Commission Implementing Regulation (EU) No 1139/2014 of 27 October 2014 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards the trigger levels for additional duties on artichokes, courgettes, oranges, clementines, mandarins and satsumas, lemons, apples and pears
Règlement d'exécution (UE) no 1139/2014 de la Commissiondu 27 octobre 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poiresLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 183, point b),considérant ce qui suit:(1)Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1). prévoit la surveillance des importations des produits énumérés à son annexe XVIII. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la CommissionRèglement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1)..(2)Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agricultureJO L 336 du 23.12.1994, p. 22. conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2011, 2012 et 2013, il convient de modifier le volume de déclenchement en vue d'appliquer des droits additionnels pour les artichauts, les clémentines, les mandarines et satsumas à partir du 1er novembre 2014, pour les oranges à partir du 1er décembre 2014 et pour les courgettes, les citrons, les pommes et les poires à partir du 1er janvier 2015.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en conséquence. Pour des raisons de lisibilité, il convient de remplacer l'annexe XVIII dudit règlement dans son entièreté.(4)En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: