Commission Implementing Regulation (EU) 2020/600 of 30 April 2020 derogating from Implementing Regulation (EU) 2017/892, Implementing Regulation (EU) 2016/1150, Implementing Regulation (EU) No 615/2014, Implementing Regulation (EU) 2015/1368 and Implementing Regulation (EU) 2017/39 as regards certain measures to address the crisis caused by the COVID-19 pandemic
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  • Règlement d’exécution (UE) 2021/78 de la Commissiondu 27 janvier 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 de la Commissiondu 8 octobre 2021rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole, 32021R007832021R1786, 28 janvier 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 de la Commissiondu 8 octobre 2021rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole, 32021R1786, 11 octobre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1763 de la Commissiondu 6 octobre 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne les dérogations au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole, 32021R1763, 7 octobre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1785 de la Commissiondu 8 octobre 2021rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole, 32021R1785, 11 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la CommissionDU 30 AVRIL 2020dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 TITRE IFRUITS ET LÉGUMES
Article premierDérogations au règlement d’exécution (UE) 2017/8921.Par dérogation à l’article 9, paragraphe 3, point b), les demandes d’aide présentées au plus tard le 15 février 2020 peuvent couvrir des dépenses pour des opérations programmées pour l’année 2019 mais non réalisées au plus tard le 31 décembre 2019, pour autant que ces opérations puissent être réalisées au plus tard le 15 août 2020.2.Par dérogation à l’article 9, paragraphe 3, point b), les demandes d’aide devant être présentées au plus tard le 15 février 2021 peuvent couvrir des dépenses pour des opérations programmées pour l’année 2020 mais non réalisées au plus tard le 31 décembre 2020, pour autant que ces opérations puissent être réalisées au plus tard le 15 août 2021.
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