Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1368 of 6 August 2015 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to aid in the apiculture sector
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  • Règlement d’exécution (UE) 2021/166 de la Commissiondu 10 février 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en ce qui concerne la prolongation des programmes nationaux dans le secteur de l’apiculture, 32021R0166, 11 février 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/2532 de la Commissiondu 1er décembre 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et abrogeant le règlement (UE) no 738/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 615/2014, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1150 applicables aux régimes d’aides dans certains secteurs agricoles, 32022R2532, 22 décembre 2022
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commissiondu 6 août 2015portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture CHAPITRE 1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article premierObjetLe présent règlement définit les modalités d'application régissant l'aide de l'Union dans le cadre des programmes nationaux en faveur du secteur de l'apiculture, visés à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 (ci-après dénommés "programmes apicoles").
Article 2Campagne apicoleAux fins des programmes apicoles, on entend par "campagne apicole", la période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er août et le 31 juillet.
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