Commission Implementing Regulation (EU) 2017/337 of 27 February 2017 amending Regulation (EC) No 1375/2007 on imports of residues from the manufacture of starch from maize from the United States of America
Règlement d'exécution (UE) 2017/337 de la Commissiondu 27 février 2017modifiant le règlement (CE) no 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'AmériqueLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671. et notamment son article 178,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1375/2007 de la CommissionRèglement (CE) no 1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique (JO L 307 du 24.11.2007, p. 5). établit des dispositions visant à garantir que les résidus de l'amidonnerie du maïs importés des États-Unis d'Amérique soient conformes à la définition du code douanier retenu. L'annexe I dudit règlement contient un modèle du certificat de conformité délivré par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide.(2)La société chargée de la réception des certificats des producteurs et de la délivrance d'un certificat de conformité a changé. Il convient dès lors de modifier en conséquence la dénomination de la société sur le certificat de conformité.(3)Afin de permettre l'utilisation des certificats émis avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il y a lieu de prévoir une disposition à cet égard.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1375/2007 en conséquence,(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: