exécution (UE) 2016/250 de la Commission du 22 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/251 de la Commission du 23 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/258 de la Commission du 24 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/259 de la Commission du 24 février 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota Règlement d'exécution (UE) 2016/261 de la Commission du 24 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/264 de la Commission du 25 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/279 de la Commission du 26 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/284 de la Commission du 29 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/295 de la Commission du 1er mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/297 de la Commission du 2 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/308 de la Commission du 3 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/316 de la Commission du 4 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/325 de la Commission du 7 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/331 de la Commission du 8 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/338 de la Commission du 9 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/349 de la Commission du 10 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/356 de la Commission du 11 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/366 de la Commission du 14 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/373 de la Commission du 15 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/380 de la Commission du 16 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/390 de la Commission du 17 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/391 de la Commission du 17 mars 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/392 de la Commission du 17 mars 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/393 de la Commission du 17 mars 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/404 de la Commission du 18 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/405 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/406 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2016/416 de la Commission du 21 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/432 de la Commission du 18 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/434 de la Commission du 22 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/435 de la Commission du 22 mars 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2016/444 de la Commission du 23 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/453 de la Commission du 29 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/463 de la Commission du 30 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/474 de la Commission du 31 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/482 de la Commission du 1er avril 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats Règlement d'exécution (UE) 2016/483 de la Commission du 1er avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/528 de la Commission du 4 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/536 de la Commission du 5 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/540 de la Commission du 6 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/546 de la Commission du 7 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/550 de la Commission du 8 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/558 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production Règlement d'exécution (UE) 2016/559 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2016/562 de la Commission du 11 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/570 de la Commission du 12 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/574 de la Commission du 13 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/577 de la Commission du 14 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/584 de la Commission du 15 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/595 de la Commission du 18 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/605 de la Commission du 19 avril 2016 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire temporaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) n° 1918/2006 Règlement d'exécution (UE) 2016/607 de la Commission du 19 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/616 de la Commission du 20 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/617 de la Commission du 20 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2016/624 de la Commission du 21 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/625 de la Commission du 21 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/639 de la Commission du 22 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/648 de la Commission du 25 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/652 de la Commission du 26 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/653 de la Commission du 26 avril 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2016 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2016/660 de la Commission du 27 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/668 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/671 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/674 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/677 de la Commission du 29 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/684 de la Commission du 2 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/686 de la Commission du 3 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/693 de la Commission du 4 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/700 de la Commission du 10 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/705 de la Commission du 11 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/711 de la Commission du 12 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/760 de la Commission du 13 mai 2016 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d'exécution (UE) 2016/762 de la Commission du 13 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques Règlement d'exécution (UE) 2016/767 de la Commission du 17 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/773 de la Commission du 18 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/781 de la Commission du 19 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/782 de la Commission du 19 mai 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats Règlement d'exécution (UE) 2016/806 de la Commission du 20 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/813 de la Commission du 23 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/820 de la Commission du 24 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/825 de la Commission du 25 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/826 de la Commission du 25 mai 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats Règlement d'exécution (UE) 2016/831 de la Commission du 25 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/832 de la Commission du 26 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/843 de la Commission du 27 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/855 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/866 de la Commission du 31 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/875 de la Commission du 1er juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/876 de la Commission du 1er juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 mai 2016 au 27 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/880 de la Commission du 2 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/886 de la Commission du 3 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/889 de la Commission du 6 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/893 de la Commission du 7 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/901 de la Commission du 8 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/913 de la Commission du 9 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/923 de la Commission du 10 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/937 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/945 de la Commission du 14 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/953 de la Commission du 15 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/964 de la Commission du 16 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/965 de la Commission du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/966 de la Commission du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/967 de la Commission du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/974 de la Commission du 17 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/975 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2016/976 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2016/977 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/978 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2016/987 de la Commission du 20 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/988 de la Commission du 20 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2016/998 de la Commission du 21 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/999 de la Commission du 21 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée Règlement d'exécution (UE) 2016/1008 de la Commission du 22 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1009 de la Commission du 22 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2016/1019 de la Commission du 23 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1026 de la Commission du 24 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1027 de la Commission du 24 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2016/1038 de la Commission du 27 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1048 de la Commission du 28 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1053 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/1057 de la Commission du 29 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1064 de la Commission du 30 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1069 de la Commission du 1er juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1078 de la Commission du 4 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1091 de la Commission du 5 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1097 de la Commission du 6 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1105 de la Commission du 7 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1114 de la Commission du 8 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1122 de la Commission du 11 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1135 de la Commission du 12 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) 2016/1154 de la Commission du 14 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1161 de la Commission du 15 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/1166 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant l'annexe X du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017 Règlement d'exécution (UE) 2016/1168 de la Commission du 18 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1169 de la Commission du 18 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2016/1180 de la Commission du 19 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1181 de la Commission du 19 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/1187 de la Commission du 20 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1188 de la Commission du 20 juillet 2016 suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2016/1200 de la Commission du 22 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1213 de la Commission du 25 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1221 de la Commission du 26 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive Règlement d'exécution (UE) 2016/1227 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement d'exécution (UE) 2016/1228 de la Commission du 27 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1229 de la Commission du 27 juillet 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2016 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d'acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 341/2007 et (CE) n° 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 2390/98, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 507/2008 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1243 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/1249 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1254 de la Commission du 29 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1314 de la Commission du 1er août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1323 de la Commission du 2 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1331 de la Commission du 3 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1335 de la Commission du 4 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1343 de la Commission du 5 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1348 de la Commission du 8 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1358 de la Commission du 9 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1364 de la Commission du 10 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1370 de la Commission du 11 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1378 de la Commission du 12 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1383 de la Commission du 16 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1391 de la Commission du 17 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1397 de la Commission du 18 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1399 de la Commission du 19 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1404 de la Commission du 22 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1410 de la Commission du 23 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1417 de la Commission du 24 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1427 de la Commission du 25 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1431 de la Commission du 26 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1435 de la Commission du 29 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1440 de la Commission du 30 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1445 de la Commission du 31 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1449 de la Commission du 1er septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1451 de la Commission du 2 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1454 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1607 de la Commission du 6 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 de la Commission du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs Règlement délégué (UE) 2016/1612 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage Règlement délégué (UE) 2016/1614 de la Commission du 8 septembre 2016 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017 et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1238 pour ce qui est de la poursuite de l'application du règlement (CE) n° 826/2008 en ce qui concerne les aides au stockage privé au titre du règlement d'exécution (UE) n° 948/2014 et du règlement (UE) n° 1272/2009 en ce qui concerne l'intervention publique au titre du présent règlement Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/559 en ce qui concerne la période pendant laquelle les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers sont autorisés Règlement d'exécution (UE) 2016/1619 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le lait écrémé en poudre Règlement d'exécution (UE) 2016/1620 de la Commission du 8 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1631 de la Commission du 9 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1643 de la Commission du 12 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1648 de la Commission du 13 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1653 de la Commission du 14 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1667 de la Commission du 15 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1668 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/1672 de la Commission du 16 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1673 de la Commission du 16 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/1684 de la Commission du 19 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1689 de la Commission du 20 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1690 de la Commission du 20 septembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2016/1691 de la Commission du 20 septembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2016/1692 de la Commission du 20 septembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2016/1696 de la Commission du 21 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1704 de la Commission du 22 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1713 de la Commission du 20 septembre 2016 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 Règlement d'exécution (UE) 2016/1714 de la Commission du 23 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1715 de la Commission du 23 septembre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2016 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2016/1720 de la Commission du 26 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1727 de la Commission du 27 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1728 de la Commission du 27 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats Règlement d'exécution (UE) 2016/1732 de la Commission du 28 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1733 de la Commission du 28 septembre 2016 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1738 de la Commission du 28 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/1740 de la Commission du 29 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1753 de la Commission du 30 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1762 de la Commission du 3 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1769 de la Commission du 4 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1772 de la Commission du 5 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1773 de la Commission du 5 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2017, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2016/1779 de la Commission du 6 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1784 de la Commission du 30 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement d'exécution (UE) 2016/1787 de la Commission du 7 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1794 de la Commission du 10 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1803 de la Commission du 11 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1809 de la Commission du 12 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1810 de la Commission du 12 octobre 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota Règlement d'exécution (UE) 2016/1815 de la Commission du 13 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1828 de la Commission du 14 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1835 de la Commission du 17 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1844 de la Commission du 18 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1845 de la Commission du 18 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes d'aide au titre de la réduction de la production laitière conformément au règlement délégué (UE) 2016/1612 Règlement d'exécution (UE) 2016/1853 de la Commission du 19 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1854 de la Commission du 19 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2016/1869 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1870 de la Commission du 20 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/1875 de la Commission du 21 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1882 de la Commission du 24 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1886 de la Commission du 25 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1889 de la Commission du 26 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1894 de la Commission du 26 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/1895 de la Commission du 27 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1896 de la Commission du 27 octobre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2016 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2016/1907 de la Commission du 28 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1913 de la Commission du 31 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1924 de la Commission du 3 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1939 de la Commission du 4 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1949 de la Commission du 7 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1960 de la Commission du 8 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1965 de la Commission du 9 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1971 de la Commission du 10 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1979 de la Commission du 11 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1987 de la Commission du 14 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/1999 de la Commission du 15 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2006 de la Commission du 16 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2017 de la Commission du 17 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2024 de la Commission du 18 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2036 de la Commission du 21 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2043 de la Commission du 22 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2046 de la Commission du 23 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2054 de la Commission du 22 novembre 2016 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012, au règlement (CE) n° 1918/2006 et au règlement d'exécution (UE) 2016/605, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2017 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2017 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota Règlement d'exécution (UE) 2016/2055 de la Commission du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/2056 de la Commission du 24 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2076 de la Commission du 25 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2016/2088 de la Commission du 29 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2089 de la Commission du 29 novembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commission du 26 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement d'exécution (UE) 2016/2097 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2098 de la Commission du 30 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2108 de la Commission du 1er décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2121 de la Commission du 2 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2130 de la Commission du 5 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2142 de la Commission du 6 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 de la Commission du 7 décembre 2016 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2016 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles de Hongrie Règlement d'exécution (UE) 2016/2151 de la Commission du 7 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2216 de la Commission du 8 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2228 de la Commission du 9 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2237 de la Commission du 12 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2243 de la Commission du 13 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour l'ail originaire de Chine Règlement d'exécution (UE) 2016/2244 de la Commission du 13 décembre 2016 portant modification du règlement (CE) n° 1979/2006 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation de conserves de champignons en provenance de Chine Règlement d'exécution (UE) 2016/2245 de la Commission du 13 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2246 de la Commission du 13 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2016 au 30 novembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2016/2254 de la Commission du 14 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2263 de la Commission du 15 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2264 de la Commission du 15 décembre 2016 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2016/2287 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 431/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée et le règlement d'exécution (UE) n° 593/2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée Règlement d'exécution (UE) 2016/2294 de la Commission du 16 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2305 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2306 de la Commission du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/2307 de la Commission du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2016/2308 de la Commission du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/2346 de la Commission du 20 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2347 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2016/2348 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2016/2349 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2016/2350 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2016/2351 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2016/2364 de la Commission du 21 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2378 de la Commission du 21 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2016/2379 de la Commission du 22 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2016/2385 de la Commission du 23 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/2 de la Commission du 3 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/4 de la Commission du 4 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/7 de la Commission du 5 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/8 de la Commission du 5 janvier 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/13 de la Commission du 6 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2017/41 de la Commission du 9 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/45 de la Commission du 10 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/48 de la Commission du 11 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/49 de la Commission du 11 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er janvier 2017 au 6 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/69 de la Commission du 12 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/73 de la Commission du 13 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/81 de la Commission du 16 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/88 de la Commission du 17 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/92 de la Commission du 18 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/95 de la Commission du 19 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/96 de la Commission du 19 janvier 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/106 de la Commission du 20 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/107 de la Commission du 20 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2017/111 de la Commission du 23 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/121 de la Commission du 24 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/130 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/139 de la Commission du 25 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/143 de la Commission du 26 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/144 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2017 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2017/152 de la Commission du 27 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/158 de la Commission du 30 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/163 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/174 de la Commission du 1er février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/188 de la Commission du 2 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/196 de la Commission du 3 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/202 de la Commission du 6 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/213 de la Commission du 7 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/222 de la Commission du 8 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/230 de la Commission du 9 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/231 de la Commission du 9 février 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/245 de la Commission du 10 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/250 de la Commission du 13 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement d'exécution (UE) 2017/257 de la Commission du 14 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/261 de la Commission du 15 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/273 de la Commission du 16 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2017/286 de la Commission du 17 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1613 en ce qui concerne les éleveurs de bétail dans les régions frappées par le séisme en Italie Règlement d'exécution (UE) 2017/287 de la Commission du 17 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France Règlement d'exécution (UE) 2017/297 de la Commission du 20 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/308 de la Commission du 21 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/311 de la Commission du 22 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/316 de la Commission du 22 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/317 de la Commission du 23 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/318 de la Commission du 23 février 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/327 de la Commission du 24 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/337 de la Commission du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2017/338 de la Commission du 27 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/361 de la Commission du 28 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/364 de la Commission du 1er mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/368 de la Commission du 2 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2017/376 de la Commission du 3 mars 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/921 en ce qui concerne la réattribution des quantités inutilisées, notifiées conformément à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement Règlement d'exécution (UE) 2017/379 de la Commission du 3 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/387 de la Commission du 6 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/397 de la Commission du 7 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/411 de la Commission du 8 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/424 de la Commission du 9 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/425 de la Commission du 9 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/430 de la Commission du 10 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1713 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1810 Règlement d'exécution (UE) 2017/431 de la Commission du 10 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/442 de la Commission du 13 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/448 de la Commission du 14 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/456 de la Commission du 15 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/462 de la Commission du 16 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/463 de la Commission du 16 mars 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2017/472 de la Commission du 15 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions Règlement d'exécution (UE) 2017/473 de la Commission du 17 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/474 de la Commission du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/475 de la Commission du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/482 de la Commission du 20 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/483 de la Commission du 20 mars 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/484 de la Commission du 20 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/493 de la Commission du 21 mars 2017 relatif à la libération des garanties liées aux contingents tarifaires d'importation de l'Union pour la viande de volaille originaire d'Ukraine gérés conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2078 Règlement d'exécution (UE) 2017/495 de la Commission du 21 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/544 de la Commission du 22 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/545 de la Commission du 22 mars 2017 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota Règlement d'exécution (UE) 2017/549 de la Commission du 23 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/550 de la Commission du 23 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/558 de la Commission du 24 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/598 de la Commission du 27 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/600 de la Commission du 28 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/606 de la Commission du 29 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/611 de la Commission du 29 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/613 de la Commission du 30 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/616 de la Commission du 31 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/631 de la Commission du 3 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/638 de la Commission du 4 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/647 de la Commission du 5 avril 2017 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Pologne en ce qui concerne certaines truies et autres porcs abattus entre le 1er août et le 30 novembre 2016 Règlement d'exécution (UE) 2017/650 de la Commission du 5 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/662 de la Commission du 6 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/673 de la Commission du 7 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/680 de la Commission du 10 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/688 de la Commission du 11 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/694 de la Commission du 12 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/701 de la Commission du 18 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/704 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2017/707 de la Commission du 19 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/708 de la Commission du 19 avril 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2017/709 de la Commission du 19 avril 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/713 de la Commission du 20 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/714 de la Commission du 20 avril 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/720 de la Commission du 21 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/726 de la Commission du 24 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/732 de la Commission du 25 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/737 de la Commission du 26 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/739 de la Commission du 26 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/740 de la Commission du 27 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/756 de la Commission du 28 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/757 de la Commission du 28 avril 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2017 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2017/766 de la Commission du 2 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/773 de la Commission du 3 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/779 de la Commission du 4 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/782 de la Commission du 5 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/789 de la Commission du 8 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/797 de la Commission du 10 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/808 de la Commission du 11 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/816 de la Commission du 12 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/822 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 343/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine Règlement d'exécution (UE) 2017/823 de la Commission du 15 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/832 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour la dénomination Bürgstadter Berg (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/834 de la Commission du 16 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/844 de la Commission du 17 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/854 de la Commission du 18 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Darnibole» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/857 de la Commission du 18 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/858 de la Commission du 18 mai 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/868 de la Commission du 19 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/875 de la Commission du 22 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d'exécution (UE) 2017/897 de la Commission du 24 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/911 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/914 de la Commission du 29 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/924 de la Commission du 30 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2017/931 de la Commission du 31 mai 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 19 mai 2017 au 26 mai 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 de la Commission du 19 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2017/1095 de la Commission du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2017/1096 de la Commission du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/1097 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2017/1098 de la Commission du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/1099 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2017/1100 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2017/1109 de la Commission du 21 juin 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2017/1116 de la Commission du 22 juin 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/1117 de la Commission du 22 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/1118 de la Commission du 22 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/1119 de la Commission du 22 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er juin 2017 au 10 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2017/1120 de la Commission du 22 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2017/1137 de la Commission du 26 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée Règlement d'exécution (UE) 2017/1156 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1385/2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/1157 de la Commission du 28 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission du 20 avril 2017 complétant les règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 de la Commission du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché de certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1205 de la Commission du 5 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 23 juin 2017 au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine Règlement délégué (UE) 2017/1229 de la Commission du 3 mai 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) n° 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane Règlement d'exécution (UE) 2017/1264 de la Commission du 12 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 30 juin au 7 juillet 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs Règlement d'exécution (UE) 2017/1328 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement d'exécution (UE) 2017/1349 de la Commission du 19 juillet 2017 suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2017/1350 de la Commission du 19 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2017/1351 de la Commission du 19 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement délégué (UE) 2017/1353 de la Commission du 19 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins Règlement d'exécution (UE) 2017/1355 de la Commission du 20 juillet 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la onzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/1384 de la Commission du 25 juillet 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2017 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2017/1394 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 de la Commission du 1er août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 75/2013 et le règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les droits additionnels à l'importation dans le secteur du sucre et le calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops Règlement d'exécution (UE) 2017/1434 de la Commission du 7 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 août 2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1466 de la Commission du 11 août 2017 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires du Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1467 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1255/2010 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires du Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 de la Commission du 16 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) n° 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine Règlement d'exécution (UE) 2017/1479 de la Commission du 16 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 en ce qui concerne l'écoulement des stocks d'intervention au profit du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies Règlement d'exécution (UE) 2017/1517 de la Commission du 31 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017 Règlement délégué (UE) 2017/1533 de la Commission du 8 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1165 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de brugnons et nectarines en Grèce, en Espagne et en Italie Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 de la Commission du 11 septembre 2017 relatif à une mesure d'urgence sous la forme d'une aide à octroyer aux exploitations ne comptant pas plus de cinquante animaux de l'espèce porcine et situées dans certaines zones de Pologne qui arrêtent la production de viande porcine en raison des nouvelles exigences liées à la peste porcine africaine Règlement d'exécution (UE) 2017/1579 de la Commission du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/1580 de la Commission du 18 septembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2017/1581 de la Commission du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/1582 de la Commission du 18 septembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission du 19 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada et modifiant le règlement (CE) n° 442/2009 et les règlements d'exécution (UE) n° 481/2012 et (UE) n° 593/2013 Règlement d'exécution (UE) 2017/1586 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil Règlement d'exécution (UE) 2017/1587 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les concessions sur les produits laitiers originaires du Canada Règlement d'exécution (UE) 2017/1590 de la Commission du 20 septembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2017/1596 de la Commission du 21 septembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/1597 de la Commission du 21 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/1760 de la Commission du 27 septembre 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2017 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement d'exécution (UE) 2017/1771 de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/1778 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 dans le secteur du sucre et au régime applicable aux raffineries à temps plein Règlement d'exécution (UE) 2017/1796 de la Commission du 5 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2018, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2017/1835 de la Commission du 9 octobre 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 10 octobre 2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1847 de la Commission du 12 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dealurile Crișanei (IGP)] Règlement d'exécution (UE) 2017/1848 de la Commission du 12 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dealurile Zarandului (IGP)] Règlement d'exécution (UE) 2017/1863 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Almansa (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2017/1864 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rosé des Riceys (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2017/1865 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vacqueyras (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2017/1916 de la Commission du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail Règlement d'exécution (UE) 2017/1917 de la Commission du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites jusqu'au 9 octobre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats Règlement d'exécution (UE) 2017/1918 de la Commission du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/1919 de la Commission du 19 octobre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la treizième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2017/1955 de la Commission du 24 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/1958 de la Commission du 26 octobre 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2017 par le règlement d'exécution (UE) n° 1273/2011 Règlement délégué (UE) 2017/1961 de la Commission du 2 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques Règlement délégué (UE) 2017/1962 de la Commission du 9 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 611/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table Règlement d'exécution (UE) 2017/1963 de la Commission du 9 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 615/2014 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de travail pour soutenir les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table Règlement d'exécution (UE) 2017/1964 de la Commission du 17 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne certaines règles relatives aux délais et notifications des quantités couvertes par des certificats dans le secteur du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement délégué (UE) 2017/1965 de la Commission du 17 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne la nature et le type d'informations à notifier pour les certificats dans le secteur du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement délégué (UE) 2017/2168 de la Commission du 20 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint Règlement d'exécution (UE) 2017/2184 de la Commission du 22 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2017/2186 de la Commission du 23 novembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/2191 de la Commission du 24 novembre 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre Règlement d'exécution (UE) 2017/2200 de la Commission du 28 novembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales en provenance d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/2208 de la Commission du 29 novembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 Règlement d'exécution (UE) 2017/2235 de la Commission du 4 décembre 2017 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2018 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 de la Commission du 11 décembre 2017 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède Règlement d'exécution (UE) 2017/2314 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2017 au 30 novembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Skalický rubín» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/2332 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2017/2385 de la Commission du 19 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/2386 de la Commission du 19 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2017/2387 de la Commission du 19 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique Règlement d'exécution (UE) 2017/2388 de la Commission du 19 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2017/2406 de la Commission du 20 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 de la Commission du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines Règlement d'exécution (UE) 2017/2419 de la Commission du 21 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/2420 de la Commission du 21 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats Règlement d'exécution (UE) 2017/2421 de la Commission du 21 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine Règlement d'exécution (UE) 2017/2447 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/3 de la Commission du 4 janvier 2018 fixant les volumes de déclenchement pour les années 2018 et 2019 aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2018/26 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montravel (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/27 de la Commission du 9 janvier 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ribeiras do Morrazo» (IGP) Règlement d'exécution (UE) 2018/80 de la Commission du 18 janvier 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la seizième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/82 de la Commission du 19 janvier 2018 rectifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre Règlement délégué (UE) 2018/94 de la Commission du 16 novembre 2017 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement d'exécution (UE) 2018/108 de la Commission du 23 janvier 2018 relatif à une mesure d'urgence sous la forme d'une aide à octroyer aux agriculteurs en raison des inondations et des fortes pluies survenues dans certaines régions de Lituanie, de Lettonie, d'Estonie et de Finlande Règlement d'exécution (UE) 2018/127 de la Commission du 24 janvier 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement délégué (UE) 2018/149 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1238 en ce qui concerne les exigences relatives à la composition et les caractéristiques de qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l'intervention publique et au bénéfice de l'aide au stockage privé Règlement d'exécution (UE) 2018/154 de la Commission du 30 janvier 2018 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/214 de la Commission du 13 février 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pla i Llevant» (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/252 de la Commission du 19 février 2018 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la volaille en France Règlement d'exécution (UE) 2018/268 de la Commission du 21 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/269 de la Commission du 22 février 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2018/310 de la Commission du 1er mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 2 mars 2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/316 de la Commission du 2 mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/339 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires d'Islande et dérogeant audit règlement Règlement d'exécution (UE) 2018/481 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/483 de la Commission du 22 mars 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/521 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal Règlement d'exécution (UE) 2018/562 de la Commission du 9 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1354/2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine Règlement d'exécution (UE) 2018/567 de la Commission du 12 avril 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2018/584 de la Commission du 17 avril 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Graves» (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/606 de la Commission du 19 avril 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dons» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/610 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/657 de la Commission du 25 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2018/658 de la Commission du 25 avril 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/734 de la Commission du 17 mai 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingtième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/765 de la Commission du 23 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2018/766 de la Commission du 23 mai 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/854 de la Commission du 8 juin 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Cairanne» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Haut-Montravel» (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/892 de la Commission du 21 juin 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-et-unième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/919 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/995 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions Règlement d'exécution (UE) 2018/1026 de la Commission du 19 juillet 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement délégué (UE) 2018/1096 de la Commission du 22 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à certaines mentions sur l'étiquetage de l'huile d'olive Règlement d'exécution (UE) 2018/1128 de la Commission du 9 août 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1354/2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine Règlement délégué (UE) 2018/1145 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent Règlement d'exécution (UE) 2018/1210 de la Commission du 30 août 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1217 de la Commission du 6 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2018/1232 de la Commission du 11 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1354/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires annuels de l'Union pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine en Norvège et en Nouvelle-Zélande Règlement d'exécution (UE) 2018/1267 de la Commission du 20 septembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1299 de la Commission du 26 septembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/1300 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires de Norvège et dérogeant audit règlement Règlement d'exécution (UE) 2018/1484 de la Commission du 4 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1506 de la Commission du 10 octobre 2018 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d'exécution (UE) 2018/1507 de la Commission du 10 octobre 2018 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne Règlement d'exécution (UE) 2018/1571 de la Commission du 18 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1608 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/1621 de la Commission du 26 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/1686 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1692 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tacoronte-Acentejo» (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/1693 de la Commission du 5 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vijlen» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1694 de la Commission du 7 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Oolde» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1708 de la Commission du 13 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Însurăței» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1786 de la Commission du 19 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Chianti Classico» (IGP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2018/1837 de la Commission du 22 novembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/1872 de la Commission du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019 Règlement d'exécution (UE) 2018/1873 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2018/1879 de la Commission du 29 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication Règlement d'exécution (UE) 2018/1956 de la Commission du 6 décembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2018/1963 de la Commission du 6 décembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monzinger Niederberg» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1964 de la Commission du 6 décembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Uhlen Blaufüsser Lay»/«Uhlen Blaufüßer Lay» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1965 de la Commission du 6 décembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Uhlen Roth Lay» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1966 de la Commission du 6 décembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Uhlen Laubach» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2018/1982 de la Commission du 13 décembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2018/2044 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié Règlement d'exécution (UE) 2019/40 de la Commission du 10 janvier 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trentième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/98 de la Commission du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/107 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/112 de la Commission du 24 janvier 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-et-unième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/218 de la Commission du 1er février 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vinos de Madrid» (AOP)] Règlement d'exécution (UE) 2019/231 de la Commission du 7 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/282 de la Commission du 15 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions Règlement d'exécution (UE) 2019/302 de la Commission du 20 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/303 de la Commission du 21 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019 Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2019/465 de la Commission du 21 mars 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/548 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Piemonte» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/549 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Cataluña»/«Catalunya» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Tierra de León» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/575 de la Commission du 4 avril 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Cebreros» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/619 de la Commission du 17 avril 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/660 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/675 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers Règlement délégué (UE) 2019/840 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties Règlement d'exécution (UE) 2019/842 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/843 de la Commission du 23 mai 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/889 de la Commission du 22 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Barbera d'Asti» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)] Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/1016 de la Commission du 20 juin 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 Règlement d'exécution (UE) 2019/1098 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 de la Commission du 2 juillet 2019 prévoyant une aide exceptionnelle temporaire en faveur des agriculteurs du secteur de la viande bovine en Irlande Règlement d'exécution (UE) 2019/1266 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Contea di Sclafani» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP) Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 de la Commission du 2 août 2019 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d'exécution (UE) 2019/1588 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d'exécution (UE) 2019/1604 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement d'exécution (UE) 2019/1607 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne les dates de fin applicables pour le dépôt des demandes de certificats Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino et Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) désignant des vins produits en Croatie Règlement d’exécution (UE) 2019/1746 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d’informations et de documents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1786 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2019/1856 de la Commission du 31 octobre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Izsáki Arany Sárfehér (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2019/1876 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Roma (AOP)] Règlement d’Exécution (UE) 2019/1877 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Valle d’Itria (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2019/1879 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vallagarina (IGP)] Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 de la Commission du 4 novembre 2019 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vera de Estenas (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 de la Commission du 18 novembre 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ambt Delden (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2019/1980 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement D’exécution (UE) 2019/1984 de la Commission du 28 novembre 2019 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé de l’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 Règlement d’exécution (UE) 2019/2027 de la Commission du 28 novembre 2019 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d’exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d’exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2020 dans le cadre des contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l’huile d’olive Règlement d’exécution (UE) 2019/2163 de la Commission du 17 décembre 2019 fixant, pour les années 2020 et 2021, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 de la commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la répartition par pays du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2019/2020 Règlement d’Exécution (UE) 2019/2186 de la Commission du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2019/2187 de la Commission du 19 décembre 2019 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 Règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020 Règlement d’exécution (UE) 2020/126 de la Commission du 29 janvier 2020 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 Règlement d’exécution (UE) 2020/131 de la Commission du 29 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole Règlement d’Exécution (UE) 2020/133 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2020/277 de la Commission du 26 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/278 de la Commission du 27 février 2020 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 Règlement d’Exécution (UE) 2020/375 de la Commission du 2 mars 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Priorat/Priorato» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/383 de la Commission du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020 Règlement délégué (UE) 2020/419 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2020/449 de la Commission du 25 mars 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/465 de la Commission du 30 mars 2020 portant mesures d’urgence en faveur des organisations de producteurs de fruits et légumes dans les régions italiennes d’Émilie-Romagne, de Vénétie, du Trentin-Haut-Adige, de Lombardie, du Piémont et du Frioul-Vénétie Julienne, en raison des dommages causés à leur production par la punaise diabolique (Halyomorpha halys) Règlement délégué (UE) 2020/565 de la Commission du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne Règlement d’exécution (UE) 2020/567 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/573 de la Commission du 24 avril 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 avril 2020 Règlement délégué (UE) 2020/591 de la Commission du 30 avril 2020 ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l’avance le montant de l’aide Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard Règlement d’exécution (UE) 2020/593 de la Commission du 30 avril 2020 autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur de la pomme de terre Règlement d’exécution (UE) 2020/594 de la Commission du 30 avril 2020 autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture; des bulbes, racines et produits similaires; et des fleurs coupées et feuillages pour ornement Règlement d’exécution (UE) 2020/595 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes ovine et caprine et fixant à l’avance le montant de l’aide Règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus et fixant à l’avance le montant de l’aide Règlement d’exécution (UE) 2020/597 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de beurre et fixant à l’avance le montant de l’aide Règlement d’exécution (UE) 2020/598 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de lait écrémé en poudre et fixant à l’avance le montant de l’aide Règlement d’exécution (UE) 2020/599 de la Commission du 30 avril 2020 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée Règlement d’exécution (UE) 2020/615 de la Commission du 4 mai 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 5 mai 2020 Règlement d’exécution (UE) 2020/630 de la Commission du 6 mai 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Chozas Carrascal» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/631 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Dealu Mare» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/632 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Menfi» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/633 de la Commission du 8 mai 2020 fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux demandes de contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation et aux demandes de certificats d’importation pour le riz Basmati décortiqué, en raison de la pandémie de COVID-19 Règlement d’exécution (UE) 2020/713 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2020/743 de la Commission du 30 mars 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires Règlement d’exécution (UE) 2020/761de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats Règlement d’exécution (UE) 2020/864 de la Commission du 22 juin 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 23 juin 2020 Règlement d’exécution (UE) 2020/880 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2020/884 de la Commission du 4 mai 2020 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19 Règlement d’exécution (UE) 2020/959 de la Commission du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020 Règlement d’exécution (UE) 2020/975 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2020/991 de la Commission du 13 mai 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de riz originaire de la République socialiste du Viêt Nam Règlement d’exécution (UE) 2020/1006 de la Commission du 9 juillet 2020 suspendant la présentation de demandes d’aide au stockage privé de viandes fraîches ou réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/596 Règlement d’exécution (UE) 2020/1007 de la Commission du 9 juillet 2020 suspendant la présentation de demandes d’aide au stockage privé de viandes ovine et caprine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/595 Règlement d’exécution (UE) 2020/1028 de la Commission du 15 juillet 2020 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l’aide au stockage privé de viandes fraîches ou réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/596 Règlement d’exécution (UE) 2020/1029 de la Commission du 15 juillet 2020 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l’aide au stockage privé de viande ovine et caprine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/595 Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)] Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Sătmarului» (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «delle Venezie» (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1120 de la Commission du 23 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Adamclisi» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1139 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/1192 de la Commission du 11 août 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 12 août 2020 Règlement d’exécution (UE) 2020/1206 de la Commission du 19 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1323 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d’exécution (UE) 2020/1218 de la Commission du 25 août 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 26 août 2020 Règlement d’exécution (UE) 2020/1221 de la Commission du 26 août 2020 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 27 août 2020 Règlement délégué (UE) 2020/1238 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles Règlement d’exécution (UE) 2020/1239 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles ainsi que les contrôles sur place y afférents Règlement d’exécution (UE) 2020/1259 de la Commission du 8 septembre 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 septembre 2020 Règlement délégué (UE) 2020/1274 de la Commission du 1er juillet 2020 fixant un abattement forfaitaire du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement délégué (UE) 2020/1275 de la Commission du 6 juillet 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard Règlement d’exécution (UE) 2020/1329 de la Commission du 23 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/1547 de la Commission du 23 octobre 2020 rectifiant la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/561 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2020/1592 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2020/1678 de la Commission du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Rioja» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1679 de la Commission du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Soltvadkerti» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1680 de la Commission du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dénomination «Friuli»/«Friuli Venezia Giulia»/«Furlanija»/«Furlanija Julijska krajina» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1733 de la Commission du 19 novembre 2020 fixant, pour les années 2021 et 2022, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada Règlement (UE) 2020/1751 de la Commission du 17 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Würzburger Stein-Berg» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1753 de la Commission du 18 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée«Ribeiro» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2020/1768 de la Commission du 25 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution et la libération des garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires sur la base de l’ordre chronologique de présentation des demandes Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du «premier arrivé, premier servi» Règlement d’exécution (UE) 2020/2099 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/386 en ce qui concerne les règles spécifiques de répartition des contingents tarifaires pour lesquels la période contingentaire est en cours à la date d’application de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2020/2102 de la Commission du 15 décembre 2020 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation de houblon en provenance des pays tiers Règlement d’exécution (UE) 2020/2150 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/78 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 Règlement d’exécution (UE) 2021/94 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2021/95 de la Commission du 28 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard Règlement d’exécution (UE) 2021/152 de la Commission du 3 février 2021 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ponikve» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2021/166 de la Commission du 10 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en ce qui concerne la prolongation des programmes nationaux dans le secteur de l’apiculture Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours Règlement d’exécution (UE) 2021/349 de la Commission du 25 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2021/374 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149 Règlement d’exécution (UE) 2021/401 de la Commission du 5 mars 2021 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2021 Règlement d’exécution (UE) 2021/533 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2021/580 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture Règlement délégué (UE) 2021/652 de la Commission du 10 février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les activités et les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2021/708 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991 Règlement d’exécution (UE) 2021/851 de la Commission du 26 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/933 de la Commission du 9 juin 2021 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 Règlement d’exécution (UE) 2021/1046 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/1164 de la Commission du 12 juillet 2021 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Willamette Valley» (IGP) Règlement (UE) 2021/1245 de la Commission du 23 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Coteaux du Pont du Gard» (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2021/1246 de la Commission du 28 juillet 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/1262 de la Commission du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Iaşi» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2021/1263 de la Commission du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Muškat momjanski/Moscato di Momiano» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2021/1294 de la Commission du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [«Südburgenland» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 de la Commission du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [«Neusiedlersee-Hügelland» (AOP)] Règlement délégué (UE) 2021/1375 de la Commission du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 de la Commission du 25 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 de la Commission du 26 août 2021 dérogeant aux règles relatives à la preuve de l’origine prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 et applicables à certains contingents tarifaires d’importation pour la viande de volaille et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités de fromages disponibles pour les certificats d’exportation vers les États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 de la Commission du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021 Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne le montant de la garantie et la durée de validité des certificats d’exportation pour le riz Règlement délégué (UE) 2021/1467 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour le riz Règlement d’exécution (UE) 2021/1707 de la Commission du 22 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/1763 de la Commission du 6 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne les dérogations au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2021/1785 de la Commission du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 de la Commission du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole Règlement délégué (UE) 2021/1890 de la Commission du 2 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2021/1892 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/1912 de la Commission du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Ardèche» (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2021/1913 de la Commission du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Cotnari» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2021/1914 de la Commission du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Île-de-France» (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2021/1915 de la Commission du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Urueña» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commission du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement délégué (UE) 2021/1928 de la Commission du 31 août 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne la gestion et les quantités de certains contingents tarifaires pour l’Argentine et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne ses dispositions transitoires Règlement délégué (UE) 2021/2026 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application Règlement délégué (UE) 2021/2027 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué (UE) 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149 Règlement d’exécution (UE) 2021/2067 de la Commission du 24 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2021/2140 de la Commission du 2 décembre 2021 fixant, pour les années 2022 et 2023, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2021/2245 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2021/2247 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2022/16 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV Règlement d’exécution (UE) 2022/64 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires et les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires Règlement délégué (UE) 2022/68 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées Règlement d’exécution (UE) 2022/115 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les contrôles, les garanties et la transparence Règlement délégué (UE) 2022/245 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne les mesures éducatives d’accompagnement ainsi que la sélection et l’agrément des demandeurs d’aide Règlement d’exécution (UE) 2022/246 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne les demandes d’aide, le paiement de l’aide et les contrôles sur place Règlement d’exécution (UE) 2022/304 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/316 de la Commission du 21 février 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tarragona» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/317 de la Commission du 21 février 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dehesa Peñalba» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2022/386 de la Commission du 7 mars 2022 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2022 Règlement délégué (UE) 2022/467 de la Commission du 23 mars 2022 prévoyant l’octroi d’une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs des secteurs agricoles Règlement d’exécution (UE) 2022/470 de la Commission du 23 mars 2022 portant octroi d’une aide au stockage privé de viande de porc et fixant à l’avance le montant de l’aide Règlement d’exécution (UE) 2022/475 de la Commission du 23 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay Règlement d’exécution (UE) 2022/683 de la Commission du 27 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/700 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers Règlement d’exécution (UE) 2022/739 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine Règlement d’exécution (UE) 2022/789 de la Commission du 18 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/791 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne la notification des niveaux des stocks de céréales, de graines oléagineuses et de riz Règlement d’exécution (UE) 2022/812 de la Commission du 19 mai 2022 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«dell’Emilia/Emilia» (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/841 de la Commission du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Bolandin» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2022/842 de la Commission du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Abadía Retuerta» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2022/843 de la Commission du 24 mai 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Berici» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/861 de la Commission du 1er juin 2022 fixant des règles exceptionnelles applicables aux deuxièmes demandes d’aide de l’Union présentées par les États membres pour les fruits et les légumes à l’école et pour le lait à l’école, et dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne la réaffectation de l’aide de l’Union, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 Règlement d’exécution (UE) 2022/953 de la Commission du 22 février 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Επανομή» (Epanomi) (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/979 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/980 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en ce qui concerne les droits additionnels à l’importation dans le secteur du sucre Règlement d’exécution (UE) 2022/1202 de la Commission du 6 juillet 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bouches-du-Rhône» (IGP)] Règlement délégué (UE) 2022/1225 de la Commission du 14 juillet 2022 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie Règlement d’exécution (UE) 2022/1228 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 pour l’exercice 2022 en ce qui concerne les demandes d’aide ainsi que les demandes d’avances et de paiements partiels en raison de la crise provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie Règlement d’exécution (UE) 2022/1323 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/1481 de la Commission du 7 septembre 2022 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2022 Règlement délégué (UE) 2022/1623 de la Commission du 14 juillet 2022 établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 pour l’année 2022 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de la crise causée par l’invasion russe en Ukraine Règlement d’exécution (UE) 2022/1674 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/1675 de la Commission du 29 septembre 2022 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2022 Règlement délégué (UE) 2022/1845 de la Commission du 29 juillet 2022 corrigeant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d’exécution (UE) 2022/1863 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne les retraits du marché en vue de la distribution gratuite de fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2022/1938 de la Commission du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/1939 de la Commission du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2022/1940 de la Commission du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2022/1960 de la Commission du 17 octobre 2022 fixant, pour les années 2023 et 2024, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2022/2044 de la Commission du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers Règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive Règlement d’exécution (UE) 2022/2302 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 de la Commission du 8 décembre 2022 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne Règlement d’exécution (UE) 2022/2467 de la Commission du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2022/2482 de la Commission du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Comtés Rhodaniens» (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/2483 de la Commission du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Saumur» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2022/2484 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rivierenland» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2022/2485 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rosalia» (AOP) Règlement délégué (UE) 2022/2513 de la Commission du 26 septembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le niveau maximal du soutien aux retraits du marché destinés à la distribution gratuite de fruits et légumes Règlement délégué (UE) 2022/2528 de la Commission du 17 octobre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 et abrogeant les règlements délégués (UE) no 611/2014, (UE) 2015/1366 et (UE) 2016/1149 applicables aux régimes d’aides dans certains secteurs agricoles Règlement d’exécution (UE) 2022/2532 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et abrogeant le règlement (UE) no 738/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 615/2014, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1150 applicables aux régimes d’aides dans certains secteurs agricoles Règlement délégué (UE) 2022/2566 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne Règlement d’exécution (UE) 2023/102 de la Commission du 11 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne les demandes d’aide de l’Union présentées par les États membres Règlement délégué (UE) 2023/181 de la Commission du 27 juin 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires Règlement d’exécution (UE) 2023/336 de la Commission du 8 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montefalco» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/337 de la Commission du 8 février 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terras do Navia» (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/371 de la Commission du 13 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pannon» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/399 de la Commission du 15 février 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Corrèze» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/400 de la Commission du 16 février 2023 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Vin de paille») Règlement d’exécution (UE) 2023/445 de la Commission du 23 février 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Bolognesi Classico Pignoletto» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/507 de la Commission du 7 mars 2023 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2023 Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) 2023/709 de la Commission du 29 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2023/735 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l’obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI) Règlement d’exécution (UE) 2023/739 de la Commission du 4 avril 2023 prévoyant une mesure d’aide d’urgence en faveur des secteurs des céréales et des oléagineux en Bulgarie, en Pologne et en Roumanie Règlement d’exécution (UE) 2023/834 de la Commission du 18 avril 2023 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d’exécution (UE) 2023/867 de la Commission du 26 avril 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2023/889 de la Commission du 25 avril 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «De Voerendaalse Bergen» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine Règlement d’exécution (UE) 2023/1031 de la Commission du 24 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique Règlement délégué (UE) 2023/1225 de la Commission du 22 juin 2023 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 de la Commission du 28 juin 2023 relatif à une dérogation temporaire au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne certaines mesures visant à remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole Règlement d’exécution (UE) 2023/1325 de la Commission du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/1326 de la Commission du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Balaton/Balatoni» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/1327 de la Commission du 23 juin 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Canelli» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/1328 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2023/1343 de la Commission du 30 juin 2023 prévoyant une mesure d’aide d’urgence en faveur des secteurs des céréales et des oléagineux en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie Règlement d’exécution (UE) 2023/1406 de la Commission du 28 juin 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/1412 de la Commission du 29 juin 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Asolani — Prosecco/Asolo — Prosecco» (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/1418 de la Commission du 30 juin 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Pic Saint-Loup» (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/1449 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne le paiement de l’aide, les transferts entre les enveloppes et les contrôles administratifs Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 de la Commission du 10 juillet 2023 approuvant une modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Landwein», «Qualitätswein», «Kabinett/Kabinettwein», «Spätlese/Spätlesewein», «Auslese/Auslesewein», «Strohwein», «Schilfwein», «Eiswein», «Ausbruch/Ausbruchwein», «Trockenbeerenauslese», «Beerenauslese/Beerenauslesewein») Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 de la Commission du 14 juillet 2023 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles Règlement d’exécution (UE) 2023/1557 de la Commission du 26 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2023/1606 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés Règlement d’exécution (UE) 2023/1607 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne l’adaptation de certaines références légales Règlement d’exécution (UE) 2023/1619 de la Commission du 8 août 2023 relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 de la Commission du 9 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 de la Commission du 11 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/834 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d’exécution (UE) 2023/1701 de la Commission du 6 septembre 2023 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 septembre 2023 Règlement délégué (UE) 2023/1976 de la Commission du 10 août 2023 établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour l’année 2023 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables Règlement d’exécution (UE) 2023/2085 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2023/2092 de la Commission du 28 septembre 2023 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2023 Règlement d’exécution (UE) 2023/2110 de la Commission du 10 octobre 2023 fixant, pour les années 2024 et 2025, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) 2023/2136 de la Commission du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Graciosa (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2137 de la Commission du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Schouwen-Duiveland (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2139 de la Commission du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Açores (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2140 de la Commission du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terres du Midi (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2144 de la Commission du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Duché d'Uzès (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2146 de la Commission du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Bairrada (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2148 de la Commission du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras da Beira (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2149 de la Commission du 9 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tolna/Tolnai (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2150 de la Commission du 9 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Terasele Dunării (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2162 de la Commission du 17 octobre 2023 retirant la protection accordée à l’indication géographique Sable de Camargue (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2164 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Großräschener See (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2171 de la Commission du 10 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montepulciano d’Abruzzo Colline Teramane (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2173 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras de Cister (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2174 de la Commission du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Côtes du Roussillon (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2178 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Sable de Camargue (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2179 de la Commission du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Beira Interior (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2181 de la Commission du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Balaton-felvidék/Balaton-felvidéki (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2182 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras do Dão (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2298 de la Commission du 18 octobre 2023 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée La Mancha Règlement délégué (UE) 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2023/2430 de la Commission du 17 août 2023 fixant des règles concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane Règlement d’exécution (UE) 2023/2448 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement délégué (UE) 2023/2464 de la Commission du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs Règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs Règlement délégué (UE) 2023/2598 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive Règlement d’exécution (UE) 2023/2664 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2023/2791 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine, à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili Règlement d’exécution (UE) 2023/2813 de la Commission du 11 décembre 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Algarve (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2814 de la Commission du 11 décembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tejo (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 de la Commission du 15 décembre 2023 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie Règlement d’exécution (UE) 2023/2824 de la Commission du 11 décembre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Emilia-Romagna (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission du 10 octobre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon Règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission du 10 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles sur l’importation dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon, et abrogeant les règlements (CE) no 3330/94, (CE) no 2810/95, (CE) no 951/2006, (CE) no 972/2006, (CE) no 504/2007, (CE) no 1375/2007, (CE) no 402/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1312/2008 et (UE) no 642/2010, (CEE) no 1361/76, (CEE) no 1842/81, (CEE) no 3556/87, (CEE) no 3846/87, (CEE) no 815/89, (CE) no 765/2002, (CE) no 1993/2005, (CE) no 1670/2006, (CE) no 1731/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 433/2007, (CE) no 1359/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 508/2008, (CE) no 903/2008, (CE) no 147/2009, (CE) no 612/2009, (UE) no 817/2010, (UE) no 1178/2010, (UE) no 90/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 1373/2013 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2023/2887 de la Commission du 20 décembre 2023 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil — Vino generoso de licor Règlement délégué (UE) 2023/2896 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives à la coopération entre producteurs Règlement d’exécution (UE) 2024/217 de la Commission du 11 janvier 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil — Vino generoso Règlement d’exécution (UE) 2024/219 de la Commission du 3 janvier 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2024/408 de la Commission du 24 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2024/453 de la Commission du 5 février 2024 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires Règlement d’exécution (UE) 2024/601 de la Commission du 14 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents Règlement délégué (UE) 2024/602 de la Commission du 14 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2024/625 de la Commission du 14 février 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Campo de Calatrava (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2024/697 de la Commission du 19 février 2024 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rubicone (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2024/698 de la Commission du 19 février 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Beira Atlântico (IGP) Règlement d’exécution (UE) 2024/735 de la Commission du 28 février 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Viejo) Règlement d’exécution (UE) 2024/737 de la Commission du 21 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2024/840 de la Commission du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024 Règlement d’exécution (UE) 2024/899 de la Commission du 14 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée (Corbières-Boutenac) Règlement d’exécution (UE) 2024/905 de la Commission du 15 mars 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Rosalejo (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2024/1021 de la Commission du 26 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée (Minervois-la-Livinière) Règlement délégué (UE) 2024/1173 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande Règlement d’exécution (UE) 2024/1216 de la Commission du 22 avril 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Wiener Gemischter Satz (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2024/1228 de la Commission du 23 avril 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ruster Ausbruch (AOP) Règlement d’exécution (UE) 2024/1236 de la Commission du 24 avril 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 de la Commission du 7 mai 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs Règlement d’exécution (UE) 2024/1323 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2820 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie, en ce qui concerne l’admissibilité des paiements Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive Règlement d’exécution (UE) 2024/1607 de la Commission du 29 mai 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 de la Commission du 28 juin 2024 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2024 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1221 Règlement d’exécution (UE) 2024/1817 de la Commission du 24 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Biscoitos Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 de la Commission du 27 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement de ces pays, ainsi que les taux de conversion pour le riz Règlement d’exécution (UE) 2024/1863 de la Commission du 28 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée Lisboa Règlement d’exécution (UE) 2024/1868 de la Commission du 28 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Riviera del Garda Bresciano/Garda Bresciano Règlement d’exécution (UE) 2024/1875 de la Commission du 1er juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Twente (AOP)] Règlement d’exécution (UE) 2024/1895 de la Commission du 11 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Añejo) Règlement d’exécution (UE) 2024/1897 de la Commission du 11 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Fino) Règlement d’exécution (UE) 2024/1898 de la Commission du 11 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Amontillado) Règlement d’exécution (UE) 2024/1920 de la Commission du 12 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Oloroso) Règlement d’exécution (UE) 2024/1921 de la Commission du 12 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Palo Cortado) Règlement d’exécution (UE) 2024/1963 de la Commission du 10 juillet 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Côtes du Roussillon Villages Règlement délégué (UE) 2024/1995 de la Commission du 19 juillet 2024 relatif à une mesure exceptionnelle temporaire de distillation de crise en vue de remédier aux perturbations du marché du secteur vitivinicole au Portugal au cours de la campagne de commercialisation 2024/2025 Règlement d’exécution (UE) 2024/2030 de la Commission du 23 juillet 2024 prévoyant une aide financière d’urgence pour le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Autriche, en Tchéquie et en Pologne, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2042 de la Commission du 19 juillet 2024 approuvant des modifications au niveau de l’Union du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée (Murfatlar) Règlement d’exécution (UE) 2024/2091 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2024/2110 de la Commission du 25 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1607 de la Commission du 29 mai 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine Règlement d’exécution (UE) 2024/2146 de la Commission du 2 août 2024 relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2024, à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur vitivinicole et le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 de la Commission du 5 août 2024 approuvant des modifications au niveau de l’Union du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Grignolino del Monferrato Casalese Règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union Règlement d’exécution (UE) 2024/2403 de la Commission du 5 septembre 2024 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 6 septembre 2024 Derogated in: Règlement délégué (UE) 2023/1225 de la Commission du 22 juin 2023 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard Règlement délégué (UE) 2015/1549 de la Commission du 17 septembre 2015 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2016 Règlement d'exécution (UE) n ° 1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci Règlement délégué (UE) 2016/1614 de la Commission du 8 septembre 2016 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017 et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1238 pour ce qui est de la poursuite de l'application du règlement (CE) n° 826/2008 en ce qui concerne les aides au stockage privé au titre du règlement d'exécution (UE) n° 948/2014 et du règlement (UE) n° 1272/2009 en ce qui concerne l'intervention publique au titre du présent règlement Règlement délégué (UE) 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 de la Commission du 2 décembre 2015 autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles Règlement d’exécution (UE) 2023/1619 de la Commission du 8 août 2023 relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables Règlement d’exécution (UE) 2024/2146 de la Commission du 2 août 2024 relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2024, à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur vitivinicole et le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 de la Commission du 7 décembre 2016 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2016 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles de Hongrie Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 de la Commission du 11 décembre 2017 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède Règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée Règlement d’exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole Validity extended by: Modifies Modifies: Règlement (CE) n o 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 880/2009 du Conseil du 7 septembre 2009 concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ( règlement OCM unique ) undefined Règlement (CE) n o 13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école Règlement (UE) n ° 121/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 1290/2005 et (CE) n ° 1234/2007 en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union Règlement (CE) n o 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Règlement (CE) n o 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) n o 247/2006, (CE) n o 320/2006, (CE) n o 1405/2006, (CE) n o 1234/2007, (CE) n o 3/2008 et (CE) n o 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n o 1883/78, (CEE) n o 1254/89, (CEE) n o 2247/89, (CEE) n o 2055/93, (CE) n o 1868/94, (CE) n o 2596/97, (CE) n o 1182/2005 et (CE) n o 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune Règlement (CE) n o 2079/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 883/2001, (CE) n o 1037/2001 du Conseil et (CE) n o 2303/2003 en ce qui concerne la prorogation de certaines dérogations relatives à la certification et à l’étiquetage des vins ainsi qu’aux pratiques œnologiques Règlement (CE) n o 470/2008 du Conseil du 26 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l’aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n o 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac undefined Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Repeal: Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Règlement (CE) n o 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille Règlement (CEE) n° 668/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie Règlement (CE) n o 1140/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Règlement (CEE) n° 884/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d' octroi de l' aide pour les vers à soie Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3209/89 du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 234/79 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 922/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie Règlement (CE) n o 435/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique ) concernant certains codes de la nomenclature combinée Règlement (UE) n ° 1028/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs Règlement (UE) n ° 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique» ) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool Règlement (UE) n ° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 Règlement (CE) n o 183/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 en ce qui concerne l’ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2324/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1037/2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 Règlement d'exécution (UE) n ° 214/2012 de la Commission du 13 mars 2012 dérogeant, pour la campagne 2011/2012, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire Règlement (CE) n° 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait Règlement (CE) n° 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) Règlement (CE) n o 510/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009 Règlement (CE) n o 1038/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 1234/2007 (règlement OCM unique ) en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement d’exécution (UE) n ° 319/2013 de la Commission du 8 avril 2013 dérogeant, pour la campagne 2012/2013, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire Règlement (UE) n ° 513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre Règlement d’exécution (UE) n ° 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié Implicit repeal: Affected by case Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 19 November 2020. Criminal proceedings against B S and C A. Request for a preliminary ruling from the Cour d'appel d'Aix-En-Provence. Reference for a preliminary ruling – Free movement of goods – Common organisation of the markets in the flax and hemp sector – Exceptions – Protection of public health – National legislation limiting the industrialisation and marketing of hemp solely to fibre and seeds – Cannabidiol (CBD). Case C-663/18. Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 9 September 2021. Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v GB. Request for a preliminary ruling from the Audiencia Provincial de Barcelona. Reference for a preliminary ruling – Agriculture – Protection of designations of origin and geographical indications – Uniform and exhaustive nature – Regulation (EU) No 1308/2013 – Article 103(2)(a)(ii) – Article 103(2)(b) – Evocation – Protected designation of origin (PDO) ‘Champagne’ – Services – Comparability of products – Use of the trade name ‘Champanillo’. Case C-783/19. Judgment of the Court (Third Chamber) of 8 June 2023. NN v Regione Lombardia. Request for a preliminary ruling from the Consiglio di Stato. Reference for a preliminary ruling – Agriculture – Common organisation of the markets – Regulation (EU) No 1308/2013 – Article 220 – Market support measures related to animal diseases – Implementing Regulation (EU) 2019/1323 – Exceptional market support measures for the eggs and poultrymeat sectors in Italy – National legislation – Condition for the granting of aid – Farmers operational on the market in question on the date of submission of the application – Discretion of the Member States. Case C-636/21. Judgment of the Court (Second Chamber) of 13 November 2019. Lietuvos Respublikos Seimo narių grupė. Request for a preliminary ruling from the Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas. Reference for a preliminary ruling — Common agricultural policy — Common organisation of the markets — Milk and milk products — Regulation (EC) No 1308/2013 — Article 148(4) — Contract for the delivery of raw milk — Free negotiation of price — Combating unfair commercial practices — Prohibition of payment of different prices to producers of raw milk belonging to a group that is formed according to the daily quantity sold, and of a reduction in price without justification. Case C-2/18. Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 15 June 2023. Saint-Louis Sucre v Premier ministre and Others. Request for a preliminary ruling from the Conseil d'État. Reference for a preliminary ruling – Agriculture – Common organisation of the markets – Regulation (EU) No 1308/2013 – Statutes of producer organisations – Article 153(1)(b) – Rule that members may belong to only one producer organisation – Scope – Article 153(2)(c) – Democratic scrutiny by producer members of the producer organisation and the decisions taken within it – Control exercised by one person over certain members of a producer organisation. Case C-183/22. Judgment of the Court (Seventh Chamber) of 14 June 2017. Verband Sozialer Wettbewerb eV v TofuTown.com GmbH. Request for a preliminary ruling from the Landgericht Trier. Reference for a preliminary ruling — Common organisation of the markets in agricultural products — Regulation (EU) No 1308/2013 — Article 78 and Annex VII, Part III — Decision 2010/791/EU — Definitions, designations and sales descriptions — ‘Milk’ and ‘milk products’ — Designations used for the promotion and marketing of purely plant-based products. Case C-422/16. Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 29 June 2023. Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) v Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Requests for a preliminary ruling from the Conseil d'État. Reference for a preliminary ruling – Agriculture and fisheries – Common organisation of the markets – Regulation (EU) No 1308/2013 – Article 164(1) and (4) – Marketing standards – Extension of an inter-trade agreement – Agreement providing for stricter rules than European Union rules. Joined Cases C-501/22 to C-504/22. A164P4LF A164P4LG A164P4LC A164P4LL A164P4LE A164P4 A164P1 A164P4LD A164P4LK A164P4LI A164P4LH A164P4LN A164 A164P4LA A164P4LJ A164P4LM Judgment of the Court (First Chamber) of 28 April 2022. Vinařství U Kapličky s.r.o. v Státní zemědělská a potravinářská inspekce. Request for a preliminary ruling from the Krajský soud v Brně. Case C-86/20. A80P2 A90P3LA A80P2LC A80P2LA Judgment of the Court (Second Chamber) of 23 December 2015. Scotch Whisky Association and Others v The Lord Advocate and The Advocate General for Scotland. Request for a preliminary ruling from the Court of Session (Scotland). Reference for a preliminary ruling — Common organisation of the markets in agricultural products — Regulation (EU) No 1308/2013 — Free movement of goods — Article 34 TFEU ‐ Quantitative restrictions — Measures having equivalent effect — Minimum price of alcoholic drinks calculated according to the alcoholic strength of the product — Justification — Article 36 TFEU ‐ Protection of human life and health — Assessment by the national court. Case C-333/14. Judgment of the Court (Second Chamber) of 20 December 2017. Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v Aldi Süd Dienstleistungs-GmbH & Co.OHG. Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof. Reference for a preliminary ruling — Common organisation of the markets in agricultural products — Protection of protected designations of origin (PDOs) — Regulation (EC) No 1234/2007 — Article 118m(2)(a)(ii), (b) and (c) — Regulation (EU) No 1308/2013 — Article 103(2)(a)(ii), (b) and (c) — Scope — Exploitation of the reputation of a PDO — Misuse, imitation or evocation of a PDO — False or misleading indication — PDO ‘Champagne’ used in the name of a foodstuff — The name ‘Champagner Sorbet’ — Foodstuff containing champagne as an ingredient — Ingredient conferring on the foodstuff an essential characteristic). Case C-393/16. A103P2LB A103P2LAPT2 A103P2LC Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 16 October 2019. SD v Agrárminiszter. Request for a preliminary ruling from the Budapest Környéki Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság. Reference for a preliminary ruling – Common agricultural policy – Apiculture sector – Regulation (EU) No 1308/2013 – Delegated Regulation (EU) 2015/1366 – Application for aid – Conditions – Minimum number of bee colonies – Fixing with retro-active effect – Principle of legal certainty – Principle of the protection of legitimate expectations. Case C-490/18. Judgment of the Court (First Chamber) of 4 September 2019. Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV v Prime Champ Deutschland Pilzkulturen GmbH. Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof. Reference for a preliminary ruling — Common organisation of the markets in agricultural products — Fruit and vegetables — Marketing rules — Concept of ‘country of origin’ — Regulation (EC) No 1234/2007 — Article 113a(1) — Regulation (EU) No 1308/2013 — Article 76(1) — Definitions relating to the non-preferential origin of goods — Regulation (EEC) No 2913/92 — Article 23(1) and (2)(b) — Regulation (EU) No 952/2013 — Article 60(1) — Delegated Regulation (EU) 2015/2446 — Article 31(b) — Stages of production carried out in another Member State — Labelling of foodstuffs — Prohibition on labelling which could mislead the consumer — Directive 2000/13/EC — Article 2(1)(a)(i) — Regulation (EU) No 1169/2011 — Article 7(1)(a) — Article 1(4) — Article 2(3) — Explanatory elements. Case C-686/17. Case C-793/22, Biohemp Concept: Request for a preliminary ruling from the Curtea de Apel Alba Iulia (Romania) lodged on 29 December 2022 — Biohemp Concept Srl v Direcția pentru Agricultură Județeană Alba Case C-341/24, Duca di Salaparuta: Request for a preliminary ruling from the Corte suprema di cassazione (Italy) lodged on 8 May 2024 – Duca di Salaparuta SpA v Ministero dell’Agricoltura, della Sovranità alimentare e delle Foreste, Consorzio volontario di tutela dei vini DOC Salaparuta, Baglio Gibellina Srl, Cantina Giacco Soc.coop. agricola, Madonna del Piraino Soc. coop. agricola Case C-783/19: Request for a preliminary ruling from the Audiencia Provincial de Barcelona (Spain) lodged on 22 October 2019 — Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v GB Case C-663/18: Request for a preliminary ruling from the Cour d’appel d’Aix-En-Provence (France) lodged on 23 October 2018 — Criminal proceedings against B S and C A Case C-557/23, SPAR Magyarország: Request for a preliminary ruling from the Szegedi Törvényszék (Hungary) lodged on 6 September 2023 — SPAR Magyarország Kft. v Bács-Kiskun Vármegyei Kormányhivatal article 83 paragraph 5 article 90a paragraph 3 Case C-636/21: Request for a preliminary ruling from the Consiglio di Stato (Italy) lodged on 15 October 2021 — NN v Regione Lombardia Case C-686/17: Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof (Germany) lodged on 7 December 2017 — Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main e.V. v Prime Champ Deutschland Pilzkulturen GmbH Case C-2/18: Request for a preliminary ruling from the Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas (Lithuania) lodged on 2 January 2018 — A group of Members of the Seimas Case C-501/22: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 22 July 2022 — Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) v Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire article 164 article 164 paragraph 4 point (a)-(n) Case C-502/22: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 22 July 2022 — Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) v Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire article 164 article 164 paragraph 4 point (a)-(n) Case C-399/22: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 15 June 2022 — Confédération paysanne v Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Case C-183/22: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 10 March 2022 –Saint-Louis Sucre v Premier ministre, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, SICA des betteraviers d’Étrépagny article 153 paragraph 1 point (b) article 153 paragraph 2 point (c) Case C-393/16: Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof (Germany) lodged on 14 July 2016 — Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG Süd article 103 paragraph 2 point (c) article 103 paragraph 2 point (b) article 103 paragraph 2 point (a) PT (ii) Case C-422/16: Request for a preliminary ruling from the Landgericht Trier (Germany) lodged on 1 August 2016 — Verband Sozialer Wettbewerb e. V. v TofuTown.com GmbH annex VII P. III point 1 article 78 paragraph 2 annex VII P. III point 2 Case C-504/22: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 22 July 2022 — Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) v Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire article 164 article 164 point (a)-(n) Case C-503/22: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 22 July 2022 — Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) v Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire article 164 article 164 paragraph 4 point (a)-(n) Case C-113/14: Action brought on 10 March 2014 — Federal Republic of Germany v European Parliament, Council of the European Union Legal basis Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE III - AGRICULTURE AND FISHERIES Article 43 (ex Article 37 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE III - AGRICULTURE AND FISHERIES Article 42 (ex Article 36 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS Chapter 2 - Legal acts of the Union, adoption procedures and other provisions Section 2 - Procedures for the adoption of acts and other provisions Article 294 (ex Article 251 TEC) EuroVoc Vocabulary Common organisation of markets Reform of the CAP Agricultural production Single market Arrangements covering more than one market organisation Intellectual property Agricultural product Other Food – ingredients, traces, residues, marketing standards Common organisation of agricultural markets