Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1238 of 17 June 2020 amending Delegated Regulation (EU) 2017/40 as regards the evaluation of the implementation of the school scheme
Règlement délégué (UE) 2020/1238 de la Commissiondu 17 juin 2020modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écolesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 24, paragraphe 2, point b), et son article 223, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/40 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission (JO L 5 du 10.1.2017, p. 11)., les États membres sont tenus d’évaluer la mise en œuvre de leur programme à destination des écoles afin d’estimer son efficacité par rapport à ses objectifs consistant à accroître la consommation par les enfants de certains produits agricoles et à les éduquer à propos des habitudes alimentaires saines. Afin de favoriser la transparence et la responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de l’aide de l’Union, il convient de préciser la nature et le type des informations que les États membres doivent notifier à la Commission.(2)Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/40 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: