Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1270 of 7 May 2024 correcting Implementing Regulation (EU) 2023/2466 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards marketing standards for eggs
Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 de la Commissiondu 7 mai 2024rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufsLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj., et notamment son article 90 bis, paragraphe 6, point c), et son article 91, premier alinéa, points b), f) et g),considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L, 2023/2466, 8.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2466/oj)., qui établit les règles de mise en œuvre des normes de commercialisation applicables à certains types d’œufs, contient plusieurs erreurs et omissions.(2)Dans toutes les versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, l’article 8 et l’article 9, paragraphe 5, comportent une référence aux articles 4, 5 et 6 dudit règlement d’exécution. Comme l’article 4 de ce règlement d’exécution a trait au marquage des œufs et ne fait pas mention de registres, il convient que l’article 8 et l’article 9, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2466 renvoient aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.(3)Dans la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention du règlement délégué (UE) 2023/2465 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (JO L, 2023/2465, 8.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2465/oj). est manquante à l’article 9, paragraphe 1.(4)Dans la version italienne du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention du règlement délégué (UE) 2023/2465 est manquante aux considérants 1 et 6, ainsi qu’aux articles 2, 5, 7, 8, 9 et 10.(5)Dans toutes les versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention de la partie VI de l’annexe VII du règlement (UE) no 1308/2013 est manquante à l’article 10, paragraphe 3.(6)Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: