Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1630 of 11 August 2023 amending Implementing Regulation (EU) 2023/834 on exceptional market support measures for the eggs and poultrymeat sectors in Italy
Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 de la Commissiondu 11 août 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/834 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en ItalieLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 220, paragraphe 1, premier alinéa, point a),considérant ce qui suit:(1)Dans le contexte de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5 en Italie, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/834 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/834 de la Commission du 18 avril 2023 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie (JO L 105 du 20.4.2023, p. 2). couvrant 294 foyers apparus entre le 23 octobre 2021 et le 31 décembre 2021.(2)L’Italie a informé la Commission que plusieurs exploitations élevant des poulettes autres que des poulettes élevées en cage avaient également été touchées par des mesures sanitaires et vétérinaires sous la forme de fermetures obligatoires et les pertes en résultant. Actuellement, le règlement d’exécution (UE) 2023/834 ne couvre pas ces exploitations.(3)Il convient donc de prévoir une participation au financement à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l’Italie au titre du règlement d’exécution (UE) 2023/834 pour les exploitations qui élèvent non seulement des poulettes en cage, mais aussi d’autres types de poulettes, et de conserver le même montant d’aide unitaire et le même nombre maximal d’animaux admissibles.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/834 en conséquence.(5)Afin de garantir que l’Italie mette en œuvre immédiatement les mesures pour une catégorie supplémentaire de volailles établies dans le présent règlement dans le délai applicable au paiement de l’aide visé à l’article 2, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2023/834, il convient que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: