Commission Implementing Regulation (EU) 2020/761 of 17 December 2019 laying down rules for the application of Regulations (EU) No 1306/2013, (EU) No 1308/2013 and (EU) No 510/2014 of the European Parliament and of the Council as regards the management system of tariff quotas with licences
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  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commissiondu 20 novembre 2020modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada, 32020R1739, 23 novembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commissiondu 18 février 2021modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours, 32021R0254, 19 février 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commissiondu 7 mai 2021modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991(Journal officiel de l’Union européenne L 162 du 10 mai 2021), 32021R076032021R0760R(01), 10 mai 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 de la Commissiondu 25 août 2021modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires, 32021R1401, 26 août 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 de la Commissiondu 26 août 2021dérogeant aux règles relatives à la preuve de l’origine prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 et applicables à certains contingents tarifaires d’importation pour la viande de volaille et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités de fromages disponibles pour les certificats d’exportation vers les États-Unis d’Amérique, 32021R1406, 27 août 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/64 de la Commissiondu 17 janvier 2022modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires et les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires, 32022R0064, 18 janvier 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commissiondu 21 avril 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay, 32022R0663, 22 avril 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/739 de la Commissiondu 13 mai 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine, 32022R0739, 16 mai 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commissiondu 6 février 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifairesRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires(Journal officiel de l’Union européenne L 35 du 7 février 2023), 32023R025432023R0254R(02), 7 février 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commissiondu 17 mars 2023modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, 32023R0608, 20 mars 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commissiondu 12 mai 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine, 32023R0953, 15 mai 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 de la Commissiondu 9 juin 2023modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, 32023R1142, 12 juin 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 de la Commissiondu 9 août 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, 32023R1629, 14 août 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commissiondu 14 février 2024modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifairesRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires(Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/567, 15 février 2024), 32024R056732024R0567R(01), 15 février 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 de la Commissiondu 23 avril 2024modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, 32024R1178, 24 avril 2024
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats, 32020R0761R(04), 17 juin 2021
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991, 32021R0760R(01), 19 août 2021
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires, 32023R0254R(02), 13 avril 2023
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires, 32024R0567R(01), 23 février 2024
Règlement d’exécution (UE) 2020/761de la Commissiondu 17 décembre 2019portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats TITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article premierChamp d’applicationLe présent règlement établit des règles communes pour la gestion des contingents tarifaires visés à l’annexe I pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation, en particulier en ce qui concerne:a)les périodes contingentaires;b)les quantités maximales pouvant être demandées;c)la présentation des demandes de certificats d’importation et d’exportation;d)les informations à indiquer dans certaines cases des demandes de certificats d’importation et d’exportation et dans certaines cases des certificats d’importation et d’exportation;e)l’irrecevabilité des demandes de certificats d’importation et d’exportation;f)la garantie à constituer lors de la présentation d’une demande de certificat d’importation ou d’exportation;g)le coefficient d’attribution et la suspension de la présentation des demandes de certificat;h)la délivrance des certificats d’importation et d’exportation;i)la durée de validité des certificats d’importation et d’exportation;j)la preuve de la mise en libre pratique;k)la preuve de l’origine;l)la notification des quantités à la Commission;m)la notification à la Commission d’informations concernant le système électronique LORI, les certificats d’authenticité, les certificats IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement) et les certificats d’éligibilité.Le présent règlement ouvre également des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation pour certains produits agricoles et établit des règles spécifiques pour l’administration de ces contingents tarifaires.
Article 2Autres règles applicablesLe règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)., le règlement d’exécution de la Commission (UE) no 908/2014Règlement d’exécution (UE) no 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014, p. 59). et les règlements d’exécution (UE) 2015/2447 et (UE) 2016/1239 s’appliquent, sauf disposition contraire du présent règlement.
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