Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1678 of 6 November 2020 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Rioja’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2020/1678 de la Commissiondu 6 novembre 2020approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée Rioja (AOP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation de plusieurs modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Rioja", transmise par l’Espagne conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.(2)La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013JO C 152 du 7.5.2020, p. 6., au Journal officiel de l’Union européenne.(3)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no°1308/2013.(4)Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no°1308/2013.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: