Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1845 of 29 July 2022 correcting certain language versions of Annex I to Implementing Regulation (EU) No 543/2011 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1234/2007 in respect of the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors
Règlement délégué (UE) 2022/1845 de la Commissiondu 29 juillet 2022corrigeant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformésLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 75, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les versions en langues allemande, estonienne, hongroise, italienne et suédoise du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1). contiennent des erreurs dans la partie B.1, section VI.D, point b), de l’annexe I et dans la partie B.6, section VI.D, point b), de l’annexe I en ce qui concerne respectivement les caractéristiques commerciales à utiliser pour le marquage du calibre des pommes et des poires. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.(2)La version en langue slovène du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 contient la même erreur, mais uniquement dans la partie B.6, section VI.D, point b), de l’annexe I.(3)La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 contient une erreur dans la partie B.9, section V.B, quatrième alinéa, de l’annexe I en ce qui concerne les exigences en matière d’emballage des raisins de table. Cette erreur modifie le sens de la disposition en question.(4)Il convient donc de corriger en conséquence les versions en langues allemande, estonienne, hongroise, italienne, slovène et suédoise du règlement d’exécution (UE) no 543/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: