Commission Implementing Regulation (EU) 2024/899 of 14 March 2024 approving a Union amendment to the specification for a Protected Designation of Origin (Corbières-Boutenac)
Règlement d’exécution (UE) 2024/899 de la Commissiondu 14 mars 2024approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée (Corbières-Boutenac)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj., et notamment son article 99, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Corbières-Boutenac", transmise par la France conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. La modification porte sur le remplacement de la dénomination "Corbières-Boutenac" par la dénomination "Boutenac".(2)La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2023/1384, 4.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1384/oj. la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.(3)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.(4)Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: