Commission Regulation (EC) No 435/2009 of 26 May 2009 amending Annex I to Council Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) as regards certain codes of the Combined Nomenclature
Règlement (CE) no 435/2009 de la Commissiondu 26 mai 2009modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique) concernant certains codes de la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricolesJO L 34 du 9.2.1979, p. 2., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. contient la nomenclature combinée (NC) en vigueur à partir du 1er janvier 2009.(2)Certains codes NC et certaines désignations figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. ne correspondent plus à la nomenclature combinée.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: