Commission Delegated Regulation (EU) 2021/1890 of 2 August 2021 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards marketing standards in the fruit and vegetables sector
Règlement délégué (UE) 2021/1890 de la Commissiondu 2 août 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 75, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1). établit des règles détaillées concernant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes.(2)De 2018 à 2020, le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a révisé les normes de la CEE-ONU applicables aux poivrons doux (2018 et 2020), aux raisins de table (2019 et 2020) ainsi qu’aux pommes et aux poires (2020). Afin d’éviter de dresser des obstacles inutiles aux échanges, il convient d’aligner sur les nouvelles normes de la CEE-ONU les normes de commercialisation générales et spécifiques applicables à ces fruits et légumes prévues par le règlement d’exécution (UE) no 543/2011.(3)Ces normes révisées de la CEE-ONU ont été soumises à l’approbation des États membres conformément à la procédure définie dans la décision (UE) 2017/2104 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la CEE-ONU (groupe de travail no 7 de la CEE-ONU)Décision (UE) 2017/2104 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (groupe de travail no 7 de la CEE-ONU) en ce qui concerne les propositions relatives aux normes de qualité applicables aux fruits et légumes (JO L 303 du 18.11.2017, p. 1)..(4)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 543/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: