Commission Delegated Regulation (EU) 2023/181 of 27 June 2022 correcting certain language versions of Delegated Regulation (EU) 2016/1149 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the national support programmes in the wine sector and amending Commission Regulation (EC) No 555/2008
Règlement délégué (UE) 2023/181 de la Commissiondu 27 juin 2022rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la CommissionLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 53,vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 549., et notamment son article 63, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Des erreurs se sont glissées dans les versions bulgare, française, grecque, hongroise, lettone, maltaise, slovène et tchèque du texte de l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2016/1149 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission (JO L 190 du 15.7.2016, p. 1)., en ce qui concerne des modifications mineures aux opérations des bénéficiaires et l’admissibilité d’une partie de l’opération et ses objectifs généraux.(2)Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions bulgare, française, grecque, hongroise, lettone, maltaise, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) 2016/1149. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: