Commission Implementing Regulation (EU) 2024/697 of 19 February 2024 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (Rubicone (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2024/697 de la Commissiondu 19 février 2024approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rubicone (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation de plusieurs modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Rubicone", transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.(2)La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2023/433, 24.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/433/oj..(3)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.(4)Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: