a) les critères de classification; b) la conservation et la manipulation; c) les exigences en matière de marquage et d’emballage; d) l’utilisation de mentions réservées facultatives; e) les niveaux de tolérance; f) les conditions d’importation et d’exportation.
Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2465 of 17 August 2023 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards marketing standards for eggs, and repealing Commission Regulation (EC) No 589/2008
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- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission, 32023R2465R(01), 3 mai 2024
a) "emballage", un emballage contenant des œufs de catégorie A ou B, à l’exception des emballages de transport et des conteneurs d’œufs industriels; b) "vente d’œufs en vrac", la mise en vente au détail au consommateur final d’œufs non contenus dans des emballages; c) "collecteur", tout établissement enregistré conformément à l’article 6 du règlement (CE) n o 852/2004 habilité à collecter les œufs chez un producteur en vue de leur livraison à un centre d’emballage, sur un marché dont l’accès en qualité d’acheteurs est réservé aux grossistes dont l’entreprise est agréée comme centre d’emballage, ou à l’industrie alimentaire ou non alimentaire;d) "industrie alimentaire", tout établissement fabriquant des produits à base d’œufs destinés à la consommation humaine, à l’exception des collectivités; e) "industrie non alimentaire", toute entreprise fabriquant des produits qui contiennent des œufs, non destinés à la consommation humaine; f) "collectivités", les établissements visés à l’article 2, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) n o 1169/2011;g) "œufs", les œufs en coquille — à l’exclusion des œufs cassés, couvés ou cuits — qui sont produits par des poules de l’espèce Gallus gallus et sont propres à la consommation humaine en l’état ou à la préparation de produits à base d’œufs;h) "œufs cassés", les œufs présentant des défauts de la coquille et des membranes entraînant l’exposition de leur contenu; i) "œufs couvés", les œufs à partir du moment de leur mise en incubation; j) "œufs industriels", les œufs non destinés à la consommation humaine; k) "lot", les œufs emballés ou en vrac, provenant du même site de production ou du même centre d’emballage, situés en un seul lieu, portant mention de la même date de ponte, de durabilité minimale ou d’emballage, obtenus selon le même mode d’élevage et, en cas d’œufs classés, relevant des mêmes catégories de qualité et de poids; l) "remballage", le transfert physique d’œufs dans un autre emballage ou le nouveau marquage d’un emballage contenant déjà des œufs; m) "commercialisation", la détention d’œufs en vue de la vente, y compris la mise en vente, le stockage, l’emballage, l’étiquetage, la livraison ou tout autre type de transfert, à titre gratuit ou non; n) "opérateur", un producteur ou toute autre personne physique ou morale intervenant dans la commercialisation d’œufs; o) "site de production", un établissement élevant des poules pondeuses, enregistré conformément à la directive 2002/4/CE de la Commission Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l’enregistrement des établissements d’élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (JO L 30 du 31.1.2002, p. 44 ).p) "centre d’emballage", un centre d’emballage au sens du règlement (CE) n o 853/2004 qui est autorisé conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, et où les œufs sont classés en fonction de leur qualité et de leur poids;q) "consommateur final", le dernier acquéreur d’une denrée alimentaire, qui n’utilisera pas celle-ci dans le cadre d’une opération ou d’une activité du secteur alimentaire; r) "code du producteur", le numéro distinctif du site de production conformément au point 2 de l’annexe de la directive 2002/4/CE.
a) coquille et cuticule: propres, intacts, de forme normale; b) chambre à air: hauteur ne dépassant pas 6 millimètres, immobile; toutefois, pour les œufs commercialisés sous la mention "extra" elle ne doit pas dépasser 4 millimètres; c) jaune: visible au mirage sous forme d’ombre seulement, sans contour apparent; lorsque l’on fait tourner l’œuf, légèrement mobile et revenant à une position centrale; d) blanc: clair, translucide; e) germe: développement imperceptible; f) substances étrangères: non tolérées; g) odeur étrangère non intentionnelle: non tolérée.
a) XL — très gros: poids supérieur ou égal à 73 g; b) L — gros: poids supérieur ou égal à 63 g et inférieur à 73 g; c) M — moyen: poids supérieur ou égal à 53 g et inférieur à 63 g; d) S — petit: poids inférieur à 53 g.
a) le nom et l’adresse du producteur; b) le code du producteur; c) le nombre d’œufs et/ou leur poids; d) le jour ou la période de ponte; e) la date d’expédition.
a) les codes des centres d’emballage où les œufs ont été emballés et, le cas échéant, remballés; b) la catégorie de qualité; les emballages sont identifiés par la mention "catégorie A" ou par la lettre "A" en combinaison ou non avec les mentions "frais" ou "œufs frais"; c) la catégorie de poids conformément à l’article 5; d) la date de durabilité minimale conformément à l’article 9, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) n o 1169/2011;e) la mention "œufs lavés" pour les œufs lavés conformément à l’article 4 du présent règlement; f) en tant que condition particulière de conservation, conformément à l’article 9, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) n o 1169/2011, une indication recommandant aux consommateurs de conserver les œufs au frais après leur achat.
a) pour l’élevage traditionnel, les mentions figurant à l’annexe I du présent règlement; b) pour la production biologique, les mentions figurant à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1 ).
a) le code du centre d’emballage; b) la catégorie de qualité; les emballages sont identifiés soit par la mention "catégorie B", soit par la lettre "B"; c) la date d’emballage.
a) la mention de céréales comme composant des aliments n’est autorisée que si les céréales constituent au moins 60 % en poids de la formule d’alimentation utilisée, dont au maximum 15 % de sous-produits de céréales; b) sans préjudice de la valeur minimale de 60 % visée au point a), lorsqu’il est fait mention d’une céréale donnée, celle-ci doit constituer au moins 30 % de la formule utilisée. Lorsqu’il est fait mention de plusieurs céréales, chacune d’entre elles doit constituer au minimum 5 % de la formule utilisée.
a) la catégorie de qualité; b) la catégorie de poids conformément à l’article 5; c) une indication du mode d’élevage, conformément à l’article 11, paragraphe 2; d) une explication relative à la signification du code du producteur; e) la date de durabilité minimale.
a) le nom et l’adresse de l’opérateur auquel les œufs sont destinés; b) le nom et l’adresse de l’opérateur qui a expédié les œufs; c) la mention "œufs industriels" en lettres capitales de 2 cm de hauteur, ainsi que les mots "impropres à la consommation humaine" en lettres d’une hauteur minimale de 8 mm.
a) au centre d’emballage, juste avant l’expédition: 5 % d’œufs présentant des défauts de qualité; b) aux autres stades de la commercialisation: 7 % d’œufs présentant des défauts de qualité.
a) du pays d’origine; b) du mode d’élevage ("non conforme aux normes UE").
| Code langues | 1 | 2 | 3 |
|---|---|---|---|
| BG | "Яйца от кокошки – свободно отглеждане на открито" | "Яйца от кокошки – подово отглеждане" | "Яйца от кокошки - оглеждани в уголемени клетки" |
| ES | "Huevos de gallinas camperas" | "Huevos de gallinas sueltas en el gallinero" | "Huevos de gallinas criadas en jaulas acondicionadas" |
| CZ | "Vejce nosnic ve volném výběhu" | "Vejce nosnic v halách" | "Vejce nosnic v klecích/obohacené klece" |
| DA | "Frilandsæg" | "Skrabeæg" | "Æg fra stimulusberigede bure" |
| DE | "Eier aus Freilandhaltung" | "Eier aus Bodenhaltung" | "Eier aus ausgestalteter Käfighaltung" |
| ET | "Vabalt peetavate kanade munad" | "Õrrekanade munad" | "Täiustatud puuris peetavate kanade munad" |
| EL | "Αυγά ελεύθερης βοσκής" | "Αυγά αχυρώνα ή αυγά στρωμνής" | "Αυγά αναβαθμισμένων/διευθετημένων κλωβών" |
| EN | "Free range eggs" | "Barn eggs" | "Eggs from enriched cages hens" |
| FR | "Œufs de poules élevées en plein air" | "Œufs de poules élevées au sol" | "Œufs de poules élevées en cages aménagées" |
| HR | "Jaja iz slobodnog uzgoja" | "Jaja iz štalskog (podnog) uzgoja" | "Jaja iz obogaćenih kaveza" |
| GA | "Uibheacha saor-raoin" | "Uibheacha sciobóil" | "Uibheacha ó chearca a choinnítear i gcásanna cúbarnaí feabhsaithe" |
| IT | "Uova da allevamento all’aperto" | "Uova da allevamento a terra" | "Uova da allevamento in gabbie attrezzate" |
| LV | "Brīvās turēšanas apstākļos dētās olas" | "Kūtī dētas olas" | "Uzlabotos sprostos dētas olas" |
| LT | "Laisvai laikomų vištų kiaušiniai" | "Ant kraiko laikomų vištų kiaušiniai" | "Pagerintuose narveliuose laikomų vištų kiaušiniai" |
| HU | "Szabad tartásban termelt tojás" | "Alternatív tartásban termelt tojás" | "Berendezett, kiscsoportos tartás(technológiá)ban termelt tojás" |
| MT | "Bajd tat-tiġieg imrobbija barra" | "Bajd tat-tiġieġ imrobbija ma’ l-art" | "Bajd tat-tiġieġ imrobbija f’gaġeġ arrikkiti" |
| NL | "Eieren van hennen met vrije uitloop" | "Scharreleieren" | "Verrijkte kooi-eieren" |
| PL | "Jaja z chowu na wolnym wybiegu" | "Jaja z chowu ściółkowego" | "Jaja z chowu w ulepszonych klatkach" |
| PT | "Ovos de galinhas criadas ao ar livre" | "Ovos de galinhas criadas no solo" | "Ovos de galinhas criadas em gaiolas melhoradas" |
| RO | "Ouă de găini crescute în aer liber" | "Ouă de găini crescute în hale la sol" | "Ouă de găini crescute în baterii îmbunătățite" |
| SK | "Vajcia z chovu na voľnom výbehu" | "Vajcia z podstielkového chovu" | "Vajcia z chovu v obohatených klietkach" |
| SL | "Jajca iz proste reje" | "Jajca iz hlevske reje" | "Jajca iz reje v obogatenih kletkah" |
| FI | "Ulkokanojen munia" | "Lattiakanojen munia" | "Virikehäkkikanojen munia" |
| SV | "Ägg från utehöns" | "Ägg från frigående höns inomhus" | "Ägg från höns i inredda burar" |
a) Les poules doivent avoir pendant la journée un accès ininterrompu à des espaces extérieurs. Cette exigence n’exclut toutefois pas qu’un producteur puisse restreindre l’accès à ces espaces pendant une période de temps limitée au cours de la matinée, conformément aux bonnes pratiques agricoles, et notamment aux bonnes pratiques en matière d’élevage. Lorsque des restrictions temporaires ont été imposées sur la base de la législation de l’Union, les œufs peuvent être commercialisés comme "de plein air" nonobstant cette restriction. b) L’espace extérieur accessible aux poules doit être, en majeure partie, recouvert de végétation et il ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation, si ce n’est comme verger, zone boisée ou pâturage. Les autorités compétentes peuvent autoriser l’utilisation de l’espace extérieur à d’autres fins, notamment pour l’installation de panneaux solaires, pour autant que cela ne nuise pas aux conditions de bien-être des animaux prévues par la directive 1999/74/CE et que cela ne limite pas la mobilité des poules; c) la densité de peuplement de l’espace extérieur ne peut à aucun moment excéder 2500 poules par hectare de terrain mis à leur disposition, soit une poule par 4 mètres carrés; Toutefois, lorsque chaque poule dispose de 10 mètres carrés au minimum, qu’une rotation est pratiquée et que les poules ont librement accès à tout l’espace pendant toute la vie du troupeau, chaque enclos utilisé doit garantir à tout moment au moins 2,5 mètres carrés à chaque poule.d) Les espaces extérieurs ne peuvent s’étendre au-delà d’un rayon de 150 mètres de la trappe de sortie la plus proche. Toutefois, une extension jusqu’à 350 m de la trappe de sortie la plus proche est autorisée à condition qu’un nombre suffisant d’abris visés à l’article 4, paragraphe 1, point 3 b) ii), de la directive 1999/74/CE soit réparti uniformément sur l’ensemble de l’espace extérieur à raison d’au moins quatre abris par hectare.
Lappi Pohjois-Pohjanmaa Kainuu Pohjois-Karjala Pohjois-Savo Ahvenanmaa.
| Règlement (CE) n | Présent règlement | Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 |
|---|---|---|
| Article 1 | Article 2 | Article 2 |
| Article 2, paragraphe 1 | Article 3, paragraphe 1 | |
| Article 2, paragraphes 2 et 3 | Article 4, paragraphes 1 et 2 | |
| Article 2, paragraphe 4 | Article 3, paragraphe 2 | |
| Article 3 | Article 4, paragraphes 3 et 4 | |
| Article 4 | Article 5 | |
| Article 5 | Article 3 | |
| Article 6 | Article 6 | |
| Article 7 | Article 7 | |
| Article 8 | Article 8 | |
| Article 9 | Article 4 | |
| Article 10 | Article 9 | |
| Article 11 | Article 10 | |
| Article 12 | Article 11 | |
| Article 13 | — | — |
| Article 14 | Article 12 | |
| Article 15 | Article 13 | |
| Article 16 | Article 14 | |
| Article 17 | Article 15 | |
| Article 18 | Article 16 | |
| Article 19 | Article 17 | |
| Article 20 | Article 5 | |
| Article 21 | Article 6 | |
| Article 22 | Article 7 | |
| Article 23 | Article 8 | |
| Article 24 | Article 9 | |
| Article 25 | Article 10 | |
| Article 26 | Article 18 | |
| Article 27 | Article 19 | |
| Article 28 | Article 20 | |
| Article 29 | Article 21 | |
| Article 30 | Article 22 | |
| Article 32 | Article 11 | |
| Article 33 | Article 23 | |
| Article 34 | Article 24 | |
| Article 35 | — | — |
| Article 36 | — | — |
| Article 37 | — | Article 12 |
| Annexe I | Annexe I | |
| Annexe II | Annexe II | |
| Annexe III | Annexe III |
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