Commission Delegated Regulation (EU) 2016/2095 of 26 September 2016 amending Regulation (EEC) No 2568/91 on the characteristics of olive oil and olive-residue oil and on the relevant methods of analysis
Règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commissiondu 26 septembre 2016modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 75, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2568/91 de la CommissionRèglement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1). définit les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement en tenant compte de l'avis des experts chimistes et en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international (ci-après le "COI").(2)Afin de garantir la mise en œuvre, au niveau de l'Union, des normes internationales les plus récentes établies par le COI, il y a lieu de modifier les valeurs limites applicables aux esters éthyliques d'acides gras, aux acides heptadécanoïques, heptadécénoïques, eicosanoïques et le coefficient d'extinction spécifique à la longueur d'onde 270 nm, fixés à l'annexe I du règlement (CEE) no 2568/91. Dans le même temps, afin de garantir la cohérence avec la présentation des paramètres de pureté et de qualité de la norme COI, il convient de tenir compte de cette présentation dans ladite annexe.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: